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Formulaires

Fonction publique
cerfa n° 15871*02 - Demande de pension d'invalidité au titre du décès d’un militaire, d’une victime civile de guerre ou personnes assimilées aux militaires ou d'une victime d’acte de terrorisme

Santé
Cerfa n° 15870*02 - Request for disability pension for victims of terrorist acts (Acts occurring on or after 1 January 1982).

Santé
Cerfa n° 15869*02 - Demande de pension d'invalidité victimes d'actes de terrorisme (Actes survenus à compter du 1er janvier 1982)

Fonction publique
Cerfa n° 15867*02 - Demande de pension militaire d'invalidité

Fonction publique
Cerfa11979*09: Fonctionnaire de l'État décédé en retraite - Demande de pension de réversion ou d'orphelin

Impôts » Impôt sur le revenu
n° 2041 GQ (2021) - notice déclaration des revenus 2020: régime des micro-entreprises, régime de micro-BNC et régime de l'auto-entrepreneur (cerfa n° 50793#20)

Entreprise
N° 3310 - CA3G-SD (2021) - cerfa n° 14509*10 - Déclaration récapitulative de la TVA par la tête de groupe

Associations
n° 2070-SD (2021) - cerfa n° 11094*23 - Déclaration IS- associations agissant sans but lucratif

Impôts
n° 2759-SD (04-2021)-Cerfa n° 10408*17-Cession de droits sociaux non constatée par un acte à déclarer obligatoirement

Impôt sur le revenu » Plus-values
° 2048-TAB-SD (03-2021) - cerfa n° 14968*08- Déclaration de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir

Entreprise
P2 PL - Cerfa n°11931*05 - Déclaration de modification - personne physique (profession libérale et assimilée-Artiste auteur)

Justice
Cerfa n° 11527-03 - Attestation de témoin

Aides-allocations » Aides au logement
Cerfa n°10840*07 - Demande d'aide au logement auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA)

Entreprise
Cerfa n°11084*22 - n° 2065 (2021) - Déclaration d'impôt sur les sociétés (IS)

Entreprise
n° 1329-AC-SD - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) 2021 - Relevé d'acompte - cerfa 14044*12

Entreprise » Création d'entreprise
P0 agricole - Cerfa n°11922*08 - Déclaration de création d'une entreprise agricole ou d'une activité de bailleur de biens ruraux - Personne physique

Justice » Détenus et familles
Cerfa n°13960*02 - Demande de permis de visite pour les proches de personnes en prison

Impôt sur le revenu » Revenus fonciers
cerfa n°10338*24-n°2072-S-SD (2021) - Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'IS relative à l'année 2020

Impôt sur le revenu » Revenus fonciers
n° 2072 -C-SD (2021) - Cerfa n° 14349*11 - Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés relative à l'année 2020

Impôts » Impôts et étranger
n° 3916 - 3916-BIS (2021) - cerfa n° 11916*12 -Déclaration par un résident d'un compte à l'étranger, ou d'un contrat de capitalisation ou placement de même nature souscrit hors de France

Impôt sur le revenu » Plus-values
n° 2074 (2021) - Cerfa n° 11905*21 - Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2020

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
cerfa n° 15484*06 - n° 2074-CMW - Plus ou moins-values réalisées en 2020 - Fiche d'imputation entre plus values et moins values et suivi des moins values antérieures

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
N° 2047-SUISSE (2021) - annexe spécifique aux salaires suisse à joindre à la déclaration des revenus 2020

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
Cerfa n°11226*23 - n° 2047 (2021) - Déclaration des revenus encaissés à l'étranger 2020 pour un contribuable domicilié en France

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière 2021 - Modèle d'engagement pour les bois et forêts (cerfa n° 52213#04)

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
n° 2042-IFI-COV-K - Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière 2021 (cerfa n° 15864*04)

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
n° 2042-IFI (2021) - Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière 2020 ( cerfa n° 15798*04)

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
n° 2042 NR (2021) - Déclaration des revenus 2020 (départ à l'étranger ou retour en France) - cerfa n° 11942*19

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
N° 2041-NOT -cerfa n° 50796#21 - Notice pour aider à remplir la déclaration de revenus 2020

Impôt sur le revenu » Revenus fonciers
n° 2042 TA (2021) - Cerfa n° 11488*20 - Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail à joindre à la déclaration des revenus de 2020

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
n° 2042 RICI - cerfa n° 15637*05 - Déclaration des réductions et crédits d'impôt - Revenus 2020

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
n° 2042 C - PRO (2021) - Déclaration complémentaire de revenus des professions non salariées 2020 (cerfa n° 11222*23)

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
n° 2042 IOM (2021) - cerfa n° 14220*11 - Déclaration des revenus 2020: investissements outre-mer

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
n° 2042 C (2021) - Déclaration complémentaire de revenus 2020 (cerfa n° 11222*23)

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
n° 2042 (2021) - Déclaration des revenus 2020 (cerfa n° 10330*25)

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
n° 2041 GE (2021) - Notice pour remplir la déclaration des revenus de 2020 - investissements outre-mer (cerfa n°50146#23)

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
n° 2041 GP (2021) - notice déclaration des revenus 2020: allocations pour frais d'emploi des salariés et des journalistes (cerfa n° 50688 #22)

Impôt sur le revenu » Non résidents
n° 2041 E (2021) - Déclaration de retenue à la source de année 2020 pour les non résidents (cerfa 50318#24)

Impôt sur le revenu » Revenus fonciers
n° 2044 spéciale (2021) - Cerfa n° 10335*25 - Déclaration spéciale des revenus fonciers 2020

Impôt sur le revenu » Revenus fonciers
cerfa n°11639*21 - n° 2044 EB (2021) - Statut du bailleur privé - Engagement de location

Impôt sur le revenu » Revenus fonciers
n° 2044 (2021) - Cerfa n° 10334*25 - Déclaration des revenus fonciers 2020

Aides-allocations » Aides à la santé
Cerfa n°12504*08 - S3711i - Demande de Complémentaire santé solidaire

Animaux
cerfa n° 15983*01 - Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux

Justice
cerfa n° 16037*01 - Consentement au déroulement de la procédure sans audience pour une procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection

Aides aux jeunes-familles » Allocation de soutien familial (ASF)
Cerfa 16112*01 - Demande d'allocation de soutien familial (ASF) et/ou IF des pensions alimentaires et/ou Arpa

Aides-allocations
Cerfa n° 11423*06 - Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement (ASF-IFpa-Arpa)

Aides-allocations
Cerfa n° 14999*01 - Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement (Asf - IFpa - Arpa)

Entreprise
cerfa 11106*21 - n° 2855-SD (2021) - Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) 2020

Donation-succession » Don manuel
cerfa n°11278*17 - n° 2735-SD (2020) - Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent

Donation-succession » Déclaration de la succession
n° 2705 -SD (2021) - Cerfa n°11277*08 - Déclaration de succession

Donation-succession » Déclaration de la succession
2705-A-SD (2021)-Cerfa n°12321*07-Déclaration partielle de succession(lorsque le défunt était titulaire d'un contrat d'assurance-vie)

Impôt sur le revenu » Plus-values
n° 2092-SD (01-2020) - Cerfa n°10251*18 - Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values sur les métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité

Immobilier
n° 2071-SD (2021) - Cerfa n°10337*24 - Déclaration des sociétés immobilières de copropriété

Entreprise
cerfa n° 10144*25 - DAS2-T-SD (2021) - Déclaration des honoraires, vocations, commissions, courtages, ristournes et jétons de présence, droits d'auteur et inventeur payés pendant l'année 2020

Entreprise
P2 CMB - Cerfa n°11678*06 - Déclaration de modification d'une entreprise - personne physique

Entreprise
Cerfa n°11542*05 - Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter

Entreprise
Déclaration TVA CA12 ou CA12E (2021) - Cerfa n° 11417*22 - N° 3517-S-SD au titre de l'année 2021

Construction - Travaux » Déclaration préalable de travaux
Cerfa n° 13404*07 - Déclaration préalable constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

Entreprise
Cerfa n°10966*17 - n°2753 - SD (01-2021) - Retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunts négociables

Entreprise
Formulaire de demande d'aide (fonds de solidarité) aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19

Impôts locaux et taxes diverses » Autres impôts
Cerfa n° 14872*08- 2042 LE (2020) - Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface due par les bailleurs personnes physiques.

Impôts locaux et taxes diverses » Autres impôts
Cerfa n° 14813*07 - n° 2576-TSLE-SD - Taxe sur les loyers élevés de logements de petite surface (bailleurs professionnels )

Entreprise
Cerfa n°11060*17 - n° 2501- Taxe sur les salaires - relevé de versement provisionnel 2021

Impôt sur le revenu » Revenus fonciers
Cerfa n° 14027*12 - n° 2072-E-SD - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice pour les immeubles nus à usage autre qu'habitation.

Entreprise
N° 2069 - FA-SD (2021) - Cerfa n°12444*15 - Crédit d'impôt famille

Entreprise
N° 2069-RCI-SD (2021) - cerfa n° 15252*07 - Réductions et crédits d'impôt

Entreprise
N° 2069-M-FC-SD (2021) - Cerfa n°15438*06 - Réduction d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul

Entreprise
Cerfa 11087*22 - n° 2066 - SD (2021) - Déclaration complémentaire d'IS - revenus de source étrangère

Impôts
N° 2044MH - cerfa n° 16118*01-Déclaration d’ouverture au public d’un monument historique pour l’année 2021

Impôts » Impôts et étranger
Cerfa 2041-AE - 16134*01- Attestation d'employeur pour les travailleurs frontaliers percevant des heures supplémentaires

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
n° 2041 GP (2020) - notice déclaration des revenus 2019: allocations pour frais d'emploi des salariés et des journalistes (cerfa n° 50688 #21)

Entreprise
cerfa n°14471*10 - n° 2039 - SD (2021) - Report en arrière des déficits constatés au titre des exercices clos à compter du 21/09/2011

Entreprise
n° 2038 - SD (2021) - cerfa n°10979*21 - IS: Déclaration complémentaire des sociétés ayant transféré gratuitement la jouissance d'un bien meuble ou d'immeuble à leurs associés

Entreprise
n° 2038 - SD (2021) - cerfa n°10979*21 - IS: Déclaration complémentaire des sociétés ayant transféré gratuitement la jouissance d'un bien meuble ou d'immeuble à leurs associés

Impôt sur le revenu » Non résidents
Cerfa n° 15664*03 - 2041-TM- Déclaration du taux moyen d'imposition des non résidents

Permis de conduire » Apprentissage de la conduite
Formulaire de demande d’aide au financement du Permis B pour les apprentis

Aides aux jeunes-familles » PAJE
Attestation d’adhésion Pajemploi+

Impôts
cerfa n° 14248*04- n° 6660-REV - Déclaration d'un local à usage professionnel-Taxe foncière sur les propriétés baties

Entreprise
Déclaration TVA CA12 ou CA12E (2019) - Cerfa n° 11417*20 - N° 3517-S-SD au titre de l'année 2018

Entreprise
cerfa n°11060*15 - n° 2501- Taxe sur les salaires - relevé de versement provisionnel 2019

Impôt sur le revenu » Plus-values
n° 2074 (2019) - Cerfa n° 11905*19 - Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2018

Entreprise
Cerfa 11087*20 - n° 2066 - SD (2019) - Déclaration complémentaire d'IS - revenus de source étrangère

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
Cerfa n°11226*21 - n° 2047 (2019) - Déclaration des revenus encaissés à l'étranger 2018 pour un contribuable domicilié en France

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
N° 2047-SUISSE (2019) - annexe spécifique aux salaires suisse à joindre à la déclaration des revenus 2018

Impôt sur le revenu » Revenus fonciers
n° 2044 spéciale (2019) - Cerfa n° 10335*23 - Déclaration spéciale des revenus fonciers 2018

Impôt sur le revenu » Revenus fonciers
cerfa n°11639*19 - n° 2044 EB (2019) - Statut du bailleur privé - Engagement de location

Impôt sur le revenu » Revenus fonciers
n° 2044 (2019) - Cerfa n° 10334*23 - Déclaration des revenus fonciers 2018

Impôt sur le revenu » Non résidents
n° 2041 E (2019) - Déclaration de retenue à la source de année 2018 pour les non résidents (cerfa 50318#22)

Impôt sur le revenu » Revenus fonciers
n° 2042 TA (2019) - Cerfa n° 11488*18 - Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail

Impôts locaux et taxes diverses » Autres impôts
cerfa n° 14872*07- 2042 LE (2019) - Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface due par les bailleurs personnes physiques

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
n° 2042 RICI - cerfa n° 15637*03 - Déclaration des réductions et crédits d'impôt - Revenus 2018

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
n° 2042 IOM (2019) - cerfa n° 14220*09 - Déclaration des revenus 2018: investissements outre-mer

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
n° 2042 C (2019) - Déclaration complémentaire de revenus 2018 (cerfa n° 11222*21)

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
n° 2042 C - PRO (2019) - Déclaration complémentaire de revenus des professions non salariées 2018 (cerfa n° 11222*21)

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
n° 2042 (2019) - Déclaration des revenus 2018(cerfa n° 10330*23)

Aides aux jeunes-familles » Bourse des lycées
cerfa n° 11319*16 -Demande de bourse nationale de lycée 2019-2020

Aides à la santé » CMU-C
Cerfa n°12504*07 - S3711h - Demande couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) ou d'Aide au paiement d'une assurance complémentaire santé (ACS)

Entreprise » Création d'entreprise
F CMB-cerfa n° 11924*01 - Déclaration d'exploitation en commun (Création, modification ou cessation) pour les commerçants, les artisans et les métiers de la batellerie

Entreprise » Création d'entreprise
P0 PL micro-entrepreneur - Cerfa n°13821*06 - Déclaration de début d'activité libérale (personne phynique)

Entreprise
cerfa n°14471*08 - n° 2039 - SD (2019) - Report en arrière des déficits constatés au titre des exercices clos à compter du 21/09/2011

Entreprise » Création d'entreprise
P0 PL - Cerfa n°11768*06 -Déclaration de début d'activité - personne physique - Profession libérale et assimiliée et artiste auteur

Entreprise » Création d'entreprise
AC0 - Cerfa n°13847*06 - Déclaration de début d'activité - Agent commercial (personne physique ou morale)

Entreprise » Création d'entreprise
Cerfa n° 15253*04 - P0 CMB micro-entrepreneur - Déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale (personne physique).

Entreprise » Création d'entreprise
P0 CMB - cerfa n° 11676*09 - Déclaration de création d'une entreprise (personne physique sauf micre-entrepreneur)

Entreprise » Création d'entreprise
M0 agricole - Cerfa n°11927*05 - Déclaration de création d'une société ou autre personne morale ayant une activité principale agricole

Entreprise
M0 SOCIETE CIVILE - cerfa n° 13958*02 - Déclaration d'immatriculation d'une société civile

Entreprise » Création d'entreprise
M0 SAS - Cerfa n°13959*05 - Déclaration de création d'une société ou autre personne morale: SAS, SA, SNC...

Entreprise » Création d'entreprise
M0 - Cerfa 11680*05 - Déclaration de constitution d'une société à responsabilité limitée (SARL, SELARL y compris à associé unique sauf activité agricole)

Entreprise » Création d'entreprise
TNS - cerfa n° 11686*06 - Intercalaire - personne relevant du régime des travailleurs non salariés

Entreprise
cerfa n° 10144*23 - DAS2-T(2019) - Déclaration des honoraires, vocations, commissions, courtages, ristournes et jétons de présence, droits d'auteur et inventeur payés pendant l'année 2018

Impôts » Impôts et étranger
n° 3916 (2019) - cerfa n° 11916*12 et 50869#12 - Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France

Immobilier
Cerfa n°11195*06 - n° 3240-SD (2019) - Demande de complémentaire de renseignements pour la période à compter du 1er janvier 1956 auprès du service de la publicité foncière du lieu de situation des biens

Achat-vente immobilier » Avant - contrat
Cerfa 11187*06 - n°3236-SD (2019) - Demande de copie de documents pour la période à compter du 1er janvier 1956 auprès du service de publicité foncière du lieu de situation des biens

Achat-vente immobilier » Avant - contrat
Cerfa n°13807*04 - n° 3233-Mayotte-SD (2019) - Demande des renseignements concernant la situation juridique des immeubles immatriculés au livre foncier de Mayotte

Immobilier » Propriété immobilière
cerfa n° 11273*06 - n° 3231-SD (2019) - Demande de copie de document foncier au service de la publicité foncière du lieu de situation des biens

Immobilier » Propriété immobilière
cerfa n° 11272*07 - n° 3230-SD (2019) - Demande de de relevé des formalités pour la période antérieure au 1er janvier 1956 au service de la publicité foncière

Entreprise
Cerfa n°10966*15 - n°2753 - SD (01-2019) - Retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunts négociables

Impôts » Donation-succession
cerfa n° 15332*02 - n° 2740-SD (2019) - Droits de mutation à titre gratuit (successions et donations)- Imputation des droits de mutation à titre gratuit acquittés hors de France sur des biens, meubles et immeubles, situés hors de France

Impôts » Donation-succession
n° 2734 - SD (2019) - cerfa n° 14579*03 - Révélation de don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 €: option pour la déclaration et le paiement des droits après le décès du donateur

Impôts locaux et taxes diverses » Autres impôts
cerfa n° 14813*06 - n° 2576-TSLE-SD - Taxe sur les loyers élevés de logements de petite surface (bailleurs professionnels )

Impôts » Impôt sur le revenu
n° 2091-SD (01-2019) - Cerfa n° 11294*12 - Taxe forfaitaire sur les cessions et exportations des métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité (TFOP)

Entreprise
n°2079-A-FC-SD (2019) - cerfa n° 15439*04 - Crédit d'impôt apprentissage - fiche d'aide au calcul

Entreprise
n° 2079-BIO-SD (2019) - Cerfa n° 12657*13 - Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique

Entreprise
cerfa n° 15442*04 - n° 2079-CICE-FC-SD (2019) - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Fiche d'aide au calcul

Impôt sur le revenu » Revenus fonciers
cerfa n°10338*22-n°2072-S-SD(2019) - Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'IS relative à l'année 2018

Impôt sur le revenu » Revenus fonciers
cerfa n° 14027*10 (2019) - n° 2072-E-SD - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice pour les immeubles nus à usage autre qu'habitation

Impôt sur le revenu » Revenus fonciers
n° 2072 -C-SD (2019) - Cerfa n° 14349*09 - Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés relative à l'année 2018

Entreprise
n° 2038 - SD (2019) - cerfa n°10979*19 - IS: Déclaration complémentaire des sociétés ayant transféré gratuitement la jouissance d'un bien meuble ou d'immeuble à leurs associés

Entreprise
n° 2069 - FA-SD (2019) - Cerfa n°12444*13 - Crédit d'impôt famille

Entreprise
n° 2069-M-FC-SD (2019) - Cerfa n°15438*04 - Réduction d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul

Entreprise
n° 2069-RCI-SD (2019) - cerfa n° 15252*05 - Réductions et crédits d'impôt.

