L’État, une collectivité territoriale ou un établissement hospitalier peuvent recruter des personnes pour une période limitée et sans leur faire passer de concours. Il s’agit d’un recrutement dérogatoire au principe de l’accès par voie de concours, ces personnes étant alors recrutées en tant qu’agents non titulaires, désignés comme des « agents publics », qui ne sont pas des titulaires dans la fonction publique.

La différence est importante. Par exemple, en cas de suppression d’un emploi par une administration, le fonctionnaire reste dans la fonction publique et sera maintenu dans un autre emploi équivalent à ses fonctions. En revanche, un agent non titulaire n’a aucun droit à un poste équivalent, et doit bien souvent quitter la fonction publique, sauf s’il décide de passer un concours administratif et qu’il le réussit.

Les agents vacataires

Aucun texte ne définit ce qu’est un vacataire. Il est couramment admis qu’il s’agit d’une personne appelée, à la demande de l'administration, à réaliser un acte déterminé non susceptible de se répéter de façon régulière dans le temps - par exemple en vue de la réalisation d’une étude ou d’une expertise - et elle doit l'effectuer sans lien de subordination directe à l'autorité administrative. C'est en effet cet état de subordination à l'autorité administrative qui constitue la caractéristique première du lien contractuel et, par conséquent, du lien salarial.

Cette dernière catégorie regroupe un nombre restreint d'agents dont les fonctions sont assimilables à une prestation de service ponctuelle ou à l'accomplissement d'une tâche très précise. Tel sera le cas d’un médecin qui effectue à titre très occasionnel une visite médicale pour le compte de l'administration ou d’un spécialiste juridique à qui une consultation sur un problème précis à été demandée.

Un certain nombre d'agents sont souvent appelés « vacataires » au motif que leur rémunération s'impute sur des crédits de l’administration calculés sur la base d’un taux horaire et figurant au budget au titre de « vacation ». Pourtant, si leur activité présente une certaine continuité dans le temps et qu'il existe, dans l'exercice de cette activité, un lien de subordination à l'autorité administrative, ces agents sont des agents publics contractuels à part entière.