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Quels sont les cas de majoration ou bonification de la retraite des fonctionnaires ? - Page 2

Article mis à jour le 08/12/2010

Une bonification en trimestres

Il existe plusieurs types d’avantages familiaux qui conduisent à une « bonification » pour le calcul de la pension de retraite dans la fonction publique. Il s’agit d’un supplément de retraite compté en années, mois et jours (mais exprimé en trimestres) qui s’ajoute aux services effectivement accomplis pour le calcul d’une pension.

Principal exemple : une bonification d’un an par enfant pour chacun des enfants nés ou adoptés après le 1er janvier 2004. Que le fonctionnaire ayant élevé ses enfants soit un homme ou une femme (principe d'égalité entre hommes et femmes), le bénéfice de ce dispositif est soumis à la condition que l’enfant ait été élevé pendant 9 ans au moins avant son 21ème anniversaire et à la justification d'une interruption d'activité de deux mois par enfant, qu’il s’agisse des congés maternité, paternité, d'adoption, parental et de présence parentale ou encore de la mise en disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans. En revanche, un fonctionnaire ou un ouvrier d'État ayant adopté un (ou des) enfant(s), s’il n’est pas en mesure de justifier de l'interruption d'activité prévue par la loi, quelle qu'en soit la raison, ne peut pas prétendre à l'octroi d'une bonification.

Autres sources de bonifications possibles : les bénéfices de campagne pour les militaires, la bonification d’un an tous les cinq ans pour les surveillants pénitentiaires, les policiers et les militaires…

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