Auto-moto » Permis de conduire
Cerfa n° 14880*02 - Permis de conduire - Avis médical

Achat-vente immobilier » Avant - contrat
Cerfa 11187*05 - n°3236-SD (2018) - Demande de copie de documents pour la période à compter du 1er janvier 1956 auprès du service de publicité foncière du lieu de situation des biens

Achat-vente immobilier » Contrat de vente
Cerfa n°11194*04 - n° 3233-SD (2018) - Demande de renseignements pour la période à compter du 1er janvier 1956 auprès du service de la publicité foncière du lieu de situation des biens

Immobilier » Propriété immobilière
cerfa n° 11273*05 - n° 3231-SD (2018) - Demande de copie de document foncier au service de la publicité foncière du lieu de situation des biens

Immobilier » Propriété immobilière
cerfa n° 11272*06 - n° 3230-SD (2018) - Demande de de relevé des formalités pour la période antérieure au 1er janvier 1956 au service de la publicité foncière

Impôts » Impôts et étranger
n° 3916 (2018) - cerfa n° 11916*11 et 50869#11 - Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France

Entreprise
Cerfa n°10966*14 - n°2753 - SD (01-2018) - Retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunts négociables

Entreprise
n° 2038 - SD (2018) - cerfa n°10979*18 - IS: Déclaration complémentaire des sociétés ayant transféré gratuitement la jouissance d'un bien meuble ou d'immeuble à leurs associés

Entreprise
Cerfa n°14471*07 - n° 2039 - SD (2018) - Report en arrière des déficits constatés au titre des exercices clos à compter du 21/09/2011

Impôt sur le revenu » Plus-values
n° 2092-SD (01-2018) - Cerfa n°10251*16 - Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values sur les métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité

Impôts » Impôt sur le revenu
n° 2091-SD (01-2018) - Cerfa n° 11294*11 - Taxe forfaitaire sur les cessions et exportations des métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité (TFOP)

Impôt sur le revenu » Revenus financiers
n° 2778-SD (2018) - cerfa n°12567*13 - Prélèvement forfaitaire sur les produits de placements à revenu fixe de source étrangère et les produits des bons et contrats de capitalisation, des contrats d’assurance-vie et des PEA de source européenne

Impôt sur le revenu » Plus-values
n° 2074-DIR (2018) - Cerfa n° 13062*12 - Déclaration des plus ou moins-values de cession des titres en 2017 par des dirigeants de PME européennes pour la retraite

Impôt sur le revenu » Plus-values
n° 2074-I (2018) - Cerfa n° 11705*18 - Déclaration des plus-values en report d'imposition en 2017

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
n°2074-ETS3 - cerfa n° 15525*03- Déclaration de suivi de l'impôt de l'année 2017- exit tax (transfert à compter du 01/01/2014)

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
n°2074-ETS1 - cerfa n° 15114*05- Déclaration de suivi de l'impôt de l'année 2017- exit tax (transfert entre 01/03/2011 et 31/12/2012)

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
n°2074-ETS2 - cerfa n° 15303*05- Déclaration de suivi de l'impôt de l'année 2017- exit tax (transfert en 2013)

Impôt sur le revenu » Non résidents
n° 2074 - ETD (transfert 2017) - cerfa n° 14894*07 - Déclaration "Exit tax"

Impôt sur le revenu » Plus-values
n° 2074 (2018) - Cerfa n° 11905*18 - Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2017

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
n° 2074-IMP (2018) - cerfa n° 13801*10 - Déclaration de certaines plus ou moins-values de cessions de titres réalisées en 2017 par les impatriés

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
N° 2074-ETSL - Cerfa n° 15901*01 - Déclaration de suivi de l'impôt (exit tax)

Immobilier
n° 2071-SD (2018) - Cerfa n°10337*21 - Déclaration des sociétés immobilières de copropriété

Entreprise
Cerfa 11087*19 - n° 2066 - SD (2018) - Déclaration complémentaire d'IS - revenus de source étrangère

Impôt sur le revenu » Plus-values
n° 2048-TAB-SD (01-2018) - cerfa n° 14968*05- Déclaration de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
Cerfa n°11226*20 - n° 2047 (2018) - Déclaration des revenus encaissés à l'étranger 2017 pour un contribuable domicilié en France

Impôt sur le revenu » Revenus fonciers
cerfa n°11639*18 - n° 2044 EB (2018) - Statut du bailleur privé - Engagement de location

Impôt sur le revenu » Revenus fonciers
n° 2044 spéciale (2018) - Cerfa n° 10335*22 - Déclaration spéciale des revenus fonciers 2017

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
n° 2042 NR (2018) - Déclaration des revenus 2017(départ à l'étranger ou retour en France) - cerfa n° 11942*17

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
n° 2041 GP (2018) - notice déclaration des revenus 2017: allocations pour frais d'emploi des salariés et des journalistes (cerfa n° 50688 #19)

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
n° 2041 GT (2018) - notice déclaration des revenus 2017 : plafonnement des effets du quotient familial (cerfa n° 50883#17)

Impôt sur le revenu » Revenus fonciers
n° 2042 TA (2018) - Cerfa n° 11488*17 - Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail

Impôts locaux et taxes diverses » Autres impôts
cerfa n° 14813*05 - n° 2576-TSLE-SD - Taxe sur les loyers élevés de logements de petite surface (bailleurs professionnels )

Impôts locaux et taxes diverses » Autres impôts
cerfa n° 14872*06 - 2042 LE (2018) - Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface due par les bailleurs personnes physiques

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
n° 2042 K IOM (2018) - cerfa n° 14220*08 - Déclaration des revenus 2017: investissements outre-mer

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
n° 2042 C - PRO (2018) - Déclaration complémentaire de revenus des professions non salariées 2017 (cerfa n° 11222*20)

Impôt sur le revenu » Non résidents
n° 2041 E (2018) - Déclaration de retenue à la source de année 2017 pour les non résidents (cerfa 50318#21)

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
N° 2042 (2018) - Déclaration des revenus 2017(cerfa n° 10330*22)

Impôt sur le revenu » Revenus fonciers
cerfa n° 10338*21 - n° 2072-S-SD (2018) - Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'IS relative à l'année 2017

Impôt sur le revenu » Revenus fonciers
N° 2044 (2018) - Cerfa n° 10334*22 - Déclaration des revenus fonciers 2017

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
N° 2041-NOT -cerfa n° 50796#18 - Notice pour aider à remplir la déclaration de revenus 2017

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
n° 2042 RICI - cerfa n° 15637*02 - Déclaration des réductions et crédits d'impôt - Revenus 2017

Aides aux jeunes-familles » Bourse des lycées
cerfa n° 11319*15 -Demande de bourse nationale de lycée 2018-2019

Entreprise
DBE-S-1- DBE-S-2 et DBE-S-bis - DOCUMENT RELATIF AU BENEFICIAIRE EFFECTIF D’UNE SOCIETE

Entreprise
cerfa n°11060*14 - n° 2501- Taxe sur les salaires - relevé de versement provisionnel 2018

Entreprise
n° 2573 - SD (2018) - cerfa n° 12486*10 - demande de remboursement de crédit d'impôt

Donation-succession » Déclaration de la succession
n° 2705 -SD (2018) - Cerfa n°11277*07 - Déclaration de succession

Impôts » Donation-succession
n° 2734 - SD (2018) - cerfa n° 14579*03 - Révélation de don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 €: option pour la déclaration et le paiement des droits après le décès du donateur

Impôts » Donation-succession
cerfa n° 15332*02 - n° 2740-SD (2018) - Droits de mutation à titre gratuit (successions et donations)- Imputation des droits de mutation à titre gratuit acquittés hors de France sur des biens, meubles et immeubles, situés hors de France

Entreprise
Cerfa n°13685*13 - n° 2777-D (01-2018) - Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvement forfaitaire libératoire et prélèvement s sociaux dus à la source sur les revenus distribués et les intérêts de comptes courants et comptes bloqués d'associés

Immobilier
Cerfa n°11195*05 - n° 3240-SD (2018) - Demande de complémentaire de renseignements pour la période à compter du 1er janvier 1956 auprès du service de la publicité foncière du lieu de situation des biens

Entreprise
n° 2069 - A-SD (2018) - Cerfa n° 11081*20 - Crédit d'impôt en faveur de la recherche

Entreprise
Déclaration TVA CA12 ou CA12E (2018) - Cerfa n° 11417*19 - N° 3517-S-SD au titre de l'année 2017

Entreprise
cerfa n° 10144*22 - DAS2-T(2017) - Déclaration des honoraires, vocations, commissions, courtages, ristournes et jétons de présence, droits d'auteur et inventeur payés pendant l'année 2017

Impôt sur le revenu » Revenus financiers
n° 2778-SD (2017) - cerfa n°12567*12 - Prélèvement forfaitaire sur les produits de placements à revenu fixe de source étrangère et les produits des bons et contrats de capitalisation, des contrats d’assurance-vie et des PEA de source européenne

Donation-succession
cerfa n°11278*15 - n° 2735 - Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent

Entreprise
Cerfa n°11824*17 - n° 2502-SD - Déclaration annuelle de liquidation et régularisation de la taxe sur les salaires 2017

Entreprise
n° 2069-RCI-SD (2017) - cerfa n° 15252*03 - Réductions et crédits d'impôt

Entreprise
cerfa n° 15442*02 - n° 2079-CICE-FC-SD (2017) - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Fiche d'aide au calcul

Entreprise
n° 2069-RCI-SD (2018) - cerfa n° 15252*04 - Réductions et crédits d'impôt.

Entreprise
cerfa n° 15442*03 - n° 2079-CICE-FC-SD (2018) - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Fiche d'aide au calcul

Divorce » Pension alimentaire

Cerfa n° 10458*04 - S7141d - demande d'aide au recouvrement des pensions alimentaires

Entreprise
Cerfa 11106*18 - n° 2855-SD - Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) 2017

Entreprise
Formulaire relatif à la prévention des difficultés: Requête aux fins d'ouverture d'une procédure de conciliation

Entreprise
Formulaire relatif à la prévention des difficultés: demande de désignation d'un mandataire AD HOC

Entreprise » Création d'entreprise
G3 - cerfa n° 11930*02 - Déclaration relative aux dirigéants et aux autres personnes liées au groupent (GIE-GEIE)

Entreprise » Création d'entreprise
Cerfa n°14077*02 - Attestation de qualification professionnelle artisanale (AQPA)

Entreprise » Création d'entreprise
TNS - cerfa n° 11686*04 - Intercalaire - personne relevant du régime des travailleurs non salariés

Entreprise » Création d'entreprise
NDI - cerfa n° 14943*01 - Déclaration relative au nom de domaine du site internet

Entreprise
P EIRL micro-entrepreneur - Cerfa n°14214*03 - Intercalaire spécifique pour l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)

Entreprise » Création d'entreprise
cerfa n° 14354*01 - AC 4 - Déclaration de radiation - activité agent commercial

Entreprise » Création d'entreprise
Cerfa n° 14213*02 - AC2 - Déclaration de modification - Agent commercial

Entreprise » Création d'entreprise
cerfa n° 11932*02 - P4 PL - Déclaration de cessation d'activité - personne physique

Entreprise » Création d'entreprise
P0 PL - Cerfa n°11768*05 -Déclaration de début d'activité - personne physique - Profession libérale et assimiliée

Entreprise » Création d'entreprise
Cerfa n°14215*03 - n° P EIRL-CMB - Intercalaire spécifique à l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

Entreprise » Création d'entreprise
AC0 - Cerfa n°13847*05 - Déclaration de début d'activité - Agent commercial (personne physique ou morale)

Entreprise » Création d'entreprise
cerfa n° 11770*02 - G0 - Déclaration de création d'un groupement (GIE/GEIE)

Entreprise » Création d'entreprise
P2 - P4 micro-entrepreneur - Cerfa n°13905*04 - Déclaration de modification ou de cessation d'activité commerciale, artisanale ou libérale

Entreprise » Création d'entreprise
P2 PL - Cerfa n°11931*03 - Déclaration de modification - personne physique (profession libérale et assimilée)

Entreprise » Création d'entreprise
P2 agricole - Cerfa n°11935*04 - Déclaration de modification d'une entreprise agricole ou d'une d'activité de bailleur de biens ruraux - Personne physique

Entreprise » Création d'entreprise
P2 CMB - Cerfa n°11678*05 - Déclaration de modification d'une entreprise - personne physique

Entreprise » Création d'entreprise
cerfa n° 11926*04 - NSp agricole-Volet social-personne physique relevant du régime des non salariés agricoles

Entreprise » Création d'entreprise
P0 agricole - Cerfa n°11922*04 - Déclaration de création d'une entreprise agricole ou d'une activité de bailleur de biens ruraux - Personne physique

Entreprise » Création d'entreprise
P0 PL micro-entrepreneur - Cerfa n°13821*04 - Déclaration de début d'activité libérale (personne phynique)

Entreprise » Création d'entreprise
Cerfa n° 15253*02 - P0 CMB micro-entrepreneur - Déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale (personne physique)

Entreprise » Création d'entreprise
P0 CMB - cerfa n° 11676*08 - Déclaration de création d'une entreprise (personne physique sauf micre-entrepreneur)

Entreprise » Création d'entreprise
M0 - Cerfa n°13959*04 - Déclaration de création d'une société ou autre personne morale: SAS, SA, SNC...

Entreprise » Création d'entreprise
M0 Agricole Com - Cerfa n°14116*02 - Déclaration de création d'une entreprise agricole - Complément pour les sociétés de forme commerciale: SA, SARL, SNC, SAS.

Entreprise » Création d'entreprise
M0 - Cerfa 11680*03 - Déclaration de constitution d'une société à responsabilité limitée (SARL, SELARL y compris à associé unique sauf activité agricole)

Entreprise » Création d'entreprise
M4 agricole - Cerfa n°11929*02 - Déclaration de radiation d'une entreprise agricole - Personne morale

Entreprise » Création d'entreprise
M2 agricole - Cerfa n°11928*03 - Déclaration de modification d'une entreprise agricole

Entreprise » Création d'entreprise
M' - Cerfa n°11681*02 - Intercalaire-Suite de l'imprimé M2 - M4 -M2 agricole - M4 agricole

Entreprise » Création d'entreprise
M3 - Cerfa n°11683*02 - Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale

Entreprise » Création d'entreprise
M3 Sarl-Selarl - cerfa n° 14580*02 - Déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la société Sarl, Selarl y compris à associé unique

Entreprise » Création d'entreprise
M2 - Cerfa n°11682*03 - Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale

Impôt sur le revenu » Plus-values
n° 2092-SD (01-2017) - Cerfa n°10251*15 - Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values sur les métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité

Impôts » Impôt sur le revenu
n° 2091-SD (01-2017) - Cerfa n° 11294*10 - Taxe forfaitaire sur les cessions et exportations des métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité (TFOP)

Impôt sur le revenu » Plus-values
n° 2048 - IMM-SD (07-2017) - Cerfa n° 12359*14 - Déclaration de plus-value sur les cessions d'immeubles ou de droits immobiliers autres que des terrains à bâtir

Impôt sur le revenu » Plus-values
n° 2048-TAB-SD (07-2017) - cerfa n° 14968*04- Déclaration de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir

Impôt sur le revenu » Plus-values
n° 2048-M-SD (07-2017) - Cerfa n° 12358*11 - Déclaration de plus-value sur les cession de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
n° 2042 NR (2017) - Déclaration des revenus 2016 (départ à l'étranger ou retour en France) - cerfa n° 11942*16

Impôt sur le revenu » Non résidents
Cerfa n°14373*07 - n° 2494-BIS-SD (2017) - Déclaration de la retenue à la source 2017 pour non-résidents

Impôt sur le revenu » Non résidents
Cerfa n° 10325*21 - n° 2494-SD (2017) - Déclaration de la retenue à la source pour les personnes domiciliées hors de France

Aides aux handicapés » AAH
Cerfa n° 15692*01 - demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

Impôt sur le revenu » Non résidents
n° 2074 - ETD (transfert 2016) - cerfa n° 14894*05 - Déclaration "Exit tax"

Impôt sur le revenu » Plus-values
n° 2074 (2017) - Cerfa n° 11905*17 - Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2016

Impôt sur le revenu » Plus-values
n° 2074-ABT pour la déclaration des plus-values mobilières réalisées en 2016 - Fiche de calcul de l'abattement pour durée de détention

Impôt sur le revenu » Plus-values
cerfa n° 15484*02 - n° 2074-CMW - Plus ou moins-values réalisées en 2016 - Fiche d'imputation entre plus values et moins values et suivi des moins values antérieures

Impôt sur le revenu » Non résidents
cerfa n°15114*04 - n° 2074-ETS1 (suivi 2016) - Déclaration "Exit tax"

Impôt sur le revenu » Plus-values
n° 2074-I (2017) - Cerfa n° 11705*17 - Déclaration des plus-values en report d'imposition en 2016

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
N° 2047-SUISSE (2017) - annexe spécifique aux salaires suisse à joindre à la déclaration des revenus 2016

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
Cerfa n°11226*19 - n° 2047 (2017) - Déclaration des revenus encaissés à l'étranger 2016 pour un contribuable domicilié en France

Impôt sur le revenu » Revenus fonciers
cerfa n°11639*17 - n° 2044 EB (2017) - Statut du bailleur privé - Engagement de location

Impôt sur le revenu » Revenus financiers
n° 2044 spéciale (2017) - Cerfa n° 10335*21 - Déclaration spéciale des revenus fonciers 2016

Impôt sur le revenu » Revenus fonciers
n° 2044 (2017) - Cerfa n° 10334*21 - Déclaration des revenus fonciers 2016

Impôt sur le revenu » Non résidents
n° 2041 E (2017) - Déclaration de retenue à la source de année 2016 pour les non résidents

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
n° 2041 GP (2017) - notice déclaration des revenus 2016: allocations pour frais d'emploi des salariés et des journalistes

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
Notice déclaration des revenus 2016: n° 2041 GN (2017) - revenus des valeurs et capitaux mobiliers (RCM)

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
n° 2041 GE (2017) - Notice pour remplir la déclaration des revenus de 2016 - investissements outre-mer

Impôt sur le revenu » Revenus fonciers
n° 2041 GM (2017) - notice déclaration des revenus 2016: revenus de locations meublées et autres activités BIC non preofessionnelles

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
n° 2041 GK (2017) - notice déclaration des revenus 2016: restitution de la taxe additionnelle, souscription en faveur du cinéma et de l'audiovisuel et investissements forestiers (cerfa n° 50152#21)

Impôt sur le revenu » Revenus fonciers
n° 2042 TA (2017) - Cerfa n° 11488*16 - Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail

Impôts locaux et taxes diverses » Autres impôts
cerfa n° 14872*05 - 2042 LE (2017) - Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface due par les bailleurs personnes physiques

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
n° 2042 K IOM (2017) - cerfa n° 14220*07 - Déclaration des revenus 2016: investissements outre-mer

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
n° 2042 C - PRO (2017) - Déclaration complémentaire de revenus des professions non salariées 2016 (cerfa n° 11222*19)

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
n° 2042 C (2017) - Déclaration complémentaire de revenus 2016 (cerfa n° 11222*19)

Impôt sur le revenu » Réductions et crédits d'impôts
n° 2042 RICI - cerfa n° 15637*01 - Déclaration des réductions et crédits d'impôt - Revenus 2016

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
N° 2042 (2017) - Déclaration des revenus 2016 ( cerfa n° 10330*21)

Location non meublée » Contrat de bail
Cerfa n° 15663*01 - Demande de transfert d'autorisation préalable de mise en location de logement

Location non meublée » Contrat de bail
Cerfa n° 15651*01 - Déclaration de mise en location de logement

Location non meublée » Contrat de bail
Cerfa n° 15652*01 - Demande d'autorisation préalable de mise en location de logement

Aides aux jeunes-familles » Bourse des lycées
cerfa n° 11319*14 -Demande de bourse nationale de lycée 2017-2018

Vie publique » Elections
Formulaire remplissable: cerfa n° 14952*01 - Demande de vote par procuration pour une élection politique

Impôts » Impôts et étranger
n° 3916 (2017) - cerfa n° 11916*10 et 50869#10 - Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France

Entreprise
Cerfa n°10968*19 - n° 3517- AGR - SD (2017) - Déclaration TVA CA12A - CA12AE au titre de l'année 2016 - régime simplifié de l'agriculture

Entreprise
Déclaration TVA CA12 ou CA12E (2017) - Cerfa n° 11417*18 - N° 3517-S-SD au titre de l'année 2016

Entreprise
cerfa n°10937*19 - liasse fiscale n° 2050 à 2059G (2017) - Déclaration d';IS ET BIC - régime réel normal

Achat-vente immobilier » Avant - contrat
Cerfa n°11195*05 - n° 3240-SD (2017) - Demande de complémentaire de renseignements pour la période à compter du 1er janvier 1956 auprès du service de la publicité foncière du lieu de situation des biens

Achat-vente immobilier » Avant - contrat
n° 3236-MAYOTTE-SD (2017) - Cerfa n° 13808*03 - Demande des copies de titres de propriétés et de documents inscrits sur le livre foncier de Mayotte

Achat-vente immobilier » Avant - contrat
Cerfa 11187*05 - n°3236-SD (2017) - Demande de copie de documents pour la période à compter du 1er janvier 1956auprès du service de publicité foncière du lieu de situation des biens

Achat-vente immobilier » Avant - contrat
Cerfa n°13807*04 - n° 3233-Mayotte-SD (2017) - Demande des renseignements concernant la situation juridique des immeubles immatriculés au livre foncier de Mayotte

Achat-vente immobilier » Contrat de vente
Cerfa n°11194*04 - n° 3233-SD (2017) - Demande de renseignements pour la période à compter du 1er janvier 1956 auprès du service de la publicité foncière du lieu de situation des biens

Immobilier » Propriété immobilière
cerfa n° 11273*05 - n° 3231-SD - Demande de copie de document foncier au service de la publicité foncière du lieu de situation des biens

Immobilier » Propriété immobilière
cerfa n° 11272*06 - n° 3230-SD - Demande de de relevé des formalités pour la période antérieure au 1er janvier 1956 au service de la publicité foncière

Impôts locaux et taxes diverses » Autres impôts
cerfa n° 14813*04 - n° 2576-TSLE-SD - Taxe sur les loyers élevés de logements de petite surface (bailleurs professionnels )

Entreprise
n° 2485-SD (2017) - Cerfa n°13604*10 - Bordereau de versement TA- FPC - PEEC - Taxe d'apprentissage, participation à la formation professionnelle continue et PEEC

Impôt sur le revenu » Bénéfices agricoles
n° 2143-SD (2017) - Cerfa n°11148*19 - Déclaration des bénéfices agricoles 2016 - Régime réel normal

Impôt sur le revenu » Bénéfices agricoles
n° 2139-SD (2017) - Cerfa n° 11144*19 - Déclaration des bénéfices agricoles 2016 - Régime réel simplifié

Entreprise
Cerfa 11087*18 - n° 2066 - SD (2017) - Déclaration complémentaire d'IS - revenus de source étrangère

Impôt sur le revenu » Revenus fonciers
cerfa n° 14027*08 - n° 2072-E-SD - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice pour les immeubles nus à usage autre qu'habitation

Impôt sur le revenu » Revenus fonciers
n° 2072 -C-SD (2017) - Cerfa n° 14349*07 - Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés relative à l'année 2016

Impôt sur le revenu » Revenus fonciers
cerfa n° 10338*20 - n° 2072-S-SD (2017) - Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'IS relative à l'année 2016

Associations » Ressources de l’association
Cerfa n° 12156*05 - Demande de subvention d'une association

Associations » Ressources de l’association
cerfa n° 15059*01 - Compte-rendu financier de subvention pour association

Famille » Autorité parentale
Formulaire type d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

Entreprise
cerfa n°11060*13 - n° 2501- Taxe sur les salaires - relevé de versement provisionnel 2017

Entreprise
Cerfa n°10966*13 - n°2753 - SD (01-2017) - Retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunts négociables

Entreprise
Cerfa n°13685*12 - n° 2777-D (01-2017) - Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvement forfaitaire libératoire et prélèvement s sociaux dus à la source sur les revenus distribués et les intérêts de comptes courants et comptes bloqués d'associés

Impôt sur le revenu » Non résidents
n° 2777-SD (2017) - Cerfa n°10024*25 - Déclaration des revenus de capitaux mobiliers soumis au prélèvement libératoire et à la retenue à la source

Immobilier
n° 2071-SD (2017) - Cerfa n°10337*20 - Déclaration des sociétés immobilières de copropriété

Entreprise
cerfa n° 10144*21 - DAS2-T (2017) - Déclaration des honoraires, vocations, commissions, courtages, ristournes et jétons de présence, droits d'auteur et inventeur payés pendant l'année 2016

Environnement » Air - Eau
Demande de certificat de qualité de l'air (la vignette Crit'Air) pour les particuliers par courrier

Etranger » Travailleurs étrangers
cerfa n° 15614*01 - Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour Passeport Talent «salarié qualifié /entreprise innovante» «exercice d’une activité salariée »

Etranger » Travailleurs étrangers
cerfa n° 15617*01 - Éléments du ou des contrats de travail justifiant la demande d'une carte de séjour Passeport Talent "Profession artistique et culturelle"

Etranger » Travailleurs étrangers
cerfa n° 15619*01 - Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour « salarié détaché ICT »

Etranger » Droits et obligations des étrangers
Formulaire U1 - Demande des prestations de chômage après votre retour en France

Etranger » Travailleurs étrangers
cerfa n° 15186*02 - Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France

Etranger » Travailleurs étrangers
cerfa n° 15187*02 - Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de France

Etranger » Visa d'entrée
Cerfa n° 14076*02 - Demande de visa Schengen (visa de court séjour)

Etranger » Naturalisation-nationalité française
cerfa n° 15562*01 - Déclaration de nationalité française à raison de la qualité de frère ou sœur de Français

Etranger » Naturalisation-nationalité française
cerfa n° 15277*02 - Déclaration de nationalité française au titre du mariage avec un conjoint français

Etranger » Carte de séjour
cerfa n° 15616*01 - Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour Passeport Talent "salarié en mission" "exercice d'une activité salariée"

Etranger » Droits et obligations des étrangers
Demande d'aide au retour à l'OFII (Office française de l'immigration et de l'intégration)

Etranger » Naturalisation-nationalité française
cerfa n° 15561*01 - Déclaration de nationalité française à raison de la qualité d’ascendant de Français

Etranger » Carte de séjour
cerfa n° 15618*01 - Nofication d’un détachement de courte durée (inférieur ou égal à 90 jours) dans le cadre d’une mobilité en France d’un salarié étranger

Etranger » Carte de séjour
cerfa n° 15615*01 - Eléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour pluriannuelle Passeport Talent "Carte bleue européenne"

Impôts » Donation-succession
cerfa n° 15332*02 - n° 2740-SD - Droits de mutation à titre gratuit (successions et donations)

Impôt sur le revenu » Non résidents
n° 2074 - ETD (transfert 2015) - cerfa n° 14894*04 - Déclaration "Exit tax":

Impôts locaux et taxes diverses » Taxe d'habitation
cer fa n°13567*02 - 1205-GD-SD (2017) - Taxe d'habitation: exonération des locaux classés meublés de tourisme et des chambres d'hôtes situés en zones de revitalisation rurale

Véhicule » Achat - Location
Cerfa n°13754*03 - Déclaration de cession d'un véhicule à remplir par l'ancien propriétaire

Impôt sur le revenu » Non résidents
Cerfa n°15114*03 - n° 2074-ETS1 (suivi 2015) - Déclaration "Exit tax"

Donation-succession » Don manuel
n° 2734 - SD (2017) - cerfa n° 14579*03 - Révélation de don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 €: option pour la déclaration et le paiement des droits après le décès du donateur

Impôts locaux et taxes diverses » Taxe foncière
cerfa n° 14770*05 - 2041-DPTF-SD - Demande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus

Impôts locaux et taxes diverses » Autres impôts
Cerfa n° 14813*03 - n° 2576-TSLE-SD - Taxe sur les loyers élevés de logements de petite surface (bailleurs professionnels)

Donation-succession » Déclaration de la succession
n° 2705 -SD (2017) - Cerfa n°11277*07 - Déclaration de succession

Donation-succession » Déclaration de la succession
n° 2705-A-SD (2017) - Cerfa n° 12321*06 - Déclaration partielle de succession (à établir lorsque le défunt était titulaire d'un contrat d'assurance-vie)

Impôts » Paiement de l'impôt
Cerfa n°15507*01 - n° 4805-SD - Demande lié à des difficultés de paiement des impôts ( Impôt sur le revenu - Taxe d'habitation - Taxe foncière sur les propriétés baties)

Impôts locaux et taxes diverses » Taxe foncière
cerfa n° 15569*01 - n° 6672-SD (06-2016) - TFPB - Exonération des installations et bâtiments affectés à la production de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation agricole

Entreprise
cerfa n° 11921*03 - P0 i - Déclaration de début d'activité - Personne physique exerçant une activité non salariée indépendante relevant du CFE Impôt

Entreprise
n° 2069 - A-SD (2017) - Cerfa n° 11081*19 - Crédit d'impôt en faveur de la recherche

Entreprise
n° 2069 - FA-SD (2017) - Cerfa n°12444*11 - Crédit d'impôt famille

Vie rurale » Exploitations agricoles
cerfa n° 13655*02 - Demande unique de subvention multifinanceurs pour le soutien aux groupements de producteurs dans leurs activités d'information et de promotion pour les produits faisant l'objet de régimes de qualité alimentaire

Famille » Protection des mineurs
Cerfa n° 15646*01 - Autorisation de sortie du territoire d'un mineur (AST) non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale

Exploitations agricoles » Fiscalité agricole
Cerfa n°10158*18- N°3520-SD (2017) - Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVA

Entreprise
n° 2573 - SD (2017) - cerfa n° 12486*09 - demande de remboursement de crédit d'impôt

Entreprise
n° 2038 - SD (2017) - cerfa n°10979*17 - IS: Déclaration complémentaire des sociétés ayant transféré gratuitement la jouissance d'un bien meuble ou d'immeuble à leurs associés

Entreprise
Demande de rescrit social à l'URSSAF

Exploitations agricoles » Social agricole
Cerfa n°14064*05 - Déclaration de revenus professionnels de l'année 2013 des artisans ruraux : Détail des revenus pour les entrepreneurs ou les gérants ou associés de plusieurs EIRL et/ ou sociétés soumises à l'IS

Exploitations agricoles » Social agricole
Cerfa n°13802*04 - Demande de prelèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non salariés agricoles et des cotisants solidaires

Exploitations agricoles » Social agricole
Cerfa n°12555*03 - Dossier d'affiliation des non salariés agricoles à la caisse MSA

Vie rurale
cerfa n° 13632*06 - Demande d'autorisation de défrichement

Vie rurale
Cerfa n°12530*03 - Demande d'autorisation administrative de coupe de bois

Entreprise
Cerfa n°10020*20 - Déclaration sociale des indépendants (DSI, ex-DCR) - Revenus 2015 à déclarer au RSI

Vie rurale
Cerfa n°11828*14 - Déclaration des revenus professionnels et des cotisations sociales de l'année 2013 des artisans ruraux

Exploitations agricoles » Fiscalité agricole
cerfa n° 15070*03 - Déclaration des revenus perçus dans une société à l'IS par le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole et par les membres de sa famille associés non participants

Exploitations agricoles » Social agricole
cerfa n°11806*16 - Déclaration des revenus 2015 (réel) des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires

Exploitations agricoles » Social agricole
Cerfa n°11805*15 - Déclaration des revenus de l'année 2014 des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (forfait)

Exploitations agricoles » Fiscalité agricole
N°2770 - Cerfa n°11112*07 - Contribution au fonds commun des accidents du travail agricole

Exploitations agricoles » Fiscalité agricole
Cerfa n° 10235*02 - n°6711-R-SD - Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs

Exploitations agricoles » Fiscalité agricole
Cerfa n° 10546*04 - n°6711-SD - Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs

Exploitations agricoles » Fiscalité agricole
Cerfa n°10158*18- N°3520-SD - Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVA

Exploitations agricoles » Fiscalité agricole
cerfa n°10053*18 - Déclaration d'ensemble des revenus de 2014 (forfait) et 2015 (réel) des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires

Elections » Règles communes
Cerfa n° 14040*04 - Demande de radiation de la liste éléctorale consulaire

Elections » Règles communes
Cerfa n° 15547*01 - Décision et attestation d'élection de domicile délivrée aux personnes sans domicile stable

Vie publique » Citoyenneté
Cerfa n°11718*05 - Déclaration de changement de situation - Service national

Santé » Assurances maladie
Cerfa n°12002*06 - Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité et paternité, allocation journalière de maternité (MSA)

Santé » Assurances maladie
S6101d - Cerfa n°11227*03 - Demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle - accidents du travail et maladies professionnelles

Santé » Assurances maladie
N° S3139e - cerfa n° 11575*05 - Demande d'accord préalable de transport valant prescription médicale

Santé » Assurances maladie
S3140c - Cerfa n°11162*03 - Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel ou/et en transport en commun

Santé » Assurances maladie
cerfa n°12267*04 - n°S 3125c - Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré(e)

Santé » Assurances maladie
cerfa n° 10465*01 - S3327 - prise en charge aliments sans gluten par l'assurance maladie

Santé » Assurances maladie
choix du système d'assurance maladie à l’intention de ressortissants suisses ou communautaires résidant en France et exerçant une activité lucrative en Suisse ou bénéficiant d’une rente du régime suisse de sécurité sociale

Santé » Assurances maladie
N° 727 - CNAMTS - Demande d'affiliation au régime général d'Assurance Maladie - Frontaliers suisses

Santé » Assurances maladie
N° 736-CNAMTS - Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie

Santé » Assurances maladie
n°750-CNAMTS - Demande de mutation entraînant un changement de régime de Sécurité Sociale

Santé » Assurances maladie
N° 756-CNAMTS - Demande de rattachement d'un assuré sans activité au régime d'assurance maladie de son conjoint, partenaire PACS ou concubin

Santé » Assurances maladie
S3705a- Cerfa n°14445*02 - Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés - assurances maladie et maternité

Santé » Assurances maladie
cerfa n°10547*03 - S1205h - Déclaration en vue du rattachement à la sécurité sociale des étudiants

Loisirs
cerfa n° 14938*04 - Demande de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir

Loisirs » Sports
cerfa n° 14679*01 - Demande de duplicata d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

Fonction publique » Retraite des fonctionnaires
Demande de pension à la suite du décès d'un fonctionnaire de l'Etat, d'un magistrat ou d'un militaire en activité - Cerfa n°12231*04 et la notice Cerfa 50965#02

Fonction publique » Retraite des fonctionnaires
Cerfa n° 11979*06 - Demande de pension à la suite du décès d'un fonctionnaire de l'Etat, d'un magistrat ou d'un militaire retraité

Etranger » Visa d'entrée
cerfa n°14571*05 - Demande de visa pour un long séjour en France

Education
Cerfa n°11962*16 - Demande d'admission préalable à l'inscription dans les écoles nationales supérieures d'architecture français 2017-2018

Décès » Démarches post-décès
cerfa n°10431*05 - S3180i - Demande de capital décès

Impôts locaux et taxes diverses » Autres impôts
cerfa n° 10748*01 - n° 3574 - Déclaration d'impôt sur les spectacles, cercles et maisons de jeux

Associations » Ressources de l’association
Cerfa n° 11823*03 - Demande d’autorisation de loterie - actes de bienfaisance - encouragement des arts - financement d'activités sportives à but non lucratif

Animaux » Elever des animaux dans une ferme
Cerfa n° 13995*04 - Déclaration de détention et d'emplacement de ruchers

Banque-finance » Endettement - Surendettement
Cerfa n° 10142*06 - n° 2062 - Déclaration de contrat de prêt à l'administration fiscale

Consommation
Cerfa n° 10070*03 - Déclaration d'entrée en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers de l'U.E

Famille » Protection des majeurs
cerfa n° 15424*03 - Requête au juge des tutelles - Demande d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur

Famille
Cerfa n°10112*05 - S 4110f - Premier examen médical prénatal avec la notice cerfa n° 50040#05

Famille
cerfa n°15319*01 - Candidature à la médaille de la famille

Travail » Maladie-Accident-Inaptitude
Cerfa n°14463*02 - DAT - PRE (S6200h) - Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet

Travail
Cerfa n°13998*02 - Convention individuelle de Contrat unique d'insertion (CUI)

Travail
Cerfa n° 13912*03 - Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel

Maladie-Accident-Inaptitude » Maladie professionnelle
Cerfa n°13661*03 - Déclaration de maladie professionnelle des non-salariés agricoles

Travail
cerfa n° 13394*04 - Demande d'agrément d'assistant (e) maternel (le)

Travail » Formation professionnelle
cerfa n° 12576*02 - Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés

Maladie-Accident-Inaptitude » Accident du travail
Cerfa n°12577*02 (103 AEX 15) - Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle des non-salariés agricoles

Maladie-Accident-Inaptitude » Accident du travail
Cerfa n°12502*04 (100 ATA 12) - Déclaration d'accident du travail des salariés agricoles à la MSA

Travail » Formation professionnelle
Cerfa n°12434*02 ( cerfa EJ20) - Contrat de professionnalisation à adresser à l'OPCA par l'employeur

Travail » Maladie-Accident-Inaptitude
Cerfa n°11559*03 - S3208b - Maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché

Travail » Maladie-Accident-Inaptitude
Cerfa n°11450*04 - Attestation de salaire - Accidents du travail et maladies professionnelles des salariés agricoles

Travail » Maladie-Accident-Inaptitude
Cerfa n° 11137*03 - S6202 - Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle

Travail » Maladie-Accident-Inaptitude
cerfa n°11135*04 - S3201p - Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières (maladie ou maternité ou paternité-accueil de l'enfant-adoption)

Maladie-Accident-Inaptitude » Maladie professionnelle
Cerfa n°10131*03 - Déclaration de maladie professionnelle ou demande motivée de reconnaissance de MP des salariés agricoles à la MSA

Entreprise
cerfa n° 10103*06 (FA13) - Contrat d'apprentissage ou avenant

Retraite
cerfa n°12230*13- Demande de pension de retraite d’un fonctionnaire de l’Etat ou d’un militaire et demande de retraite additionnelle

Retraite
cerfa n° 14903*11 - Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un magistrat

Retraite
cerfa n°10074*07 - Demande d'affiliation d'une veuve (veuf) titulaire d'une pension militaire de réversion à la caisse nationale militaire de sécurité sociale

Aides aux travaux dans le logement » Subventions de l'ANAH
cerfa n° 14566*04 - Anah: Engagement pour le bénéfice de l'aide à la solidarité écologique (ASE)

Aides aux travaux dans le logement » Subventions de l'ANAH
Cerfa n° 14039*03 - Anah: Convention avec travaux - propriétaire bailleur

Aides aux travaux dans le logement » Subventions de l'ANAH
Cerfa n°13459*04 - Subvention de l'ANAH pour travaux - Engagement du demandeur propriétaire occupant

Aides aux travaux dans le logement » Subventions de l'ANAH
cerfa n° 13458*04 - Anah : engagements à respecter par le propriétaire bailleur pour l'octroi d'une subvention

Aides à la santé » CMU-C
Cerfa n°12504*05 - S3711g - Demande couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) ou d'Aide au paiement d'une assurance complémentaire santé (ACS)

Aides aux jeunes-familles » PAJE
cerfa n° 12324*05 - demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) ou Complément de libre choix d'activité (Clca) de la Paje

Aides-allocations
Cerfa n°12043*04 - Demande d'allocation de remplacement paternité et d'accueil de l'enfant (AMEXA)

Aides aux handicapés » Pension d'invalidité
Cerfa n° 11981*04 - Demande de pension - Assurance d'invalidité des non-salariés agricoles à la MSA

Aides aux handicapés » Pension d'invalidité
Cerfa n° 11980*03 - Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles à la MSA

Aides-allocations
cerfa n°11779*04 - Demande de bourse nationale d'études du second degré de l'enseignement agricole

Aides aux seniors » APA
le modèle AGGIR, Autonomie Gérontologique et Groupes Iso-Ressources - guide d'utilisation

Aides aux jeunes-familles » Allocations familiales
Cerfa n°10400*19 - Déclaration de ressources 2015 à la MSA

Aides aux jeunes-familles » Allocations familiales
cerfa n° 11423*06 (S7103j) - Déclaration de situation et cerfa n°10397*19 (S7123k) - déclaration de ressources 2015 à la Caf ou la MSA

Environnement » Air - Eau
cerfa n° 13621*12 - Demande de versement du bonus et/ou de la prime à la conversion

Immobilier » Propriété immobilière
Cerfa n°13837*02 - Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique

Construction - Travaux » Contrat d'entreprise de travaux
Cerfa 13947*03 - n°1300-SD - Attestation TVA réduite normale à remettre à l'entreprise qui effectue les travaux pour bénéficier de la TVA réduite

Construction - Travaux » Contrat d'entreprise de travaux
Cerfa 13948*03 - n°1301-SD - Attestation TVA réduite simplifiée à remettre à l'entreprise qui effectue les travaux pour bénéficier de la TVA réduit

Achat-vente immobilier » Agent immobilier
Cerfa n°15312*01 - Agent immobilier : demande ou renouvellement de carte professionnelle

Immobilier » Propriété immobilière
Cerfa 12010*02 - Déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble

Immobilier » Propriété immobilière
Cerfa n°12012*02 - Déclaration en mairie des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contamnés par les termites

Aides aux travaux dans le logement » Subventions de l'ANAH
Cerfa n° 12808*06 - Convention de loyer à niveau social ou très social avec l'ANAH pour bénéficier d'un abattement fiscal

Construction - Travaux » Déclaration préalable de travaux
Cerfa n° 13404*05 - Déclaration préalable constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis (comprenant ou non des démolitions)

Construction - Travaux » Permis de démolir
Demande de permis de démolir (cerfa n° 13405*04) et la notice d'information Cerfa n°51190#02

Construction - Travaux » Permis de construire
cerfa n°13406*05 - Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions et la notice cerfa n° 51191#04

Construction - Travaux » Permis de construire
Cerfa n°13408*03 -Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Construction - Travaux » Permis de construire
cerfa n°13409*05 - Demande de permis deconstruire comprenant ou non des démolitions

Construction - Travaux » Plan local d'urbanisme
cerfa n° 13410*03 - Demande de certificat d'urbanisme et la notice explicative cerfa n° 51191#03

Construction - Travaux » Déclaration préalable de travaux
Cerfa n° 13702*04 - Déclaration préalable - Lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager

Construction - Travaux » Déclaration préalable de travaux
Cerfa n° 14434*02 - Déclaration de projet de travaux et déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT)

Construction - Travaux » Déclaration préalable de travaux
cerfa n° 15459*01 - Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immobilier, mobilier,orgue)

Construction - Travaux » Permis de construire
Cerfa n° 13412*05 - Demande de transfert de permis de construire délivré en cours de validité

Construction - Travaux » Permis de construire
cerfa 13411*05 - Demande de modification d'un permis de construire délivré en cours de validité

Construction - Travaux » Déclaration préalable de travaux
Cerfa n° 13703*05 - Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Entreprise
Cerfa n°11824*16 - n° 2502-SD - Déclaration annuelle de liquidation et régularisation de la taxe sur les salaires 2016

Entreprise
Cerfa n° 10143*21 - n° 2460-T -Déclaration fiscale à souscrire par les employeurs pour les rémunérations versées en 2016

Achat-vente immobilier » Contrat de vente
Cerfa n°11195*05 - n° 3240-SD (2016) - Demande de complémentaire de renseignements pour la période à compter du 1er janvier 1956

Achat-vente immobilier » Avant - contrat
n° 3236-MAYOTTE-SD (2016) - Cerfa n° 13808*02 - Demande des copies de titres de propriétés et de documents inscrits sur le livre foncier de Mayotte

Achat-vente immobilier » Avant - contrat
Cerfa 11187*04 - n°3236-SD (2016) - Demande de copie de documents pour la période à compter du 1er janvier 1956

Achat-vente immobilier » Avant - contrat
Cerfa n°13807*03 - n° 3233-Mayotte-SD (2016) - Demande des renseignements concernant la situation juridique des immeubles immatriculés au livre foncier de Mayotte

Achat-vente immobilier » Contrat de vente
Cerfa n°11194*04 - n° 3233-SD (2016) - Demande de renseignements pour la période à compter du 1er janvier 1956 auprès du service de la publicité foncière

Immobilier » Propriété immobilière
Cerfa n° 11272*05 - n° 3230-SD - Demande de de relevé des formalités pour la période antérieure au 1er janvier 1956 au service de la publicité foncière

Immobilier » Propriété immobilière
Cerfa n° 11273*04 - n° 3231-SD - Demande de copie de document foncier au service de la publicité foncière du lieu de situation des biens

Entreprise
Cerfa 11106*17 - n° 2855-SD - Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) 2016

Aides aux travaux dans le logement » Subventions de l'ANAH
Prime intermédiation locative-Anah - engagement spécifique du bailleur

Aides aux travaux dans le logement » Subventions de l'ANAH
Cerfa n° 13461*02 - Plan de financement pour travaux - proprétaires bailleurs

Aides aux travaux dans le logement » Subventions de l'ANAH
Cerfa n° 12709*06 - Demande de subvention de l'ANAH pour travaux - Propriétaire bailleur

Aides aux travaux dans le logement » Subventions de l'ANAH
Cerfa n° 13467*02 - Demande de paiement d'acompte à l'ANAH à la fin des travaux - propriétaire occupant

Aides aux travaux dans le logement » Subventions de l'ANAH
Cerfa n°13934*04 - Demande de versement d'une avance de l'ANAH pour le commencement des travaux - Propriétaire occupant

Aides aux travaux dans le logement » Subventions de l'ANAH
Cerfa n°12711*07 - Demande de subvention de l'ANAH pour travaux - Propriétaire occupant

Retraite
cerfa n° 10916*08 - Ref 11772-07/2016 - Demande unique de retraite personnelle et la notice explicative cerfa n° 51672#03

Aides aux jeunes-familles » Bourse des collèges
Cerfa n° 12539*06 - Demande de bourse nationale de collège pour l’année scolaire 2016-2017

Travail » Représentants du personnel
Election professionnelle: CAR - EL02 - cerfa n° 15248*02 - Procès-verbal de carence pour tous les collèges

Représentants du personnel » Délégation unique du personnel
DU - EL 04 - cerfa n° 10115*05 - Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel (membres suppléants)

Représentants du personnel » Délégation unique du personnel
DU - EL 04 - cerfa n° 10115*05 - Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel (membres titulaires)

Représentants du personnel » Délégués du personnel
DP - EL 03 - cerfa n° 10113*05 - Procès-verbal des élections des délégués du personnel (membres suppléants)

Représentants du personnel » Délégués du personnel
DP - EL 03 - cerfa n° 10113*05 - Procès-verbal des élections des délégués du personnel (membres titulaires)

Représentants du personnel » Comité d'entreprise
CE - EL 02 - cerfa n° 10114*05 - Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement (membres suppléants)

Représentants du personnel » Comité d'entreprise
CE - EL 02 - cerfa n° 10114*05 - Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement (membres titulaires)

Impôts » Impôts et étranger
N° 276FG.S - demande d'exonération de l'impôt sur le revenu belge pour les travailleurs frontaliers saisonniers

Impôts » Impôts et étranger
276FG (276 Front./Grens.) - demande d'exonération de l'impôt sur le revenu belge pour les travailleurs frontaliers

Impôts » Impôt sur le revenu
N° 2047-SUISSE (2016) - annexe spécifique aux salaires suisse à joindre à la déclaration des revenus 2015

Impôt sur le revenu » Bénéfices agricoles
n° 2139-SD (2016) - Cerfa n° 11144*18 - Déclaration des bénéfices agricoles 2015 - Régime réel simplifié

Impôt sur le revenu » Bénéfices agricoles
n° 2143-SD (2016) - Cerfa n°11148*18 - Déclaration des bénéfices agricoles 2014 - Régime réel normal

Impôt sur le revenu » Bénéfices agricoles
Cerfa n°10264*20 - n° 2342 (2016) - Déclaration de bénéfices de l'exploitation agricole 2015 - Régime du forfait

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
n° 2042 (2016) - Déclaration des revenus 2015 (cerfa n°10330*20)

Donation-succession
cerfa n°11278*14 - n° 2735 - Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent

Donation-succession » Déclaration de la succession
Cerfa n°12322*02 - n° 2705-S-SD (2016) - Déclaration de succession (feuille de suite)

Donation-succession
n° 2705 remplissable (2016) - Cerfa n°11277*06 - Déclaration de succession

Donation-succession » Déclaration de la succession
n° 2705-A-SD (2016) - Cerfa n° 12321*05 - Déclaration partielle de succession

Entreprise
cerfa n° 10144*20 - DAS2-T(2016) - Déclaration des honoraires, vocations, commissions, courtages, ristournes et jétons de présence, droits d'auteur et inventeur payés pendant l'année 2015

Impôts » Impôts et étranger
n° 3916 (2016) - cerfa n° 11916*09 et 50869#09 - Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France

Impôts » Impôts et étranger
cerfa n° 15222*01 - n°3911-SD (2016) - Dossier de mise en conformité d'avoirs détenus à l'étranger

Entreprise
Déclaration TVA CA12 ou CA12E (2016) - Cerfa n° 11417*15 - N° 3517-S-SD au titre de l'année 2015

Entreprise
Cerfa n°10968*18 - n° 3517- AGR - SD (2016) - Déclaration TVA CA12A - CA12AE au titre de l'année 2015 - régime simplifié de l'agriculture

Impôt sur le revenu » Revenus financiers
n° 2778 -DIV-SD (2016) - cerfa n° 13658*09 - Prélèvement forfaitaire libératoire et prélèvements sociaux sur les revenus payés par une personne établie hors de France

Impôt sur le revenu » Revenus financiers
n° 2778-SD (2016) - cerfa n°12567*11 - Prélèvement forfaitaire sur les produits de placements à revenu fixe de source étrangère et les produits des bons et contrats de capitalisation, des contrats d’assurance-vie et des PEA de source européenne

Impôt sur le revenu » Non résidents
n° 2777-SD (2016) - Cerfa n°10024*24 - Déclaration des revenus de capitaux mobiliers soumis au prélèvement libératoire et à la retenue à la source

Entreprise
Cerfa n°13685*11 - n° 2777-D (01-2016) - Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvement forfaitaire libératoire et prélèvement s sociaux dus à la source sur les revenus distribués et les intérêts de comptes courants et comptes bloqués d'associés

Entreprise
Cerfa n°10966*12 - n°2753 - SD (01-2016) - Retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunts négociables

Entreprise
n° 2573 - SD (2016) - cerfa n° 12486*08 - demande de remboursement de crédit d'impôt pour une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés

Impôt sur le revenu » Non résidents
Cerfa n° 10325*20 - n° 2494-SD (2016) - Déclaration de la retenue à la source pour les personnes domiciliées hors de France

Impôt sur le revenu » Non résidents
Cerfa n°14373*06 - n° 2494-BIS-SD (2016) - Déclaration de la retenue à la source 2016 pour non-résidents

Entreprise
n° 2485-SD (2016) - Bordereau de versement - Taxe d'apprentissage, contribution supplémentaire à l'apprentissage et participation à la formation professionnelle continue et participation des employeurs à l'effort de construction (Cerfa n°13604*09)

Entreprise
cerfa n° 15363*02 - n° 2079 -CIOP - SD (2016) - Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur productif

Entreprise
cerfa n° 15362*02 - n° 2079-CIOLR-SD (2016) - Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur du logement social - Etat récapitulatif

Entreprise
cerfa n° 15361*02 - n° 2079 -CIOL - SD (2016) - Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur du logement social

Entreprise
cerfa n° 15443*01 - n° 2079-CINT-FC-SD - crédit d'impôt en faveur des entreprises de production exécutive d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères - Fiche d'aide au calcul

Entreprise
cerfa n° 15442*01 - n° 2079-CICE-FC - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Fiche d'aide au calcul

Entreprise
n° 2079-BIO-SD (2016) - Cerfa n° 12657*10 - Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique

Entreprise
cerfa n° 15441*01 - n° 2079-AV-FC-SD - Crédit d'impôt en faveur du secteur de la production audiovisuelle - Fiche d'aide au calcul

Entreprise
n° 2079 - ART-SD (2016) - Cerfa n° 13342*09 - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

Entreprise
n° 2079-AI-FC-SD - Cerfa n° 15440*01 - Crédit d'impôt en faveur des entreprises ayant conclu un accord d'intéressement - Fiche d'aide au calcul

Entreprise
n°2079-A-FC-SD (2016) - cerfa n° 15439*01 - Crédit d'impôt apprentissage - fiche d'aide au calcul

Impôt sur le revenu » Plus-values
n° 2092-SD (02-2016) - Cerfa n°10251*14 - Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values sur les métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité

Impôts » Impôt sur le revenu
n° 2091-SD (02-2016) - Cerfa n° 11294*09 - Taxe forfaitaire sur les cessions et exportations des métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité (TFOP)

Impôts » Impôt sur le revenu
n° 2041 GH (2016) - notice déclaration des revenus de 2015: revenus exceptionnels ou différés - Cerfa n° 50149#20

Impôts » Impôt sur le revenu
n° 2041 GG (2016) - notice déclaration des revenus 2015: revenus d'activité et de remplacement de source étrangère (cerfa n° 50148#19)

Impôts » Impôt sur le revenu
n° 2041 GF (2016) - notice déclaration des revenus 2015 : investissements locatifs réalisés dans le secteur touristique et dans les résidences hôtelières à vocation sociale (cerfa n° 50147#20)

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
N° 2041 GE (2016) - cerfa n°50146#20 - Notice pour remplir la déclaration des revenus de 2015 (investissements outre-mer)

Impôts » Impôt sur le revenu
N° 2041 GD (2016) - notice déclaration des revenus 2015: frais de comptabilité et d'adhésion à un centre de gestion agréés, réductions d'impôt pour l'acquisition de biens culturels et pour les dépenses de mécénat, divers crédits d'impôt

Impôts » Impôt sur le revenu
N° 2041 GC (2016) - notice revenus 2015: Souscriptions au capital de PME, de FCPI et de FIP, intérêts d'emprunt pour la reprise d'une société (cerfa n° 50144#18)

Impôts » Impôt sur le revenu
N° 2041 GB (2016) - Notice pour remplir la déclaration des revenus de 2015 (Dispositifs d'actionariat salarié) - Cerfa n°50143#20

Impôt sur le revenu » Charges déductibles
N° 2041 GA (2016) - Notice déclaration des revenus 2015: déduction du salaire des intérêts des emprunts (cerfa n°50142#19)

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
Cerfa n° 15018*03 - 2041 FDC - Déclaration des revenus 2015 - Fiche facultative de calculs

Impôt sur le revenu » Non résidents
N° 2041 E (2016) - Notice pour remplir la déclaration de revenus 2015 pour les non-résidents (cerfa 50318#19)

Impôt sur le revenu » Non résidents
Cerfa n° 15015*03 - n° 2074-NR - Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2016 par les personnes domiciliées hors de France

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
N° 2074-IMP-SD (2016) - cerfa n° 13801*08 - Déclaration de certaines plus ou moins-values de cessions de titres réalisées en 2015 par les impatriés

Impôt sur le revenu » Plus-values
N° 2074-I (2016) - Cerfa n° 11705*16 - Déclaration des plus-values en report d'imposition en 2015

Impôt sur le revenu » Plus-values
N° 2074-DIR (2016) - Cerfa n° 13062*10 - Déclaration des plus ou moins-values de cession des titres en 2015 par des dirigeants de PME européennes pour la retraite

Aides aux jeunes-familles » Bourse de l'enseignement supérieur
Cerfa n° 11319*13 -Demande de bourse nationale de lycée 2016-2017

Impôt sur le revenu » Plus-values
N° 2074-CMW - Plus ou moins-values réalisées en 2015-Fiche d'imputation entre plus values et moins values et suivi des moins values antérieures (cerfa n° 15484*01)

Impôt sur le revenu » Plus-values
N° 2074-ABT - Fiche de calcul de l'abattement pour durée de détention pour la déclaration des plus-values mobilières réalisées en 2015

Impôt sur le revenu » Plus-values
N° 2074 (2016) - Cerfa n° 11905*16 - Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2015

Associations
N° 2070 (2016) - cerfa n° 11094*18 - Déclaration IS- associations agissant sans but lucratif

Entreprise
Cerfa 11087*17 - n° 2066 - SD (2016) - Déclaration complémentaire d'IS - revenus de source étrangère

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
Cerfa n°11226*18 - n° 2047 (2016) - Déclaration des revenus encaissés à l'étranger 2015 pour un contribuable domicilié en France

Entreprise
Cerfa n°14471*05 - n° 2039 - SD (2016) - Report en arrière des déficits constatés au titre des exercices clos à compter du 21/09/2011

Entreprise
N° 2038 - SD (2016) - cerfa n°10979*16 - IS: Déclaration complémentaire des sociétés ayant transféré gratuitement la jouissance d'un bien meuble ou d'immeuble à leurs associés

Impôts » Impôt sur le revenu
N° 2042 TA (2016) - Cerfa n° 11488*15 - Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail à joindre à la déclaration des revenus de 2015

Impôt sur le revenu » Réductions et crédits d'impôts
Cerfa n°14874*04 - n° 2042 QE (2016) - Déclaration des revenus 2015: dépenses pour la transition énergétique dans l'habitation proncipale

Impôt sur le revenu » Non résidents
N° 2042 NR (2016) - Déclaration des revenus 2015 (départ à l'étranger ou retour en France) - cerfa n° 11942*15

Impôts locaux et taxes diverses » Autres impôts
Cerfa n° 14872*04 - 2042 LE (2016) - Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface due par les bailleurs personnes physiques

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
N° 2042 K IOM (2016) - cerfa n° 14220*06 - Déclaration des revenus 2015: investissements outre-mer

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
N° 2042 C - PRO (2016) - Déclaration complémentaire de revenus des professions non salariées 2015 (cerfa n° 11222*18)

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
N° 2042 C (2016) - Déclaration complémentaire de revenus 2015 (cerfa n° 11222*18)

Impôt sur le revenu » Revenus fonciers
N° 2044 SPE (2015) - Cerfa n° 10335*19 - Déclaration spéciale des revenus fonciers 2014

Impôt sur le revenu » Revenus fonciers
N° 2044 spéciale (2016) - Cerfa n° 10335*20 - Déclaration spéciale des revenus fonciers 2015

Impôt sur le revenu » Revenus fonciers
Cerfa n°11639*16 - n° 2044 EB (2016) - Engagement de location à joindre à la déclaration des revenus foncière de 2015

Impôt sur le revenu » Revenus fonciers
N° 2044 (2016) - Cerfa n° 10334*20 - Déclaration des revenus fonciers 2015

Entreprise
N° 2069-A-SD (2016) - Cerfa n° 11081*18 - Crédit d'impôt en faveur de la recherche

Impôts » Défiscalisation
Cerfa n°12562*09 - n°2069-D-SD (2016) - Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés en Corse

Entreprise
N° 2069 - FA-SD (2016) - Cerfa n°12444*10 - Crédit d'impôt famille

Entreprise
Cerfa n° 15438*01 - n° 2069-M-FC-SD (2016) - Réduction d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul

Entreprise
N° 2069-RCI-SD (2016) - cerfa n° 15252*02 - Réductions et crédits d'impôt

Immobilier
N° 2071-SD (2016) - Cerfa n°10337*19 - Déclaration des sociétés immobilières de copropriété

Impôt sur le revenu » Revenus fonciers
Cerfa n° 10338*19 - n° 2072-S (2016) - Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'IS relative à l'année 2015

Immobilier
Cerfa n°14027*07 -n° 2072-E-SD (2016) - Détermination de la valeur ajoutée pour les immeubles nus à usage autre qu'habitation (CVAE).

Impôt sur le revenu » Revenus fonciers
Cerfa n° 14349*06 - 2072 -C-SD (2016) - Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés relative à l'année 2015

Impôt sur le revenu » Plus-values
n° 2048-TAB-SD (03-2016) - cerfN° 14968*03 - Déclaration de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir

Impôt sur le revenu » Plus-values
N° 2048-M-SD (03-2016) - Cerfa n° 12358*10 - Déclaration de plus-value sur les cession de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière

Impôt sur le revenu » Plus-values
N° 2048 - M-bis-SD (03-2016) - Cerfa n° 12357*09 - Plus value d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière

Impôt sur le revenu » Plus-values
N° 2048 - IMM-SD (03-2016) - Cerfa n° 12359*13 - Déclaration de plus-value sur les cessions d'immeubles ou de droits immobiliers autres que des terrains à bâtir

Auto-moto » Pannes - Accidents
Formulaire de demande d'aide au recouvrement au FONDS DE GARANTIE dans le cadre du SARVI

Famille » Autorité parentale
Cerfa n° 15122*01 - Demande d'une mesure d'opposition à la sortie du territoire de mineurs sans un titulaire de l'autorité parentale

Aides aux handicapés » Pension de veuf(ve) invalide
Cerfa n° 14837*01 - Demande de pension d'invalidité de veuf ou de veuve - personne relevant du régime agricole (MSA)

Santé » Dons d’organes
Formulaire d'Inscription au registre national des refus de dons d'organes

Justice » Accès au droit
cerfa n° 15173*01 - Attestation de non-prise en charge par l'assureur à joindre à la demande d’aide juridictionnelle

Etranger » Naturalisation-nationalité française
cerfa n° 12753*02 - Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration

Immobilier » DALO
Cerfa n° 15037*01 - Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l’accueil dans une structure d’hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale

Location HLM » Attribution d'un logement HLM
Cerfa n° 15036*01 - Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement social

Donation-succession » Règles d'héritage
Cerfa n°14037*02 - Renonciation à succession

Loisirs
Cerfa n° 13946*02 - Demande d'autorisation de chasser accompagné

Travail
Cerfa n° 11469*03 - Déclaration d'employeur pour des emplois familiaux

Aides aux seniors » Aide ménagère à domicile
cerfa n° 13344*04 - Demande d'aide à domicile auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Justice » Accès au droit
Formulaire de demande d'aide judiciaire dans un autre Etat membre de l'Union européenne

Justice » Accès au droit
Formulaire pour la transmission d'une demande d'aide judiciaire dans l'Union européenne

Divorce » Droit de visite et d'hébergement
Cerfa 11530*05 - Demande au JAF (autorité parentale, droits de visite et d'hebergement, pension alimentaire et résidence habituelle de l'enfant)

Famille » Mariage
Cerfa n°11525*05 - Demande de fixation d’une contribution aux charges du mariage et sa notice cerfa n° 50717#05

Procès et médiation » Procès civil
Cerfa n° 14333*02 - Demande de tentative préalable de conciliation devant le juge de proximité

Procès et médiation » Procès civil
Cerfa n°12285*07 - Déclaration au greffe de la juridiction de proximité et la notice cerfa n° 51477#05

Procès et médiation » Procès civil
Cerfa n°11764*07 - Déclaration au greffe du tribunal d'instance et sa notice 51477#05

Procès et médiation » Procès civil
Cerfa n° 11807*03 - Tentative préalable de conciliation devant le tribunal d'instance

Consommation » Electricité - Gaz - Eau
Formulaire du saisine du médiateur de l'eau

Impôts » Droits d'enregistrement
Cerfa n° 14464*01 - n° 2094 - Déclaration de taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres

Retraite des salariés » Retraite de base
Cerfa n°13419*03 - Réf: S 5139b - Déclaration sur l'honneur de cessation d'activité pour percevoir la retraite (régime général)

Aides-allocations » Aides aux seniors
Action sociale - Demande d'aide pour bien vieillir chez soi (réf N3006 -03/2015)

Famille » Autorité parentale
Cerfa n°12785*02 - Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale

Filiation » Filiation par le sang
Questionnaire à remplir en vue d'une demande d'accès à ses origines personnelles auprès du CNAOP

Aides aux jeunes-familles » Allocations familiales
Cerfa n°10400*18 - Déclaration de ressources 2014 à la MSA

Aides au logement » Allocation logement
Cerfa n°10840*06 - Demande d'aide au logement auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA)

Etranger » Visa d'entrée
Cerfa n°14571*02 - Demande de visa pour un long séjour en France

Impôts » Paiement de l'impôt
Impôt sur le revenu ou impôts locaux - Questionnaire "Difficultés de paiement" à joindre à votre demande de délai de paiement

Retraite des salariés » Retraite de base
Demande d'attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés (réf. N1075)

Droits du malade » Droit à l'information et au secret médical
Demande de copie de votre dossier médical personnel (DMP)

Impôts » Impôts et étranger
cerfa n° 14727*01 - Document unique administratif (communauté européenne - DAU E/S)

Aides au logement » Aide à la mobilité professionnelle
Demande d'aide mobili-jeune (aide au logement)

Aides à la santé » CMU-C
Cerfa n°12504*04 - S3711f - Demande couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) ou d'Aide au paiement d'une assurance complémentaire santé (ACS)

Immobilier » Propriété immobilière
Cerfa n° 11273*03 - n° 3231-SD - Demande de copie de document foncier au service de la publicité foncière (acte émis avant 1956)

Construction - Travaux » Permis de construire
Cerfa 13411*04 - Demande de modification d'un permis de construire délivré en cours de validité

Immobilier » Construction - Travaux
Cerfa n° 13404*04 - Déclaration préalable constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

Immobilier » Construction - Travaux
Cerfa n° 13703*04 - Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Aides aux travaux dans le logement » Subventions de l'ANAH
Cerfa n° 13460*03 - Demande de subvention de l'Anah - Plan de financement (propriétaire occupant)

Impôts locaux et taxes diverses » Taxe foncière
Cerfa n° 14770*04 - 2041-DPTF-SD - Demande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus

Travail
Cerfa n°12699*02 - Déclaration d'éducateur sportif

Construction - Travaux » Permis de construire
Cerfa n°13409*04 - Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions

Impôts locaux et taxes diverses » Taxe foncière
Cerfa n°11565*04 - 6815-EM-SD - Demande d'extrait de matrice cadastrale

Entreprise
Cerfa n° 10530*01 - Déclaration de cessation des paiements au Greffe du tribunal de commerce de Paris

Procès et médiation » Procès civil
Cerfa n° 15414*01 - Consentement à la transmission par voie électronique des avis du greffe

Minima sociaux » Allocation veuvage
Cerfa n°14954*01 - Réf.8597 - Demande d'allocation veuvage auprès de la MSA

Construction - Travaux » Déclaration préalable de travaux
Cerfa n° 13702*03 - Déclaration préalable - Lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager

Construction - Travaux » Permis de construire
Cerfa n° 13412*04 - Demande de transfert de permis de construire délivré en cours de validité

Famille » Autorité parentale
Cerfa n° 15425*01 - Demande d'émancipation

Location non meublée » Fin de bail
Cerfa n° 15426*01 - Demande de délais à une mesure d'expulsion - Requête au juge de l'exécution

Décès » Don d'organes - Don du corps
Cerfa n° 15427*01 - Consentement au don d'organe entre personnes vivantes en l'absence d'urgence vitale

Famille » Protection des majeurs
Cerfa n° 15424*01 - Requête au juge des tutelles - Demande d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur

Famille » Pacs
Cerfa n° 15428*01 - Déclaration conjointe : conclusion d'un pacte civil de solidarité (Pacs)

Famille » Pacs
Cerfa n° 15430*01 - Convention modificative de pacte civil de solidarité (Pacs)

Famille » Pacs
Cerfa n° 15432*01 - Conclusion d'un Pacs : attestation sur l'honneur d'absence de lien de parenté ou d'alliance

Famille » Pacs
Cerfa n° 15431*01 - Conclusion d'un Pacs: attestation sur l'honneur de résidence commune

Famille » Pacs
Cerfa n° 15429*01 - Déclaration conjointe: dissolution d'un pacte civil de solidarité (PACS)

Construction - Travaux » Permis de construire
Cerfa n°13406*04 - Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Retraite
Cerfa n° 15395*01 - S5115 - Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre de certaines périodes d'apprentissage et/ou d'activité en tant qu'assistant(e) maternel(le)

Retraite des salariés » Retraite de base
Cerfa n°15394*01 - S5114 - Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années civiles d'activité validées pour moins de 4 trimestres

Procès et médiation » Procès civil
Cerfa n°14833*01-Tentative préalable de conciliation devant la juridiction de proximité

Hébergement » Hôtels
Cerfa n°11819*03 - Demande de classement d'un logement meublé dans la catégorie "meublé de tourisme"

Associations » Ressources de l’association
Cerfa n° 12156*04 - Demande de subvention d'une association

Internet » Se protéger sur Internet

Cerfa n° 12414*01 - Demande d'effacement des données enregistrées au fichier national automatisé des empreintes génétiques relatives aux parents de personnes disparues

Internet » Se protéger sur Internet

Cerfa n° 12413*01 - Demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques adressée au président de la chambre de l'instruction

Internet » Se protéger sur Internet

Cerfa n° 12412*01 - Demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques adressée au JLD (juge des libertés et de la détention)

Décès » Décès présumé
cerfa n° 15456*01 - Requête aux fins de déclaration judiciaire de décès présentée au procureur de la République près le tribunal de grande instance

Filiation » Filiation par procréation assistée
Cerfa n°15452*01 - Demande conjointe de délivrance ou renouvellement d'une autorisation d'accueil d'embryon

Famille » Obligation alimentaire
cerfa n°15454*01 - Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales

Filiation » Filiation par procréation assistée
cerfa n° 15453*01 - Déclaration conjointe de consentement à une assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneur

Famille » Protection des mineurs
Cerfa n° 15457*01 - Demande d'ouverture d'une mesure de tutelle pour un mineur : requête au juge des tutelles

Famille » Protection des majeurs
Cerfa n° 15458*01 - Requête au juge aux affaires familiales en vue de la délivrance d'une ordonnance de protection

Etranger » Regroupement familial
Cerfa n°11436*05 - Demande de regroupement familial (ressortissants étrangers)

Papiers » Carte grise
Cerfa n°13750*05 - Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule

Aides au logement » Prime de déménagement
Cerfa n° 11363*04 - Demande de prime de déménagement

Retraite des salariés » Retraite de base
Cerfa n°14136*03 - S5127b - Demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années d’études supérieures

Consommation » Electricité - Gaz - Eau
Cerfa n° 10402*02 - Certificat médical - Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique

Permis de conduire » Suspension du permis
Cerfa 14882*01 - Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation

Papiers » Carte grise
Cerfa n° 13749*04 - Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf

Loisirs » Voyages
Cerfa n° 13426*04 - Déclaration d'argent liquide entrant ou sortant de France

Retraite des salariés » Retraite de base
Cerfa n° 10916*07 - n° S 5135f- Demande unique de retraite personnelle et la notice explicative cerfa n° 51672#02

Décès » Démarches post-décès
Cerfa n°10431*04 - S3180h - Demande de capital décès et cerfa n° 50193#04

Aides aux jeunes-familles » Allocation de rentrée scolaire (ARS)
Montant de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) 2015-2016

Aides-allocations
Cerfa n°10400*17 - Déclaration de ressources 2013 à la MSA

Impôts » Contrôle fiscal
N° 3916 (2015) - cerfa n° 11916*08 et 50869#08 - Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France

Impôts » ISF
N° 2725 (2015) - Déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune 2015 - cerfa n°11284*16 et ses annexes

Impôts » ISF
Cerfa n° 12373*11 - n° 2725-AN - Annexes 1 - 5 à la déclaration d'ISF 2015

Impôts » ISF
Cerfa n° 14884*03 - n° 2041-ISF-FCP (2015) - Fiche de calcul du plafonnement de l'ISF

Impôts » ISF
Cerfa n°14452*05- n° 2725-S-K-AN - ISF 2015 - Déclaration simplifiée

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
n° 2074 - IMP (2015) - cerfa n° 13801*07 - Déclaration de certaines plus ou moins-values de cessions de titres réalisées en 2014 par les impatriés

Impôt sur le revenu » Non résidents
Cerfa n°15114*02 - n° 2074-ETS1 (suivi 2014) - Exit tax: déclaration de suivi des plus-values latentes, des créances ...

Impôt sur le revenu » Non résidents
N° 2074 - ETD (transfert 2014) - cerfa n° 14894*03 - Exit tax : déclaration des plus-values latentes, les créances...

Impôt sur le revenu » Non résidents
cerfa n° 15015*02 - n° 2074 - NR - Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2015 par les personnes domiciliées hors de France

Impôt sur le revenu » Plus-values
n° 2074-I (2015) - Cerfa n° 11705*15 - Déclaration des plus-values en report d'imposition en 2014

Impôt sur le revenu » Plus-values
n° 2074-DIR (2015) - Cerfa n° 13062*09 - Déclaration des plus ou moins-values de cession des titres en 2014 par des dirigeants de PME européennes pour la retraite

Impôt sur le revenu » Plus-values
n° 2074-ABT - Fiche de calcul de l'abattement pour durée de détention pour la déclaration des plus-values mobilières réalisées en 2014

Impôt sur le revenu » Plus-values
n° 2074 (2015) - Cerfa n° 11905*15 - Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2014

Achat-vente immobilier » Contrat de vente
n°3236 MAYOTTE-SD (2015) - Cerfa n°13808*02 - Demande des copies de titres de propriétés et de document concernant les immobiliers à Mayotte après du conservateur des hypothèques

Achat-vente immobilier » Contrat de vente
n° 3233 MAYOTTE-SD (2015) - Cerfa n°13807*02 - Demande de renseignements concernant les immobiliers à Mayotte après du conservateur des hypothèques

Impôts » Impôt sur le revenu
cerfa n° 15222*01 - n°3911-SD (2015) - Dossier de mise en conformité d'avoirs détenus à l'étranger

Entreprise
Cerfa n°10968*17 - n° 3517- AGR - SD (2015) - Déclaration TVA CA12A - CA12AE au titre de l'année 2014 - régime simplifié de l'agriculture

Impôt sur le revenu » Revenus financiers
n° 2778 -DIV-SD (2015) - cerfa n° 13658*08 - Prélèvement forfaitaire libératoire et prélèvements sociaux sur les revenus payés par une personne établie hors de France

Impôt sur le revenu » Revenus financiers
n° 2778 SD (2015) - cerfa n°12567*10 - Prélèvement forfaitaire sur les produits de placements à revenu fixe ou assimilés

Impôt sur le revenu » Non résidents
Cerfa n°14373*05 - n° 2494-BIS-SD (2015) - Déclaration de la retenue à la source 2015 pour non-résidents

Impôt sur le revenu » Non résidents
Cerfa n° 10325*19 - n° 2494 (2015) - Déclaration de la retenue à la source pour les personnes domiciliées hors de France

Entreprise
n° 2485 -SD (2015) - Cerfa n°13604*08 - Bordereau de versement - Taxe d'apprentissage, CDA, contribution supplémentaire à l'apprentissage et participation à la formation professionnelle continue pour les entreprises moins de 10 salariés

Impôt sur le revenu » Bénéfices agricoles
Cerfa n°10264*19 - n° 2342 (2015) - Déclaration de bénéfices de l'exploitation agricole 2014 - Régime du forfait

Impôt sur le revenu » Bénéfices agricoles
n° 2143 (2015) - Cerfa n°11148*17 - Déclaration des bénéfices agricoles 2014 - Régime réel normal

Impôt sur le revenu » Bénéfices agricoles
n° 2139 (2015) - Cerfa n° 11144*17 - Déclaration des bénéfices agricoles 2014 - Régime réel simplifié

Impôt sur le revenu » Plus-values
n° 2092 -SD (02-2015) - Cerfa n°10251*13 - Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values sur les métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité

Impôts » Impôt sur le revenu
n° 2091-SD (02-2015) - Cerfa n° 11294*08 - Taxe forfaitaire sur les cessions et exportations des métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité (TFOP)

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
Cerfa n° 15018*02 - 2041 FDC - Déclaration des revenus 2014 - Fiche facultative de calculs

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
n° 2042 (2015) - Déclaration des revenus 2014 (cerfa n°10330*19)

Associations
n° 2070 (2015) - cerfa n° 11094*17 - Déclaration IS- associations agissant sans but lucratif

Impôts » Impôt sur le revenu
N° 2047-SUISSE - annexe spécifique aux salaires suisse à joindre à la déclaration des revenus 2014

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
Cerfa n°11226*17 - n° 2047 (2015) - Déclaration des revenus encaissés à l'étranger 2014 pour un contribuable domicilié en France

Impôt sur le revenu » Revenus fonciers
cerfa n°11639*15 - n° 2044 EB (2015) - Engagement de location à joindre à la déclaration des revenus foncière de 2014

Impôt sur le revenu » Revenus fonciers
n° 2044 (2015) - Cerfa n° 10334*19 - Déclaration des revenus fonciers 2014

Impôts » Impôt sur le revenu
n° 2041 SP (2015) - Plus values mobilières: compensation des résultats de l'année 2014 et suivi des pertes (cerfa n°12483*11)

Impôts » Impôt sur le revenu
n° 2041 GX (2015) - cerfa n° 51055#11 - notice déclaration des revenus de 2014: épargne retraite

Impôts » Impôt sur le revenu
n° 2041 GV (2015) - cerfa n° 50988#12 - notice déclaration des revenus de 2014: résidence alternée des enfants mineurs

Impôts » Impôt sur le revenu
n° 2041 GT (2015) - notice déclaration des revenus 2014 : plafonnement des effets du quotient familial (cerfa n° 50883#14)

Impôts » Impôt sur le revenu
n° 2041 GS (2015) - Cerfa n°50874#14 - Notice déclaration des revenus de 2014 - Prime pour l'emploi

Impôts » Impôt sur le revenu
N° 2041 GQ (2015) - notice déclaration des revenus 2014: régime des micro-entreprises, régime de micro-BNC et régime de l'auto-entrepreneur (cerfa n° 50793#15)

Impôts » Impôt sur le revenu
N° 2041 GP (2015) - notice déclaration des revenus 2014: allocations pour frais d'emploi des salariés et des journalistes (cerfa n° 50688 #16)

Impôts » Impôt sur le revenu
Notice déclaration des revenus 2014: n° 2041 GN (2015) - revenus des valeurs et capitaux mobiliers (RCM) - cerfa n° 50154#19

Impôts » Impôt sur le revenu
N° 2041 GM (2015) - notice déclaration des revenus 2014: revenus de locations meublées et autres activités BIC non preofessionnelles (cerfa n° 50153#19)

Impôts » Impôt sur le revenu
N° 2041 GL (2015) - cerfa n° 11242*15 - Suivi des impositions en sursis de paiement faisant suite à un transfert du domicile fiscal hors de France avant le 01/01/2005

Impôts » Impôt sur le revenu
N° 2041 GK (2015) - notice déclaration des revenus 2014: restitution de la taxe additionnelle, souscription en faveur du cinéma et de l'audiovisuel et investissements forestiers (cerfa n° 50152#19)

Impôts » Impôt sur le revenu
N° 2041 GJ (2015) - notice revenus 2014: droits d'auteur, salaires des marins pêcheurs, salaires des assistants maternels et des assistants familiaux et salaires du conjoint de l'exploitant ou de l'associé d'une société de personnes (cerfa n° 50151#19)

Impôts » Impôt sur le revenu
La notice revenus 2014 n° 2041 GI (2015) - Régime d'imposition des indemnités de fonction des élus locaux - cerfa n° 50150#19

Impôts » Impôt sur le revenu
N° 2041 GH (2015) - notice déclaration des revenus de 2014: revenus exceptionnels ou différés - Cerfa n°50149#19

Impôts » Impôt sur le revenu
N° 2041 GG (2015) - notice déclaration des revenus 2014: revenus de source étrangère et revenus provenant des collectivités d'outre-mer (cerfa n° 50148#19)

Impôts » Impôt sur le revenu
N° 2041 GF (2015) - notice déclaration des revenus 2014 : investissements locatifs réalisés dans le secteur touristique et dans les résidences hôtelières à vocation sociale (cerfa n° 50147#19)

Impôts » Impôt sur le revenu
n° 2041 GE (2015) - cerfa n°50146#19 - Notice pour remplir la déclaration des revenus de 2014 (investissements outre-mer)

Impôts » Impôt sur le revenu
N° 2041 GD (2015) - notice déclaration des revenus 2014: frais de comptabilité et d'adhésion à un centre de gestion agréés, réductions d'impôt pour l'acquisition de biens culturels et pour les dépenses de mécénat, divers crédits d'impôt

Impôts » Impôt sur le revenu
N° 2041 GB (2015) - Notice pour remplir la déclaration des revenus de 2014 (Dispositifs d'actionariat salarié) - Cerfa n°50143#19

Impôt sur le revenu » Charges déductibles
N° 2041 GA (2015) - Notice déclaration des revenus 2014: déduction du salaire des intérêts des emprunts (cerfa n°50142#18)

Impôt sur le revenu » Non résidents
N° 2041 E (2015) - Notice pour remplir la déclaration de revenus 2014 pour les non-résidents (cerfa 50318#18)

Impôts » Impôt sur le revenu
n° 2042 TA (2015) - Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail à joindre à la déclaration des revenus de 2014 (Cerfa n° 11488*14)

Impôts » Impôt sur le revenu
Cerfa n° 14874*03 - n° 2042 QE (2015) - Déclaration des revenus 2014: dépenses qualité environnementale de l'habitation proncipale

Impôt sur le revenu » Non résidents
n° 2042 NR (2015) - Déclaration des revenus 2014 (départ à l'étranger ou retour en France) - cerfa n° 11942*14

Impôts locaux et taxes diverses » Autres impôts
Cerfa n° 14872*03 - 2042 LE (2015) - Taxe sur les loyers des logements de petite surface due par les bailleurs personnes physiques

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
N° 2042 K IOM (2015) - Déclaration des revenus 2014: investissements outre-mer (cerfa n° 14220*04)

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
N° 2042 C PRO (2015) - Déclaration complémentaire de revenus 2014 - Professions non salariées (cerfa n° 11222*17)

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
N° 2042 C (2015) - Déclaration complémentaire de revenus 2014 (cerfa n° 11222*17)

Entreprise
S2222I - Cerfa n° 12235*12 - DSI - Déclaration complémentaire des revenus agricoles des professions indépendants 2014

Entreprise
S2223z - Cerfa n°10020*19 - Déclaration sociale des indépendants - revenus 2014 (DSI - ex - DCR) à la caisse du RSI

Aides aux travaux dans le logement » Subventions de l'ANAH
cerfa n° 14725*01 - Demande de mandat et engagements du copropriétaire occupant pour le bénéfice de l'aide de solidarité écologique - Syndicat de copropriétaires

Aides aux travaux dans le logement » Subventions de l'ANAH
cerfa n° 13933*04 - Demande de versement d'une avance de l'Anah pour le commencement des travaux : syndicat de copropriétaires

Aides aux travaux dans le logement » Subventions de l'ANAH
Cerfa n°13459*03 - Demande de subvention de l'ANAH pour travaux - Engagement du propriétaire occupant

Aides aux travaux dans le logement » Subventions de l'ANAH
Cerfa n°12713*06 - Demande de subvention de l'ANAH pour travaux - Syndicat de copropriétaires

Aides aux travaux dans le logement » Subventions de l'ANAH
Cerfa n°12712*05 - Demande de subvention de l'ANAH pour travaux - Copropriétaires ayant désigné un mandataire commun

Aides aux travaux dans le logement » Subventions de l'ANAH
Cerfa n°12711*06 - Demande de subvention de l'ANAH pour travaux - Propriétaire occupant

Aides aux travaux dans le logement » Subventions de l'ANAH
Cerfa n° 12709*05 - Demande de subvention de l'ANAH pour travaux - Propriétaire bailleur

Retraite des salariés » Retraite complémentaire

Demande de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC 2015

Immobilier
N° 2072-E-SD (2015) - Cerfa n°14027*06 - Détermination de la valeur ajoutée pour les immeubles nus à usage autre qu'habitation (CVAE)

Impôt sur le revenu » Revenus fonciers
Cerfa n° 10338*18 - n° 2072-S (2015) - Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'IS relative à l'année 2014

Impôt sur le revenu » Revenus fonciers
N° 2072 -C-SD (2015) - Cerfa n° 14349*05 - Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés relative à l'année 2014

Représentants du personnel » Délégation unique du personnel
DU - EL 04 - cerfa n° 10115*04 - Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel (membres titulaires)

Représentants du personnel » Délégation unique du personnel
DU - EL 04 - cerfa n° 10115*04 - Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel (membres suppléants)

Représentants du personnel » Comité d'entreprise
CE - EL 02 - cerfa n° 10114*04 - Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement (membres suppléants)

Représentants du personnel » Comité d'entreprise
CE - EL 02 - cerfa n° 10114*04 - Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement (membres titulaires)

Représentants du personnel » Délégués du personnel
DP - EL 03 - cerfa n° 10113*04 - Procès-verbal des élections des délégués du personnel (membres suppléants)

Représentants du personnel » Délégués du personnel
DP - EL 03 - cerfa n° 10113*04 - Procès-verbal des élections des délégués du personnel (membres titulaires)

Travail » Représentants du personnel
Cerfa n° 15248*01 - élections des représentants du personne: procès-verbal de carence pour tous les collèges

Entreprise
N° 2069-RCI-SD (2015) - cerfa n° 15252*01 - Réductions et crédits d'impôts de l'exercice - Dépenses engagées au titre de 2014

Entreprise
N° 2079-CICE-SD - cerfa n° 14982*02 - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Dépenses engagées au titre de 2014

Aides aux jeunes-familles » Bourse des lycées
Cerfa n° 11319*12 -Demande de bourse nationale de lycée 2015-2016

Entreprise
Cerfa n°13685*10 - n° 2777-D (2015) - Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvement forfaitaire libératoire et prélèvement s sociaux dus à la source sur les revenus distribués et les intérêts de comptes courants et comptes bloqués d'associés

Impôt sur le revenu » Non résidents
N° 2777 (2015) - Cerfa n°10024*23 - Déclaration des revenus de capitaux mobiliers soumis au prélèvement libératoire et à la retenue à la source

Entreprise
Cerfa n°11110*12 - n° 2754-SD (2015) - Déclaration de retenue à la source sur les bénéfices réalisés en France pour les sociétés étrangères

Entreprise
Cerfa n°10966*11 - n°2753 - SD (01-2015) - Retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunts négociables

Donation-succession
Cerfa n°13427*06 - n° 2731 - SD (2015) - Déclaration de dons de sommes d'argent + Notice explicative cerfa n°51197#06

Entreprise
N° 2573 - SD (2015) - cerfa n° 12486*07 - Suivi des créances pour une demande de remboursement de crédit d'impôt

Entreprise
Cerfa n°11060*13 - n° 2501- Taxe sur les salaires - relevé de versement provisionnel 2015

Entreprise
N° 2483 (2015) - Cerfa n°11168*17 - Participation au développement de la formation professionnelle continue de l'année 2014

Immobilier
N° 2071-SD (2015) - Cerfa n°10337*18 - Déclaration des sociétés immobilières de copropriété

Entreprise
Cerfa 11087*16 - n° 2066 - SD (2015) - Déclaration complémentaire d'IS - revenus de source étrangère

Entreprise
Cerfa n°14471*04 - n° 2039 - SD (2015) - Report en arrière des déficits constatés au titre des exercices clos à compter du 21/09/2011

Entreprise
N° 2038 - SD (2015) - cerfa n°10979*15 - IS: Déclaration complémentaire des sociétés ayant transféré la jouissance d'un bien meuble ou d'immeuble à leurs associés

Entreprise
Cerfa n° 10144*19 - DAS2-T (2015) - Déclaration des honoraires, vocations, commissions, courtages, ristournes et jétons de présence, droits d'auteur et inventeur payés pendant l'année 2014

Entreprise
N° 2069-M-SD (2015) - Cerfa n°12386*08 - Réduction d'impôt mécénat

Entreprise
N° 2069 - FA-SD (2015) - Cerfa n°12444*09 - Crédit d'impôt famille

Impôts
Cerfa n°12562*08 - n°2069-D-SD (2015) - Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés en Corse

Entreprise
N° 2079 -RS-SD (2015) - Cerfa n° 13382*08 - Crédit d'impôt en faveur des sociétés constituées pour la rachat du capital d'une société

Entreprise
N° 2079-MR-SD (2015) - cerfa n° 13369*08 - Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs

Entreprise
Cerfa n°12635*08 - n°2079 -FCE-SD (2015) - Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants d'entreprise

Entreprise
n° 2079-BIO-SD (2015) - Cerfa n° 12657*09 - Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique

Entreprise
N° 2079 - ART-SD (2015) - Cerfa n° 13342*08 - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

Entreprise
Cerfa n°13863*08 - n° 2079-AI-SD (2015) - Crédit d'impôts en faveur des entreprises ayant conclu un accord d'intéressement

Entreprise
N° 2079 - A-SD (2015) - Cerfa n° 12515*10 - Crédit d'impôt apprentissage

Etranger
Cerfa n° 15188*01 - Demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger, résidant hors de France, pour l’exécution d’un contrat de travail dans le cadre d’une mobilité internationale intragroupe ou hors intragroupe

Etranger
Cerfa n° 15187*01 - Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de France

Etranger
cerfa n° 15186*01 - Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France

Etranger
Cerfa n°51148#02 - Notice d'information pour les candidats à la naturalisation ou à la réintégration dans la nationalité française

Travail
Cerfa n° 13912*02 - Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel

Impôt sur le revenu » Plus-values
N° 2048-TAB-SD (10-2014) - cerfa n° 14968*02 - Déclaration de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir

Environnement
Cerfa n° 15003*01 - Demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques

Entreprise
Dossier de candidature au statut national Étudiant-Entrepreneur 2014-2015

Entreprise
Cerfa 11106*15 - n° 2855-SD - Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) 2014.

Impôts
Cerfa n° 15222*01 - 3911-SD (2014)- Dossier de mise en conformité d'avoirs détenus à l'étranger

Consommation » Démarchage à domicile
Formulaire de rétractation en cas de vente à distance et de démarchage

Assurances » Litiges
Formulaire de saisine de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Travail » Maladie-Accident-Inaptitude
S3202f - Cerfa n°11136*03 - Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans la cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois

Impôts locaux et taxes diverses » Taxe foncière
Cerfa n° 14770*02 - 2041-DPTF-SD - Demande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus

Chômage » Allocation solidarité spécifique-Ass
Demande d'allocation de solidarité spécifique (ASS)

Aides aux jeunes-familles » Bourse des collèges
Cerfa n° 12539*05 - Demande de bourse de collège 2014-2015

Crédit bancaire » Prêt à taux zéro et Eco-PTZ
Type factures : assainissement non collectif (éco-PTZ copropriétés)

Crédit bancaire » Prêt à taux zéro et Eco-PTZ
Type devis : assainissement non collectif (éco-PTZ copropriétés)

Crédit bancaire » Prêt à taux zéro et Eco-PTZ
Type factures: atteinte d’une performance énergétique globale minimale (éco-PTZ copropriétés)

Crédit bancaire » Prêt à taux zéro et Eco-PTZ
Type devis : atteinte d’une performance énergétique globale minimale (éco-PTZ copropriétés)

Crédit bancaire » Prêt à taux zéro et Eco-PTZ
Type factures : réalisation d’un bouquet de travaux (éco-PTZ copropriétés)

Crédit bancaire » Prêt à taux zéro et Eco-PTZ
Type devis : réalisation d’un bouquet de travaux (éco-PTZ copropriétés)

Crédit bancaire » Prêt à taux zéro et Eco-PTZ
Type facture - Réalisation d’un bouquet de travaux ou éco-prêt complémentaire à un éco-prêt attribué au syndicat des copropriétaires

Crédit bancaire » Prêt à taux zéro et Eco-PTZ
Type Devis - Réalisation d’un bouquet de travaux ou éco-prêt complémentaire à un éco-prêt attribué au syndicat des copropriétaires

Crédit bancaire » Prêt à taux zéro et Eco-PTZ
Type factures pour les travaux réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif éligibles à l’éco-prêt à taux zéro

Crédit bancaire » Prêt à taux zéro et Eco-PTZ
Type devis pour les travaux réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif éligibles à l’éco-PTZ

Crédit bancaire » Prêt à taux zéro et Eco-PTZ
Type factures pour les travaux éligibles à l’éco-PTZ - réalisation d’un bouquet de travaux

Crédit bancaire » Prêt à taux zéro et Eco-PTZ
Type devis pour les travaux éligibles à l’éco-PTZ - réalisation d’un bouquet de travaux

Crédit bancaire » Prêt à taux zéro et Eco-PTZ
type factures pour les travaux à l’éco-PTZ, atteinte d’une performance énergétique globale minimale

Crédit bancaire » Prêt à taux zéro et Eco-PTZ
Type Devis pour les travaux éligibles à l’éco-PTZ: atteinte d’une performance énergétique globale minimale

Loisirs » Voyages
Formulaire de saisine du médiateur du tourisme et des voyages

Retraite
Cerfa n° 15046*01 - S5129 - 07/2014 - Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d’assurance retraite attribués pour chaque enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2010

Impôts » Impôt sur le revenu
Cerfa n°15114*01 - n° 2074-ETS1 - Exit tax: déclaration de suivi de l'année 2013

Travail
Cerfa n°11818*02 - Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin à la MSA

Fonction publique
Demande d'autorisation de cumul d'activités à titre accessoire

Impôts » Impôts locaux et taxes diverses
Cerfa n° 11998*02 - n° 6707 -N-SD - Exonération de taxes foncières sur les propriétés non baties

Donation-succession
Cerfa n°11278*13 - n° 2735 - Déclaration de don manuel + Notice explicative

Aides-allocations
cerfa n° 14566*03 - Engagement pour le bénéfice de l'aide à la solidarité écologique (ASE)

Loisirs
Cerfa n°13945*04 - Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser

Loisirs
cerfa n° 13748*04 - Redevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année

Immobilier
Cerfa 13411*03 - Demande de modification d'un permis de construire délivré en cours de validité

Famille
Cerfa n°11525*04 - Demande relative à la contribution aux charges du mariage

Auto-moto
Cerfa n° 13621*09 - Demande de versement du bonus eou du bonus majoré du superbonus lorsque le vendeur ou le loueur ne pratique pas l'avance du montant de l'aide

Aides-allocations
Cerfa n°10757*14 - Détermination annuelle des droits à l'allocation de logement 2014 - Allocataires de la MSA

Aides-allocations
Cerfa n°10400*16 - Déclaration de ressources 2012 à la MSA

Retraite
Cerfa n° 12717*02 - S5137a - Demande de retraite anticipée pour carrière longue

Santé
Directives anticipées qui permet de préciser ses souhaits quant à sa fin de vie

Travail
Déclaration d'employeur pour des emplois familiaux

Immobilier » Location HLM
Cerfa n° 14069*02 - Demande de logement social

Loisirs
Cerfa n° 14004*02 - Déclaration en mairie des meubles de tourisme

Aides-allocations
Cerfa n° 15065*01 - Demande de bourse d'études à l'École Nationale Supérieure Maritime (ENSM)

Fonction publique
Cerfa n° 14355*02 - Allocation temporaire d'invalidité (questionnaire médical)

Immobilier » Construction - Travaux
Demande de permis de démolir (cerfa n° 13405*03) et la notice d'information Cerfa n°51190#02

Immobilier
Cerfa n° 11114*12 - n° 941-SD (2014) - Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique

Immobilier
Cerfa n° 11116*09 - n° 943-SD (2014) - Imposition des opérations immobilières: Relevé des taxes déductibles et décompte du prix de revient

Auto-moto
Cerfa n° 14881*01 - Demande de permis de conduire international

Loisirs
Cerfa n° 15100*01 - Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge

Famille
Demande de mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur

Internet
Demande de précisions sur les oeuvres ayant fait l'objet d'une recommandation à la Commission de protection des droits (Hadopi)

Loisirs
Cerfa n° 14935*02 - Demande d'autorisation de pêche de loisir de l'espadon de la Méditerranée

Loisirs
Cerfa n° 14938*02 - Demande de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir

Fonction publique
Cerfa n°12230*05- Demande de pension de retraite d’un fonctionnaire de l’Etat ou d’un militaire et demande de retraite additionnelle

Retraite
Cerfa n° 14903*02 - Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un magistrat

Aides-allocations
Cerfa n°11779*03 - Demande de bourse nationale d'études du second degré: Enseignement agricole

Retraite
Cerfa n° 11057*01 - Déclaration de non-séparation de corps

Entreprise
Cerfa n° 11733*01 - Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers

Entreprise
Cerfa n°11542*04 - Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter

Associations
Cerfa n°13447*03 - Déclaration d'une manifestation sportive non motorisée et sans classement final des participants

Libertés
Cerfa n°13391*03 - Demande d'autorisation pour l'organisation d'un évènement sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours

Auto-moto
Cerfa n°13390*03 - Déclaration d'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique

Auto-moto
Cerfa n°13389*03 - Demande d'homologation d'un circuit sportif

Entreprise
Cerfa n°13806*03 - Demande d'autorisation d'un système de vidéo surveillance

Auto-moto » Permis de conduire
Cerfa n° 14879*01 - Demande de permis de conduire par échange

Auto-moto » Permis de conduire
Cerfa n° 14880*01 - Permis de conduire - Avis médical

Auto-moto » Permis de conduire
Cerfa n° 14866*01 (Ref 02) - Demande de permis de conduire par inscription à l'examen ou attestation d'une formation

Auto-moto » Permis de conduire
Cerfa n° 14883*01 - Demande de délivrance de permis de conduire par conversion d'un brevet militaire, par validation d'un diplôme professionnel ou levée d'une restriction

Auto-moto » Permis de conduire
Cerfa n° 14948*01 - Réf 06 - Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne

Internet
Droit à l’oubli sur internet : le formulaire de Google

Immobilier » Construction - Travaux
Cerfa n° 13703*03 - Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Immobilier » Construction - Travaux
Cerfa n° 13404*03 - Déclaration préalable constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

Immobilier » Construction - Travaux
Demande de permis de construire ou de permis d'aménager (cerfa n°13409*03)

Aides aux handicapés » Pension d'invalidité
cerfa n° 11175*05 - S4151f - Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité avec la notice cerfa n° 51646#02

Entreprise
n° 2485 -SD (2014) - Cerfa n°13604*07 - Bordereau de versement - Taxe d'apprentissage, CDA, contribution supplémentaire à l'apprentissage et participation à la formation professionnelle continue

Impôts » ISF
N° 2041-ISF-NOT (2014) - notice déclaration d'ISF 2014 pour un patrimoine compris entre 1,3 millions et 2,57 millions d'euros (cerfa n° 51594#03)

Impôts » ISF
n° 2041 - ISF-FA (2014) - Fiche d'aide au calcul de votre base nette imposable d'ISF 2014

Impôts » ISF
n° 2041-ISF-FCP (2014) - Fiche de calcul du plafonnement de l'ISF (cerfa n° 14884*02)

Impôts » ISF
N° 2725-AN - Annexes 1 - 5 à la déclaration d'ISF 2014 (cerfa n° 12373*10)

Impôts » ISF
N° 2725 - S-K-AN - ISF 2014 - Déclaration simplifiée (cerfa n° 14452*04)

Impôts » ISF
n° 2725 (2014) - Déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune 2014 - cerfa n°11284*15 et ses annexes

Impôts » Impôt sur le revenu
n° 2042 (2014) - Déclaration des revenus 2013 (cerfa n°10330*18)

Entreprise
Cerfa n°15043*01 - 3376 SD - Taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations versées par les entreprises

Impôts
cerfa n° 14248*03 - n° 6660-REV - Déclaration d'un local à usage professionnel ou commercial

Impôts
n° 6660-CBD - cerfa n° 12161*03 - Déclaration en vue de l'évaluation des locaux commerciaux et biens divers

Entreprise
Cerfa n°12619*07 - 3516 SD (2014) - Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir

Impôts
n° 2778 -DIV-SD (2014) - cerfa n° 13658*07 - Prélèvement forfaitaire libératoire et prélèvements sociaux sur les revenus payés par une personne établie hors de France

Impôts
n° 2778 SD (2014) - cerfa n°12567*09 - Prélèvement forfaitaire sur les produits de placements à revenu fixe ou assimilés

Impôts
n° 2759 - Cerfa n° 10408*14 - Cession de droits sociaux non constatée par un acte à déclarer obligatoirement

Entreprise
cerfa n°14471*03 - n° 2039 - SD (2014) - Report en arrière des déficits constatés au titre des exercices clos à compter du 21/09/2011

Entreprise
n° 2038 - SD (2014) - cerfa n°10979*14 - IS: Déclaration complémentaire des sociétés ayant transféré la jouissance d'un bien meuble ou d'immeuble à leurs associés

Donation-succession
cerfa n°13427*06 - n° 2731 - SD (2014) - Déclaration de dons de sommes d'argent + Notice explicative cerfa n°51197#06

Donation-succession
n° 2705 remplissable (2014) - Cerfa n°11277*06 - Déclaration de succession

Entreprise
n° 2573 - SD (2014) - cerfa n° 12486*06 - Suivi des créances pour une demande de remboursement de crédit d'impôt

Entreprise
n° 2571 (2014) - Cerfa n° 12403*11 - Relevé d'acompte d'impôt sur les sociétés (IS) et contributions assimilées

Entreprise
Cerfa n°12404*11 - 2572 (2014) - Relevé de solde d'Impôt sur les sociétés et contributions assimilées

Impôts » Impôt sur le revenu
Cerfa n°14373*04 - n° 2494 BIS (2014) - Déclaration de la retenue à la source 2014 pour non-résidents

Impôts » Impôt sur le revenu
Cerfa n° 10325*18 - n° 2494 (2014) - Déclaration de la retenue à la source pour les personnes domiciliées hors de France

Impôts » Impôt sur le revenu
n° 2143 (2014) - Cerfa n°11148*16 - Déclaration des bénéfices agricoles 2013 - Régime réel normal

Impôts » Défiscalisation
n° 2083 - SD (2014) - cerfa n° 13445*06 - Déclaration des investissements réalisés dans un département ou une collectivité d'outre-mer

Entreprise
n° 2069 -M-SD (2014) - cerfa n°12386*07 - Réduction d'impôt mécénat

Entreprise
n° 2069 - FA-SD (2014) - Cerfa n°12444*08 - Crédit d'impôt famille

Impôts
Cerfa n°12562*07 - n°2069-D-SD (2014) - Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés en Corse

Impôts
n° 2069-CI-3-SD (2014) - cerfa n° 12430*08 - Crédits d'impôt en faveur de la production cinématographique ou audiovisuelle

Impôts
Cerfa n° 12407*09 - n° 2069-CI-1-SD (2014) - Crédit d'impôt cinéma - Œuvre cinématographique de fiction, documentaire ou d'animation

Entreprise
n° 2069 - A-SD (2014) - Cerfa n° 11081*16 - Crédit d'impôt en faveur de la recherche

Impôts » Impôt sur le revenu
n° 2139 (2014) - Cerfa n° 11144*16 - Déclaration des bénéfices agricoles 2013 - Régime réel simplifié

Impôts » Impôt sur le revenu
n° 2041 GX (2014) - cerfa n° 51055#10 - notice déclaration des revenus de 2013: épargne retraite

Impôts » Impôt sur le revenu
n° 2041 GV (2014) - cerfa n° 50988#11 - notice déclaration des revenus de 2013: résidence alternée des enfants mineurs

Impôts » Impôt sur le revenu
n° 2041 GT (2014) - notice déclaration des revenus 2013 : plafonnement des effets du quotient familial (cerfa n° 50883#13)

Impôts » Impôt sur le revenu
n° 2041 GS (2014) - Cerfa n°50874#13 - Notice déclaration des revenus de 2013 - Prime pour l'emploi

Impôts » Impôt sur le revenu
n° 2041 GQ (2014) - notice déclaration des revenus 2013: régime des micro-entreprises, régime de micro-BNC et régime de l'auto-entrepreneur (cerfa n° 50793#14)

Impôts » Impôt sur le revenu
n° 2041 GP (2014) - notice déclaration des revenus 2013: allocations pour frais d'emploi des salariés et des journalistes (cerfa n° 50688 #15)

Impôts » Impôt sur le revenu
n° 2041 GN (2014) - notice déclaration des revenus 2013: revenus des valeurs et capitaux mobiliers (RCM) - cerfa n° 50154#18

Impôts » Impôt sur le revenu
n° 2041 GM (2014) - notice déclaration des revenus 2013: revenus de locations meublées et autres activités BIC non preofessionnelles (cerfa n° 50153#18)

Impôts » Impôt sur le revenu
n° 2041 GK (2014) - notice déclaration des revenus 2013: restitution de la taxe additionnelle, souscription en faveur du cinéma et de l'audiovisuel et investissements forestiers (cerfa n° 50152#18)

Impôts » Impôt sur le revenu
N° 2041 GJ (2014) - notice revenus 2013: droits d'auteur, salaires des marins pêcheurs, salaires des assistants maternels et des assistants familiaux et salaires du conjoint de l'exploitant ou de l'associé d'une société de personnes (cerfa n° 50151#18)

Impôts » Impôt sur le revenu
N° 2041 GI (2014) - Régime d'imposition des indemnités de fonction des élus locaux - cerfa n° 50150#18

Impôts » Impôt sur le revenu
n° 2041 GH (2014) - notice déclaration des revenus de 2013: revenus exceptionnels ou différés - Cerfa n°50149#18

Impôts » Impôt sur le revenu
n° 2041 GG (2014) - notice déclaration des revenus 2013: revenus de source étrangère et revenus provenant des collectivités d'outre-mer (cerfa n° 50148#18)

Impôts » Impôt sur le revenu
n° 2041 GF (2014) - notice déclaration des revenus 2013 : investissements locatifs réalisés dans le secteur touristique et dans les résidences hôtelières à vocation sociale (cerfa n° 50147#18)

Impôts » Impôt sur le revenu
n° 2041GE (2014) - cerfa n°50146#18 - Notice pour remplir la déclaration des revenus de 2013 (investissements outre-mer)

Impôts » Impôt sur le revenu
N° 2041 GD (2014) - notice déclaration des revenus 2013: frais de comptabilité et d'adhésion à un centre de gestion agréés, réductions d'impôt pour l'acquisition de biens culturels et pour les dépenses de mécénat, divers crédits d'impôt

Impôts » Impôt sur le revenu
n° 2041 GC (2014) - notice revenus 2013: Souscriptions au capital de PME, de FCPI et de FIP, intérêts d'emprunt pour la reprise d'une société (cerfa n° 50144#17)

Impôts » Impôt sur le revenu
n° 2041 GB (2014) - Notice pour remplir la déclaration des revenus de 2013 (Dispositifs d'actionariat salarié) - Cerfa n°50143#18

Impôts » Impôt sur le revenu
N° 2041 GA (2014) - Notice déclaration des revenus 2013: déduction du salaire des intérêts des emprunts (cerfa n°50142#17)

Impôts » Impôt sur le revenu
n° 2041 GR (2014) - cerfa n° 50794#14 - notice déclaration des revenus 2013: cr édit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable et de l'aide aux personnes

Entreprise
n° 2079 -VIDEO-SD (2014) - cerfa n° 13606*07 - Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo

Entreprise
n° 2079 -VDO-R-SD (2014) - cerfa n° 13607*07 - Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo

Entreprise
n° 2079 -RTA-SD (2014) - Cerfa n° 12977*07 - Crédit d'impôt en faveur du remplacement temporaire de l'exploitant agricole

Entreprise
n° 2079 -RS-SD (2014) - Cerfa n° 13382*07 - Crédit d'impôt en faveur des sociétés constituées pour la rachat du capital d'une société

Entreprise
n° 2079 -P-SD (2014) - Cerfa n° 12524*08- Crédit d'impôt pour depenses de prospection commerciale

Entreprise
n° 2079-MR-SD (2014) - cerfa n° 13369*07 - Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs

Entreprise
Cerfa n°12635*07 - n°2079 -FCE-SD (2014) - Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants d'entreprise

Entreprise
N° 2079-BIO-SD (2014) - Cerfa n° 12657*08 - Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique

Entreprise
n° 2079 - ART-SD (2014) - Cerfa n° 13342*07 - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

Entreprise
Cerfa n°13863*07 - n° 2079-AI-SD (2014) - Crédit d'impôts en faveur des entreprises ayant conclu un accord d'intéressement

Entreprise
n° 2079-A-SD (2014) - Cerfa n° 12515*09 - Crédit d'impôt apprentissage

Impôts » Impôt sur le revenu
n° 2075 (2014) - Cerfa n° 10659*17 - Déclara tion des plus ou moins-values réalisées en 2013 par des sociétés de personnes ou groupements effectuant des opérations pour le compte de leurs membres

Impôts » Impôt sur le revenu
cerfa n° 15015*01 - n° 2074 - NR - Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2014 par les personnes domiciliées hors de France

Impôts » Impôt sur le revenu
n° 2074 - IMP (2014) - cerfa n° 13801*06 - Déclaration de certaines plus ou moins-values de cessions de titres réalisées en 2013 par les impatriés

Impôts » Impôt sur le revenu
n° 2074 -I (2013) - Cerfa n° 11705*14 - Déclaration des plus-values en report d'imposition en 2013

Impôts » Impôt sur le revenu
N° 2074 - ETD (transfert 2013) - cerfa n° 14894*02 - Exit tax: déclaration des plus-values latentes...

Impôts » Impôt sur le revenu
n° 2074-DIR (2014) - Cerfa n° 13062*08 - Déclaration des plus ou moins-values de cession des titres en 2013 par des dirigeants de PME européennes pour la retraite

Impôts » Impôt sur le revenu
N° 2074-ABT - cerfa n° 51740#01 - Notice déclaration PV mobilières 2013 - Fiche de calcul de l'abattement pour durée de détention

Impôts » Impôt sur le revenu
N° 2074 (2014) - Cerfa n° 11905*14 - Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2013

Entreprise
Cerfa 11087*15 - n° 2066 - SD (2014) - Déclaration complémentaire d'IS - revenus de source étrangère

Impôts » Impôt sur le revenu
Cerfa n°11226*16 - n° 2047 (2014) - Déclaration des revenus encaissés à l'étranger 2013 pour un contribuable domicilié en France

Impôt sur le revenu » Revenus fonciers
N° 2044 SPE (2014) - Cerfa n° 10335*18 - Déclaration spéciale des revenus fonciers 2013

Impôt sur le revenu » Revenus fonciers
cerfa n°11639*14 - n° 2044 EB (2014) - Engagement de location à joindre à la déclaration des revenus foncière de 2013

Impôt sur le revenu » Revenus fonciers
N° 2044 (2014) - Cerfa n° 10334*18 - Déclaration des revenus fonciers 2013

Entreprise
N° 1465 -SD (2014) - Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) 2015 - cerfa n°10694*16

Impôts » Impôt sur le revenu
N° 2041 SP (2014) - Plus values mobilières: compensation des résultats de l'année 2013 et suivi des pertes (cerfa n°12483*10)

Impôts » Impôt sur le revenu
N° 2041 GL (2014) - cerfa n° 11242*14 - Suivi des impositions en sursis de paiement faisant suite à un transfert du domicile fiscal hors de France avant le 01/01/2005

Impôts » Impôt sur le revenu
N° 2041E (2014) - Notice pour remplir la déclaration de revenus 2013 pour les non-résidents(cerfa 50318#17)

Impôts » Impôt sur le revenu
N° 2042-TA (2014) - Cerfa n° 11488*13 - Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail à joindre à la déclaration des revenus de 2013

Impôts » Impôt sur le revenu
Cerfa n° 14874*02 - n° 2042QE (2014) - Déclaration des revenus 2013: dépenses qualité environnementale de l'habitation proncipale

Impôt sur le revenu » Non résidents
N° 2042NR (2014) - Déclaration des revenus 2013 (départ à l'étranger ou retour en France) - cerfa n° 11942*13

Impôts » Impôts locaux et taxes diverses
Cerfa n° 14872*02 - 2042LE (2014) - Taxe sur les loyers des logements de petite surface due par les bailleurs personnes physiques

Impôts » Impôt sur le revenu
N° 2042 IOM (2014) - cerfa n° 14220*04 - Déclaration des revenus 2013: investissements outre-mer

Impôts » Impôt sur le revenu
N° 2042 C PRO (2014) - Déclaration complémentaire de revenus 2013 - Professions non salariées

Impôts » Impôt sur le revenu
N° 2042 C (2014) - Déclaration complémentaire de revenus 2013 (cerfa n° 11222*16)

Impôts » Impôt sur le revenu
Cerfa n° 15018*01 - 2041 FDC - Déclaration des revenus 2013 - Fiche facultative de calculs

Impôts » Impôt sur le revenu
N° 2041-NOT (2014) - Notice pour remplir la déclaration des revenus de 2013- cerfa n° 50796 #14

Entreprise
Cerfa n°10968*16 - n°3517-AGR (2014) - Déclaration TVA CA12A - CA12AE au titre de l'année 2013 - régime simplifié de l'agriculture

Entreprise
Déclaration TVA CA12 ou CA12E (2014) - Cerfa n° 11417*15 - N° 3517-S au titre de l'année 2013

Entreprise
N° 1329-DEF - cerfa n° 14357*04 - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) 2013 : déclaration de liquidation et de régularasation

Entreprise
N° 2483 (2014) - Cerfa n°11168*16 - Participation au développement de la formation professionnelle continue de l'année 2013

Associations
N° 2070 (2014) - cerfa n° 11094*16 - Déclaration IS- associations agissant sans but lucratif

Voisinage
Cerfa n° 14023*01 - Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux

Entreprise
1330 - CAVE-SD (2014) - Cerfa n° 14030*05 - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés

Immobilier
2072-E-SD (2014) - Cerfa n°14027*05 - Détermination de la valeur ajoutée pour les immeubles nus à usage autre qu'habitation (CVAE)

Impôt sur le revenu » Revenus fonciers
2072 -C-SD (2014) - Cerfa n° 14349*04 - Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés relative à l'année 2013

Impôt sur le revenu » Revenus fonciers
Cerfa n° 10338*17 - n° 2072-S (2014) - Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'IS relative à l'année 2013

Immobilier
N° 2071-SD (2014) - Cerfa n°10337*17 - Déclaration des sociétés immobilières de copropriété

Entreprise
n° 1447 M-SD (2014) -CFE 2015: imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 2014 (IFER) - cerfa n°14031*04

Entreprise
Cerfa n°11110*11 - n° 2754-SD (2014) - Déclaration de retenue à la source sur les bénéfices réalisés en France pour les sociétés étrangères

Entreprise
Cerfa n°13685*09 - n° 2777-D (2014) - Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvement forfaitaire libératoire et prélèvement s sociaux dus à la source sur les revenus distribués et les intérêts de comptes courants et comptes bloqués d'associés

Impôt sur le revenu » Non résidents
N° 2777 (2014) - Cerfa n°10024*22 - Déclaration des revenus de capitaux mobiliers soumis au prélèvement libératoire et à la retenue à la source

Entreprise
Cerfa n°10966*10 - n°2753 - SD (01-2014) - Retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunts négociables

Impôt sur le revenu » Bénéfices agricoles
Cerfa n°10264*18 - n° 2342 (2014) - Déclaration de bénéfices de l'exploitation agricole 2013 - Régime du forfait

Impôt sur le revenu » Plus-values
N° 2048-TAB-SD (02-2014) - cerfa n° 14968*02 - Déclaration de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir

Impôt sur le revenu » Plus-values
N° 2048 - M-bis-SD (02-2014) - Cerfa n° 12357*08 - Plus value d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière

Impôt sur le revenu » Plus-values
N° 2048 - IMM-SD (04-2014) - Cerfa n° 12359*12 - Déclaration de plus-value sur les cessions d'immeubles ou de droits immobiliers autres que des terrains à bâtir

Impôt sur le revenu » Plus-values
N° 2048-M-SD (02-2014) - Cerfa n° 12358*09 - Déclaration de plus-value sur les cession de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière

Retraite des salariés » Retraite de base
Cerfa n°14136*02 - S5127a - Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite

Travail » Maladie-Accident-Inaptitude
cerfa n°11135*03 - S3201o - Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité/adoption, paternité/accueil de l'enfant, femme enceinte dispensée de travail

Santé » Assurances maladie
Cerfa n°10547*02 - S1205 g - sécurité sociale pour les étudiants - déclaration en vue de l'ouverture des droits maladie-maternité

Retraite des salariés » Retraite de base
Cerfa n°12772*02 - S5138a - Demande de retraite anticipée - assurés handicapés

Santé » Assurances maladie
Cerfa n°12040*03 - S3108e - demande d'accord préalable-assurances maladie, maternité ou accident du travail - maladie professionnelle

Aides aux seniors » ASPA
Cerfa n°13710*02 - S5182a - Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

Aides aux jeunes-familles » PAJE
Cerfa n°12324*04 - S7138c - demande du complément de libre choix d'activité - PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant )

Minima sociaux » Allocation veuvage
Cerfa n°12098*04 - S5186g - Demande d'allocation de veuvage + cerfa n° 51443#02

Aides-allocations » Aides aux seniors
Cerfa n° 11370*03 - S5109e - Votre déclaration de situation familiale et de ressources sur douze mois pour l'ASI ou l'ASPA

Aides-allocations » Aides aux jeunes-familles
Cerfa n°10397*16 - S7123h - déclaration de ressources 2012 à la Caf

Aides aux jeunes-familles » PAJE
Cerfa n°12399*03 - S7139b - Demande du complément de libre choix du mode de garde (par une association, une entreprise habilitée ou une micro-crèche) - PAJE

Aides aux jeunes-familles » PAJE
Cerfa n°12323*03 - S7137b - Demande du complément de libre choix du mode de garde - prestation d'accueil du jeune enfant

Décès » Démarches post-décès
Cerfa n°10431*03 - S3180g - Demande de capital décès et cerfa n° 50193#03

Aides aux travaux dans le logement » Prêt à l'amélioration de l'habitat
Cerfa n°14073*02 - S7133a - Demande de prêt à l'amélioration de l'habitat - assistante maternelle

Aides aux jeunes-familles » Allocation de soutien familial (ASF)
Cerfa n°14989*01 - S7135 - Allocation de soutien familial, demande complémentaire tiers recueillant

Aides-allocations
Cerfa n°14990*01 - S7134 - Allocation de soutien familial et RSA, demande de dispense d'engagement de procédure en fixation d'une pension alimentaire

Aides aux jeunes-familles » Allocation de soutien familial (ASF)
Cerfa n°12038*02 - S7136d - Demande d'allocation de soutien familial

Divorce » Pension alimentaire

cerfa n° 10458*03 - S7141c - demande d'aide au recouvrement des pensions alimentaires à la Caf ou la MSA

Aides-allocations » Aides au logement
Cerfa n° 11382*03 - S7131c - Demande de prêt à l'amélioration de l'habitat

Aides-allocations » Aides au logement
Cerfa n° 11362*04 - S7154e - Demande de versement direct pour allocation de logement

Aides-allocations » Aides au logement
Cerfa n° 12037*02 - S7006b - Certificat de pret pour allocation logement

Aides-allocations
cerfa n° 11423*06 - Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement.

Aides aux handicapés » AJPP
Cerfa n° 12666*03 - S7152b - Demande d'allocation journalière de présence parentale et cerfa n° 11423*06

Aides au logement » Prime de déménagement
Cerfa n°11364*04 - S7102i - Demande de prime de déménagement

Aides-allocations » Aides au logement
cerfa n°14961*01 - S7007 - Aide personnalisée au logement, certificat de prêt

Aides-allocations » Aides au logement
Cerfa n°10840*06 - S7156c - demande d'aide au logement

Aides-allocations » Aides au logement
Cerfa n° 15000*01 - S7155 - demande d'aide au logement (outre-mer)

Aides-allocations » Aides au logement
cerfa n° 14960*01 - S7158 - attestation de loyer - attestation de résidence en foyer (outre-mer)

Aides-allocations » Aides au logement
Cerfa n° 10842*07 - S7157d - attestation de loyer - attestation de résidence en foyer

Aides-allocations » Aides aux handicapés
Cerfa n° 11174*04 - S4150g - Demande de pension d’invalidité et la notice cerfa n° 50531#04

Aides-allocations » Aides aux handicapés
Cerfa n°11791*03 - S4153c – demande de pension d'invalidité de veuf ou veuve

Aides-allocations » Aides aux handicapés
Ceraf n°13679*02 - n° S5183a - Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)

Entreprise
S2222k - Cerfa n° 12235*11 - DSI - Déclaration complémentaire des revenus agricoles des professions indépendants 2013

Entreprise
S2223y - Cerfa n°10020*18 - Déclaration sociale des indépendants (DSI, ex-DCR) - Revenus 2013 à déclarer au RSI

Impôts
Taxe forfaitaire sur les objets précieux (TFOP) au 1er janvier 2014

Impôts
N° 2092 -SD (02-2014) - Cerfa n°10251*13 - Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values sur les métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité

Impôts
N° 2091-SD (02-2014) - Cerfa n° 11294*08 -Taxe forfaitaire sur les cessions et exportations des métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité (TFOP)

Aides aux démunis » Revenu de solidarité active
Cerfa n° 13880*04 - Demande de RSA (Revenu de solidarité active)

Entreprise
DAS2-T et DAS2-I - Déclaration des honoraires, commissions, droits d'auteur etc. payés en 2013 (Cerfa n° 10144*18 et cerfa n° 12303*10)

Procès et médiation » Procès civil
Cerfa n°12947*03 - Demande en injonction de payer devant la juridiction de proximité

Procès et médiation » Procès civil
cerfa n°12948*03 - Demande en injonction de payer devant le tribunal d’instance

Procès et médiation » Procès civil
Cerfa n°11764*06 - Déclaration au greffe du tribunal d'instance

Procès et médiation » Procès civil
Cerfa n°12285*06 - Déclaration au greffe de la juridiction de proximité

Procès et médiation » Procès civil
Cerfa n°12288*06 - Demande en injonction de faire au juge de proximité

Procès et médiation » Procès civil
Cerfa n°11723*08 - Demande en injonction de faire au tribunal d’instance

Entreprise
N° 2079-CICE-SD - cerfa n° 14982*01 - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)

Aides aux jeunes-familles » Bourse des lycées
Cerfa n° 11319*11 -Demande de bourse nationale de lycée 2014-2015

Chômage » Allocation chômage-Are
Questionnaire demandeur d'emploi destiné à l'étude préalable par Pôle emploi des droits au chômage des dirigeants et associés ou membres d'une société ou association

Chômage » Allocation chômage-Are
Questionnaire employeur destiné à l'étude préalable par Pôle emploi des droits au chômage des dirigeants et associés ou membres d'une société ou association

Divorce » Pension alimentaire

Cerfa 11530*04 - Demande au JAF (autorité parentale, droits de visite et d'hebergement, pension alimentaire et résidence habituelle de l'enfant)

Aides-allocations » Aides aux seniors
Action sociale - Demande d'aide pour bien vieillir chez soi (réf N3006 -01/2013)

Fonction publique
Cerfa n°12230*04- Demande de pension de retraite d’un fonctionnaire de l’Etat ou d’un militaire et demande de retraite additionnelle

Véhicule » Achat - Location
Cerfa n° 13621*08 - Demande de versement du bonus eou du bonus majoré du superbonus lorsque le vendeur ou le loueur ne pratique pas l'avance du montant de l'aide

Construction - Travaux » Plan local d'urbanisme
Cerfa n° 13410*02 - Demande de certificat d'urbanisme et la notice explicative cerfa n° 51191#02

Immobilier » Construction - Travaux
Cerfa n°13406*03 - Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes

Impôts » Contrôle fiscal
N° 3916 (2013) - cerfa n° 11916*07 et 50869#07 - Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France

Entreprise
N° 1447-C-SD - Cerfa n°14187*04 - Cotisation foncière des entreprises 2014 (CFE 2014)

Entreprise
Cerfa 11106*14 - n° 2855-SD - Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) 2013

Entreprise
Cerfa n°11060*12 - n° 2501- Taxe sur les salaires - relevé de versement provisionnel 2014

Vie rurale » Exploitations agricoles
N°3525 bis - cerfa n° 10967*15 - Bulletin d'échéance trimestrielle TVA - Régime simplifié de l'agriculture

Impôt sur le revenu » Plus-values
N° 2048-M-SD (09-2013) - Cerfa n° 12358*08 - Déclaration de plus-value sur les cession de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière

Impôt sur le revenu » Plus-values
N° 2048-TAB-SD (09-2013) - cerfa n° 14968*01 - Déclaration de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir

Loisirs
Cerfa n°13943*02 - Demande de délivrance du permis de chasser

Loisirs
Cerfa n°13945*03 - Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser

Justice
Cerfa n°10071*09 - Demande d'extrait de casier judiciaire (Bulletin n°3) au 3 juin 2013

Travail
Cerfa n° 13394*03 - Demande d'agrément d'assistant (e) maternel (le) et la liste des pièces à fournir

Exploitations agricoles » Fiscalité agricole
Cerfa n° 14902*01 - Demande de remboursement partiel de taxes intérieures de consommation (TIC et TICGN) pour les activités agricoles au titre de 2012

Aides à la santé » CMU
Cerfa 11419*04 - S3710c - CMU - Demande de protection de base et déclaration de ressources

Impôts » ISF
N° 2725-AN - Annexes 1 - 5 à la déclaration d'ISF 2013 (cerfa n° 12373*09)

Impôts » ISF
N° 2725 - S-K-AN - ISF 2013 - Déclaration simplifiée (cerfa n° 14452*03)

Impôts » ISF
N° 2725 - FCP (2013) - Fiche de calcul des éléments du plafonnement de l'ISF

Impôts » ISF
N° 2725 (2013) - Déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune 2013 - cerfa n°11284*14

Impôt sur le revenu » Plus-values
N° 2048 -IMM-SD (09-2013) - Cerfa n° 12359*11 - Déclaration de plus-value sur les cessions d'immeubles ou de droits immobiliers autres que des terrains à bâtir

Entreprise
Notice explicative pour la déclaration sociale des indépendants (DSI) - Revenus 2012 à déclarer au RSI

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
N° 2041 GI (2013) - Régime d'imposition des indemnités de fonction des élus locaux (cerfa n° 50150#17)

Impôts » ISF
N° 2041-ISF-NOT (2013) - notice déclaration d'ISF 2013 pour un patrimoine compris entre 1,3 millions et 2,57 millions d'euros (cerfa n° 51594#02)

Impôts » ISF
N° 2041 - ISF-FA (2013) - Fiche d'aide au calcul de votre base nette imposable d'ISF

Impôts » ISF
N° 2041-ISF-FCP (2013) - Fiche de calcul du plafonnement de l'ISF (cerfa n° 14884*01)

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
N° 2041 GN (2013) - notice déclaration des revenus 2012: revenus des valeurs et capitaux mobiliers (RCM) - cerfa n° 50154#17

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
N° 2041 GC (2013) - notice revenus 2012: Souscriptions au capital de PME, de FCPI et de FIP, intérêts d'emprunt pour la reprise d'une société (cerfa n° 50144#17)

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
N° 2041GE (2013) - Notice pour remplir la déclaration des revenus de 2012 (investissements outre-mer)

Donation-succession » Déclaration de la succession
N° 2706 (2013) - Déclaration de succession (feuille intercalaire) - cerfa n° 10486*05

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
N° 2042 C (2013) - Déclaration complémentaire de revenus 2012 (cerfa n° 11222*15)

Impôt sur le revenu » Non résidents
N° 2042 NR (2013) - Déclaration des revenus 2012 (départ à l'étranger ou retour en France) - cerfa n° 11942*12

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
N° 2042 (2013) - Déclaration des revenus 2012 (cerfa n°10330*17)

Exploitations agricoles » Social agricole
Cerfa n°10781*14 - Feuille annexe de calcul pour la déclaration de revenus professionnels de l'année 2012 des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires

Exploitations agricoles » Social agricole
Cerfa n°11806*13 - Déclaration des revenus 2012 (réel) des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires

Exploitations agricoles » Social agricole
Cerfa n°10053*15 - Déclaration d'ensemble des revenus des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires

Impôts locaux et taxes diverses » Redevance audiovisuelle
N° 2041 GZ (2013) - notice déclaration des revenus 2012 : contribution à l'audiovisuel public (cerfa n° 51109#01)

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
N° 2041 GA (2013) - Notice déclaration des revenus 2012: déduction du salaire des intérêts des emprunts (cerfa n°50142#17)

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
N° 2041 GB (2013) - notice déclaration des revenus 2012: dispositifs d'actionariat salarié - cerfa n° 50143#17

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
N° 2041 GD (2013) - notice déclaration des revenus 2012: frais de comptabilité et d'adhésion à un centre de gestion agréés, réductions d'impôt pour l'acquisition de biens culturels et pour les dépenses de mécénat, divers crédits d'impôt

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
n° 2041 GF (2013) - notice déclaration des revenus 2012 : investissements locatifs réalisés dans le secteur touristique et dans les résidences hôtelières à vocation sociale (cerfa n° 50147#17)

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
N° 2041 GG (2013) - notice déclaration des revenus 2012: revenus de source étrangère et revenus provenant des collectivités d'outre-mer (cerfa n° 50148#17)

Impôt sur le revenu » Revenus exceptionnels
N° 2041 GH (2013) - notice déclaration des revenus de 2012: revenus exceptionnels ou différés - Cerfa n°50149#17

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
N° 2041 GJ (2013) - notice revenus 2012: droits d'auteur, salaires des marins pêcheurs, salaires des assistants maternels et des assistants familiaux et salaires du conjoint de l'exploitant ou de l'associé d'une société de personnes (cerfa n° 50151#17)

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
N° 2041 GK (2013) - notice déclaration des revenus 2012: restitution de la taxe additionnelle, souscription en faveur du cinéma et de l'audiovisuel et investissements forestiers (cerfa n° 50152#17)

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
N° 2041 GM (2013) - notice déclaration des revenus 2012: revenus de locations meublées et autres activités BIC non preofessionnelles (cerfa n° 50153#17)

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
N° 2041 GP (2013) - notice déclaration des revenus 2012: allocations pour frais d'emploi des salariés et des journalistes (cerfa n° 50688 #14)

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
N° 2041 GS (2013) - Cerfa n°50874#12 - Notice déclaration des revenus de 2012 - Prime pour l'emploi

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
N° 2041 GT (2013) - notice déclaration des revenus 2012 : plafonnement des effets du quotient familial (cerfa n° 50883#12)

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
N° 2041 GV (2013) - cerfa n° 50988#10 - notice déclaration des revenus de 2012: résidence alternée des enfants mineurs

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
n° 2041 GX (2013) - cerfa n° 51055#09 - notice déclaration des revenus de 2012: épargne retraite

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
N° 2041 GQ (2013) - notice déclaration des revenus 2012: régime des micro-entreprises, régime de micro-BNC et régime de l'auto-entrepreneur (cerfa n° 50793#13)

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
n° 2041 GR (2013) - cerfa n° 50794#13 - notice déclaration des revenus 2012: crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable et de l'aide aux personnes.

Impôt sur le revenu » Plus-values
N° 2091-SD (2013) - Cerfa n° 11294*05 - Taxe forfaitaire sur les cessions et exportations des métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité

Entreprise
N° 2038 (2013) - cerfa n°10979*13-IS-Déclaration complémentaire des sociétés ayant transféré la jouissance d'un bien meuble ou d'immeuble à leurs associés

Impôts locaux et taxes diverses » Taxe d'habitation
Cerfa n°13567*01 - 1205-GD-SD (2013) - Taxe d'habitation: exonération des gîtes ruraux, locaux classés meublés de tourisme, chambres d'hôtes situés en zones de revitalisation rurale

Entreprise
Cerfa n°10937*15 - n° 2050 à 2059G (2013)-Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux-Liasse régime réel normal

Impôt sur le revenu » Non résidents
Cerfa n°14373*03 - n° 2494 BIS (2013) -Déclaration de la retenue à la source 2013 pour non-résidents

Impôt sur le revenu » Non résidents
Cerfa n° 10325*17 - n° 2494 (2013) - Déclaration de la retenue à la source pour les personnes domiciliées hors de France

Impôt sur le revenu » Plus-values
N° 2092 -SD (2013) - Cerfa n°10251*12 - Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values sur les métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité

Impôt sur le revenu » Bénéfices agricoles
N° 2143 (2013) - Cerfa n°11148*15 - Déclaration des bénéfices agricoles 2012 - Régime réel normal

Impôt sur le revenu » Plus-values
N° 2075 (2013) - Cerfa n° 10659*16 - Déclaration des plus ou moins-values réalisées en 2012 par des sociétés de personnes ou groupements effectuant des opérations pour le compte de leurs membres

Impôt sur le revenu » Revenus financiers
N° 2778 -DIV-SD (2013) - cerfa n° 13658*06 - Prélèvement forfaitaire libératoire et prélèvements sociaux sur les revenus payés par une personne établie hors de France

Impôt sur le revenu » Revenus financiers
N° 2778 SD (2013) - cerfa n° 12567*08 - Prélèvement forfaitaire sur les produits de placements à revenu fixe ou assimilés

Entreprise
N° 3371-SD (2013) - Cerfa n°14370*03 - Contribution compléméntaire à la taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation

Entreprise
N° 1329-DEF - cerfa n° 14357*03 - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) 2012 : déclaration de liquidation et de régularasation

Entreprise
n° 1447 M-SD (2013) - CFE 2014: imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 2013 (IFER) - cerfa n°14031*03

Entreprise
N° 1465 -SD (2013) - Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) 2014 - cerfa n°10694*15

Impôt sur le revenu » Plus-values
N° 2074 - IMP (2013) - cerfa n° 13801*05 - Déclaration de certaines plus ou moins-values de cessions de titres réalisées en 2012 par les impatriés

Impôt sur le revenu » Plus-values
N° 2074 -I (2013) - Cerfa n° 11705*13 - Déclaration des plus-values en report d'imposition en 2012

Impôt sur le revenu » Plus-values
N° 2074-ET-R - cerfa n° 14918*01 - EXIT-TAX: déclaration de régularisation des plus-values en cas de transfert avec demande de sursis de paiement sur option

Impôt sur le revenu » Plus-values
N° 2074-DIR (2013) - Cerfa n° 13062*07 - Déclaration des plus ou moins-values de cession des titres en 2012 par des dirigeants de PME européennes pour la retraite

Impôt sur le revenu » Plus-values
N° 2074-NOT-BIS (2013) - cerfa n° 50790#13 - Tableau récapitulatif des madalités de taxation des plus values et des obligations déclaratives à l'impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu » Plus-values
N° 2074 (2013) - Cerfa n° 11905*13 - Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2012

Entreprise
N° 2079-RTA-SD (2013) - Cerfa n° 12977*06 - Crédit d'impôt en faveur du remplacement temporaire de l'exploitant agricole

Entreprise
N° 2079-BIO-SD (2013) - Cerfa n° 12657*07 - Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
N° 2041-E-CALC - Revenus 2012: Déclaration de retenue à la source 2012

Impôts » Impôt sur le revenu
N° 2041 E (2013) - Déclaration de retenue à la source 2012 pour les non-résidents

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
Cerfa n°11226*15 - n° 2047 (2013) - Déclaration des revenus encaissés à l'étranger 2012 pour un contribuable domicilié en France

Entreprise
N° 2080-A-SD (2013) - cerfa n° 13923*05 - Participation des employeurs occupant au moins 50 salariés agricoles à l'effort de construction

Entreprise
N° 2080 (2013) - Cerfa n°11062*15 - Participation des employeurs à l'effort de construction de l'année 2012

Achat-vente immobilier » Contrat de vente
N°3233 MAYOTTE-SD (2013) - Cerfa n°13807*02 - Demande de renseignements concernant les immobiliers à Mayotte après du conservateur des hypothèques

Achat-vente immobilier » Contrat de vente
Cerfa n°11194*03 - n° 3233 - SD (2013) - Demande de renseignements auprès du Conservateur des hypothèques

Entreprise » Droit des sociétés
N° 2036 bis (2013) - cerfa n° 11090*15 - Déclration complémentaire des sociétés de moyens

Entreprise » Droit des sociétés
N° 2036 (2013) - cerfa n° 11088*15 - Déclaration des sociétés civiles de moyens

Associations » Fiscalité de l'association
N° 2070 (2013) - cerfa n° 11094*15 - Déclaration IS- associations agissant sans but lucratif

Impôts locaux et taxes diverses » Taxe foncière
N° 6660-CBD - cerfa n° 12161*02 - Déclaration en vue de l'évaluation des locaux commerciaux et biens divers

Impôt sur le revenu » Revenus fonciers
N° 2044 SPE (2013) - Cerfa n° 10335*17 - Déclaration spéciale des revenus fonciers 2012

Impôt sur le revenu » Revenus fonciers
Cerfa n°11639*13 - n° 2044 EB (2013) - Engagement de location à joindre à la déclaration des revenus foncière de 2012

Impôt sur le revenu » Revenus fonciers
N° 2044 (2013) - Cerfa n° 10334*17 - Déclaration des revenus fonciers 2012

Impôt sur le revenu » Plus-values
N° 2041 SP (2013) - Plus values mobilières: compensation des résultats de l'année 2012 et suivi des pertes (cerfa n° 12483*09)

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
N° 2041 - NOT (2013) - Notice pour remplir la déclaration des revenus de 2012- cerfa n° 50796 #13

Impôt sur le revenu » Non résidents
N° 2041 GL (2013) - cerfa n° 11242*12 - Suivi des impositions en sursis de paiement faisant suite à un transfert du domicile fiscal hors de France avant le 01/01/2005

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
N° 2042 TA (2013) - Cerfa n° 11488*12 - Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail

Impôt sur le revenu » Réductions et crédits d'impôts
Cerfa n° 14874*01 - n° 2042QE - Déclaration des revenus 2012: dépenses qualité environnementale de l'habitation proncipale

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
N° 2042 K IOM FICHE - cerfa n° 14889*01 - Fiche de calcul de la réduction d'impôt - investissements outre-mer

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
N° 2042 IOM (2013) - cerfa n° 14220*03 - Déclaration des revenus 2012: investissements outre-mer

Impôts locaux et taxes diverses » Autres impôts
Cerfa n° 14872*01 - 2042LE - Taxe sur les loyers des logements de petite surface due par les bailleurs personnes physiques

Entreprise
S 2222j - Cerfa n° 12235*10 - DSI - Déclaration complémentaire des revenus agricoles des professions indépendants 2012

Entreprise
S2223w - Cerfa n°10020*17 - Déclaration sociale des indépendants (DSI, ex-DCR) - Revenus 2012 à déclarer au RSI

Voisinage » Plantations
Formulaire cerfa n° 10138*01 - Demande d'autorisation de coupe ou d'abattage d'arbres

Exploitations agricoles » Social agricole
Cerfa n°13435*03 - Demande d'allocation supplémentaire invalidité (ASI) pour les travailleurs agricoles

Aides aux handicapés » Pension d'invalidité
Cerfa n° 11980*02 - Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles à la MSA

Aides aux handicapés » Pension d'invalidité
Cerfa n° 11981*03 - Demande de pension - Assurance d'invalidité des non-salariés agricoles

Aides à la santé » Aide médicale de l'Etat
Cerfa n° 11573*05 - n° S3720d - Demande d'aide médicale de l'Etat

Véhicule » Achat - Location
Cerfa n° 13621*07 - Demande de versement du bonus ou du bonus majoré du superbonus

Justice
Opposition à l'injonction de payer européenne

Justice
Demande d'injonction de payer européenne

Justice
Cerfa n° 14919*01 - Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur

Justice
Cerfa n°11531*01: Demande de rectification d'une erreur ou omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil

Justice
Cerfa n° 13388*01 - Inscription modificative d'un gage des stocks

Justice
Cerfa n° 13387*01 - Inscription d'un gage des stockes

Justice
Cerfa n° 13348*01 - Inscription modificative d'un gage sans dépossession

Justice
Cerfa n° 13347*01 - Inscription d'un gage sans dépossession

Procès et médiation » Procès civil
Cerfa n°12947*02 - Demande en injonction de payer devant la juridiction de proximité

Procès et médiation » Procès civil
cerfa n°12948*02 - Demande en injonction de payer devant le tribunal d’instance

Justice » Infractions et peines
Cerfa n°10071*08 - Demande d'extrait de casier judiciaire (Bulletin n°3)

Procès et médiation » Procès civil
Cerfa n°11764*05 - Déclaration au greffe du tribunal d'instance

Procès et médiation » Procès civil
Cerfa n°11723*07 - Demande en injonction de faire au tribunal d’instance

Procès et médiation » Procès civil
Cerfa n°11808*04 - Demande de copie d'une décision de justice civile, sociale ou commerciale

Procès et médiation » Procès civil
Cerfa n°12288*05 - Demande en injonction de faire au juge de proximité

Procès et médiation » Procès civil
Cerfa n°12285*05 - Déclaration au greffe de la juridiction de proximité

Entreprise
N° 2083 - SD (2013) - cerfa n° 13445*05 - Aide fiscale à l'investissement outre-mer

Entreprise
N° 2573 - SD (2013) - cerfa n° 12486*05 - Suivi des créances pour une demande de remboursement de crédit d'impôt

Aides aux démunis » Revenu de solidarité active
Cerfa n° 14129*03 - Déclaration trimestrielle RSA à la Caf ou Msa

Entreprise
N° 2571 (2013) - Cerfa n° 12403*10 - Relevé d'acompte d'impôt sur les sociétés (IS) et contributions assimilées

Impôt sur le revenu » Plus-values
N° 2048 -M-bis-SD (2013) - Cerfa n° 12357*07 - Plus value d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière

Impôt sur le revenu » Plus-values
N° 2048 -M-SD (03-2013) - Cerfa n° 12358*08 - Déclaration de plus-value sur les cession de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière

Impôt sur le revenu » Plus-values
N° 2048 -IMM-SD 2013 - Cerfa n° 12359*11 - Déclaration de plus-value sur les cessions d'immeubles, de terrains nus ou de droits immobiliers

Entreprise
Cerfa 11087*14 - n° 2066 - SD (2013) - Déclaration complémentaire d'IS - revenus de source étrangère

Entreprise
N° 2079 - ART-SD (2013) - Cerfa n° 13342*06 - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

Entreprise
Cerfa n°13863*06 - n° 2079-AI-SD (2013) - Crédit d'impôts en faveur des entreprises ayant conclu un accord d'intéressement

Entreprise
Cerfa n°14471*02 - n° 2039 - SD (2013) - Report en arrière des déficits constatés au titre des exercices clos à compter du 21/09/2011

Immobilier
N° 2071-SD (2013) - Cerfa n°10337*16 - Déclaration des sociétés immobilières de copropriété

SCI » Fiscalité de la SCI
N°2072-E-SD (2013) - Cerfa n°14027*04 - Détermination de la valeur ajoutée pour les immeubles nus à usage autre qu'habitation (CVAE)

Impôt sur le revenu » Revenus fonciers
N° 2072 -C-SD (2013) - Cerfa n° 14349*03 - Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés relative à l'année 2012

Retraite » Retraite des fonctionnaires
Cerfa n°13581*01 - Demande de majoration pour enfants de sa pension présentée par un fonctionnaire de l'État, un magistrat ou un militaire retraité

Famille » Divorce

Cerfa 11530*03 - Demande au JAF (autorité parentale, droits de visite et d'hebergement, pension alimentaire et résidence habituelle de l'enfant)

Etranger » Visa d'entrée
Cerfa n° 10798*03 - Demande d'attestation d'accueil (spécimen)

Impôts » ISF
N° 2041 DRBF (2013) - Cerfa n° 13834*05 - Déclaration d'imputation d'une créance fiscale née du droit à restitution des impositions directes

Donation-succession » Coût d'une donation
Cerfa 13427*06 - n° 2731 - SD - Déclaration de dons de sommes d'argent 2013

Entreprise
N° 2069 -M-SD (2013) - Cerfa n° 12386*06 - Réduction d'impôt mécénat

Entreprise
N°2069 - FA-SD (2013) - Cerfa n°12444*07 - Crédit d'impôt famille

Entreprise
Cerfa n°12562*06 - N°2069-D-SD (2013) - Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés en Corse

Entreprise
N° 2069 -CI-3-SD (2013) - cerfa n° 12430*07 - Crédits d'impôt en faveur de la production cinématographique ou audiovisuelle

Entreprise
N° 2069 - A-SD (2013) - Cerfa n° 11081*15 - Crédit d'impôt en faveur de la recherche

Entreprise
Cerfa n°11255*13 - N°3519 (2013) - Demande de remboursement de crédits de TVA ou taxes assimiliées

Entreprise
Cerfa n° 10963*18 - n° 3310 -CA3 (2013) - Déclaration de la TVA CA3 - Régime du réel normal - Mini réel

Entreprise
Cerfa n°10960*22 - n° 3310 - A (2013) - Déclaration de la TVA et taxes assimilées

Entreprise
Cerfa n°12619*06 - 3516 SD (2013) - Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir

Impôt sur le revenu » Revenus fonciers
Cerfa n° 10338*16 - N° 2072-S (2013) - Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'IS relative à l'année 2012

Retraite
Cerfa n° 11851*02 - Certificat de vie pour une personne domiciliée à l'étranger

Entreprise
N°2483 (2013) - Cerfa n°11168*15 - Participation au développement de la formation professionnelle continue de l'année 2012

Entreprise
N° 1330 - CAVE-SD (2013) - Cerfa n° 14030*04 - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés

Entreprise
Cerfa n°11085*15 - n° 2031 (2013) - Déclaration d'impôt sur le revenu - BIC

Entreprise
Cerfa n°10956*15 - n° 2033 A - G (2013) - Déclaration d'IS et BIC - liasse régime réel simplifié

Etranger » Visa d'entrée
Cerfa n° 14571*01 - Demande de visa pour un long séjour en France

Entreprise
Cerfa n°11084*14 - n° 2065 (2013) - Déclaration d'impôt sur les sociétés

Entreprise
Cerfa n°12814*07 - 2572 - A - SD (2013) - Annexe au relevé de solde d'IS et contributions assimilées

Entreprise
Cerfa n°12404*10 - 2572 (2013) - Relevé de solde d'Impôt sur les sociétés et contributions assimilées

Entreprise
Cerfa n°10966*09 - n°2753 - SD (2013) - Retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunts négociables

Entreprise
Cerfa n°11110*10 - n° 2754-SD (2013) - Déclaration de retenue à la source sur les bénéfices réalisés en France pour les sociétés étrangères

Entreprise
N° 2079 -VIDEO-SD (2013) - cerfa n° 13606*06 - Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo

Entreprise
N° 2079 -VDO-R-SD (2013) - cerfa n° 13607*06 - Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo

Entreprise
N° 2079 -RS-SD (2013) - Cerfa n° 13382*06 - Crédit d'impôt en faveur des sociétés constituées pour la rachat du capital d'une société

Entreprise
N° 2079 -P-SD (2013) - Cerfa n° 12524*07 - Crédit d'impôt pour depenses de prospection commerciale

Entreprise
N° 2079-MR-SD (2013) - cerfa n° 13369*06 - Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs

Entreprise
N° 2079 -FCE-SD (2013) - Cerfa n°12635*06 - Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants d'entreprise

Entreprise
N° 2079 - A-SD (2013) - Cerfa n° 12515*08 - Crédit d'impôt apprentissage

Entreprise
N° 3310 - CA3G-SD- 2013 - cerfa n° 14509*02 - Déclaration récapitulative de la TVA par la tête de groupe

Impôts
N° 2746 -SP -2013 - Déclaration des immeubles détenus en France – Cerfa n° 11109*12 et n°50503#12

Impôt sur le revenu » Bénéfices agricoles
N° 2139 (2013) - Cerfa n° 11144*15 - Déclaration des bénéfices agricoles 2012 - Régime réel simplifié

Impôt sur le revenu » Bénéfices agricoles
Cerfa n°10264*17 - n° 2342 (2013) - Déclaration de bénéfices de l'exploitation agricole 2012 - Régime du forfait et la notice Cerfa n°50113#17 - 2342-NOT (2013)

Entreprise
Cerfa n°13685*08 - n° 2777-D (2013) - Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvement forfaitaire libératoire et prélèvement s sociaux dus à la source sur les revenus distribués et les intérêts de comptes courants et comptes bloqués d'associés

Impôt sur le revenu » Non résidents
N°2777 (2013) - Cerfa n°10024*21 - Déclaration des revenus de capitaux mobiliers soumis au prélèvement libératoire et à la retenue à la source

Impôt sur le revenu » Bénéfices non commerciaux
N° 2035 - A 2013 - Cerfa n°11177*12 - Bénéfices non commerciaux (BNC) - Compte de résultat fiscal

Entreprise
Cerfa n°10968*15 - n°3517-AGR (2013) - Déclaration TVA CA12A - CA12AE au titre de l'année 2012 - régime simplifié de l'agriculture

Entreprise
Déclaration TVA CA12 ou CA12E (2013) - Cerfa n° 11417*14 - N° 3517-S au titre de l'année 2012

Impôts » Droits d'enregistrement
N° 2759 (2013) - Cerfa n° 10408*13 - Cession de droits sociaux non constatée par acte

Achat-vente immobilier » Avant - contrat
N°3236 MAYOTTE-SD (2013) - Cerfa n°13808*02 - Demande des copies de titres de propriétés et de document concernant les immobiliers à Mayotte après du conservateur des hypothèques

Achat-vente immobilier » Avant - contrat
Cerfa 11187*03 - n°3236 - SD (2013) - Demande de copies ou d'extraits d'actes depuis 01/01/1956 au conservateur des hypothèques

Impôt sur le revenu » Bénéfices non commerciaux
N° 2035 - G (2013) - Cerfa n°11703*13 - Bénéfices non commerciaux (BNC) - Liste des filiales et participations

Impôt sur le revenu » Bénéfices non commerciaux
N°2035 - F (2013) - Cerfa n°11701*13 - Bénéfices non commerciaux (BNC) - Composition du capital social

Impôt sur le revenu » Bénéfices non commerciaux
N° 2035 - E 2013 - Cerfa n°11700*13 - détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice

Impôt sur le revenu » Bénéfices non commerciaux
N°2035 - B (2013) - Cerfa n°11178*15 - Bénéfices non commerciaux (BNC) - Compte de résultat fiscal 2e partie

Impôt sur le revenu » Bénéfices non commerciaux
N° 2035 - AS - SD (2013) - Cerfa n°10299*12 - Annexe: BNC - Régime de la déclaration contrôlée

Impôt sur le revenu » Bénéfices non commerciaux
N° 2035 - 2013 - Cerfa n°11176*15 - Bénéfices non commerciaux (BNC) - régime de la déclaration contrôlée

Entreprise
Cerfa n°11060*11 - n° 2501- Taxe sur les salaires - relevé de versement provisionnel 2013

Entreprise
Cerfa n°11824*12 - n° 2502- Déclaration annuelle de liquidation et régularisation de la taxe sur les salaires 2012

Entreprise individuelle » Auto-entrepreneur
Cerfa n° 13843*01 - Demande d'adhésion au régime de l'auto-entrepreneur (RSI)

Retraite » Réversion des artisans et commerçants
Retraite de réversion : déclaration de ressources au RSI

Entreprise
Cerfa n°12062*11 - Déclaration annuelle des données sociales (DADS) 2012

Retraite des salariés » Pension de réversion
Demande de réversion de retraite complémentaire des salariés (Agirc et Arrco)

Fonction publique » Retraite des fonctionnaires
Cerfa n° 12230*03 - Déclaration préalable à la concession d'une pension de retraite d'un fonctionnaire de l'Etat ou d'un militaire et demande de prestation additionnelle

Retraite
S5127 - Demande d’évaluation de rachat de trimestre(s) pour la retraite au titre des années d'études supérieures et des années civiles validées par moins de 4 trimestres

Retraite
Cerfa n° 10916*06 - n° S 5135e - Demande de retraite personnelle et la notice explicative cerfa n° 51672#01

Retraite
Cerfa n° 14819*01 - S5130 - Demande de retraite pour pénibilité et la notice explicative cerfa n° 51682#01

Retraite
Cerfa n°13364*02 - S5136d - Demande de retraite de réversion et la notice cerfa n° 51671#01

Entreprise
Cerfa n°10960*21 - n° 3310 - A (2012) - Déclaration de la TVA et taxes assimilées

Entreprise
N° 3310 (2013) - CA3-P-SD - cerfa n° 14689*02 - Régime fiscal de consolidation du paiement de la TVA des groupes de sociétés

Donation-succession » Coût d'une donation
Cerfa 13427*06 - n° 2731 - SD - Déclaration de dons de sommes d'argent 2012 + Notice explicative Cerfa n°51197#06.

Entreprise
N°1327 -S-CET-SD - Cerfa n°14109*03 - CET 2012 (contribution économique territoriale) : demande de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée (micro-entreprises)

Entreprise
N°1327 - CET-SD - Cerfa n°14108*03 - CET 2012 (Contribution économique territoriale): demande de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée - bénéfice réel

Entreprise
Cerfa n°13685*07 - n° 2777-D (juillet 2012) - Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvement forfaitaire libératoire et prélèvement s sociaux dus à la source sur les revenus distribués et les intérêts de comptes courants et comptes bloqués d'associés

Impôt sur le revenu » Non résidents
N°2777 (juillet 2012) - Cerfa n°10024*19 - Déclaration des revenus de capitaux mobiliers soumis au prélèvement libératoire et à la retenue à la source

Entreprise
Cerfa 11106*13 - n° 2855 - SD - TVS 2012 (taxe sur les véhicules de sociétés)

Entreprise
N° 1447-C-SD - Cerfa n°14187*03 - Cotisation foncière des entreprises 2013 (CFE 2013)

Aides aux handicapés » Pension d'invalidité
Cerfa n° 11175*04 - S4151e - Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité.

Aides aux handicapés » Pension d'invalidité
Cerfa n° 11237*03 - S4125d - invalidité-déclaration de situation et de ressources

Retraite
Cerfa n°11791*02 - S4153b - Demande de pension d'invalidité de veuf ou veuve

Aides aux handicapés » Pension d'invalidité
Cerfa n° 11174*03 - S4150f - Demande de pension d’invalidité

Retraite des salariés » Retraite de base
Cerfa n° 13419*02 - S5139a - Déclaration sur l'honneur de cessation d'activité salariée au régime général

Retraite
Cerfa n° 10647*03 – S 5131d - Demande de retraite progressive

Santé » Assurances maladie
Cerfa n° 12267*03 - S3125b - Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré(e)

Aides-allocations
Cerfa n° 10397*15 - S7123g - Déclaration de ressources 2011 à la Caf

Aides-allocations
Cerfa n°10400*15 - Déclaration de ressources 2011 à la MSA

Impôts » ISF
N° 2725 FA - cerfa n° 14451*02 - Fiche d'aide au calcul de la contribution exceptionnelle sur la fortune 2012 (ISF)

Impôts » ISF
N° 2725 C - cerfa n° 14785*01 - contribution exceptionnelle sur la fortune 2012 (ISF)

Aides aux travaux dans le logement » Subventions de l'ANAH
Cerfa n° 14039*02 - Convention de loyer à niveau intermédiaire et social entre le proprétaire bailleur et l'ANAH

Aides aux travaux dans le logement » Subventions de l'ANAH
Cerfa n° 12808*05 - Convention de loyer à niveau social ou très social avec l'ANAH pour bénéficier d'un abattement fiscal

Aides aux travaux dans le logement » Subventions de l'ANAH
Cerfa n° 12807*05 - Conventionnement Anah à loyer intermédiaire sans travaux

Aides aux travaux dans le logement » Subventions de l'ANAH
Cerfa n°13934*03 - Demande de versement d'une avance de l'ANAH pour le commencement des travaux - Propriétaire occupant

Aides aux travaux dans le logement » Subventions de l'ANAH
Cerfa n°13465*04 - Déclaration du nouveau propriétaire - Propriétaire occupant à l'ANAH

Aides aux travaux dans le logement » Subventions de l'ANAH
Cerfa n°12711*05 - Demande de subvention de l'ANAH pour travaux - Propriétaire occupant

Entreprise
Cerfa n° 14738*01 - Déclaration préalable à l'embauche (DPAE ou DUE)

Aides aux jeunes-familles » Bourse des collèges
Cerfa n° 12539*04 - Demande de bourse de collège 2012-2013

Entreprise
Cerfa n° 10103*05 - FA13 - Contrat d'apprentissage ou avenant et la notice FA14

Aides aux jeunes-familles » Bourse des lycées
Cerfa n° 11319*10 - Demande de bourse nationale de lycée.

Travail » Rupture du contrat de travail
Attestation Assedic (Attestation d'employeur destinée à Pôle emploi)

Aides-allocations
Demande le bénéfice du service « opération tranquillité vacances 2012 »

Défiscalisation » Logement social outre-mer
N° 2083 - SD (2012) - cerfa n° 13445*01 - Déclaration des investissements réalisés dans un département ou une collectivité d'outre-mer

Entreprise
N° 3350 - SD (2012) - Déclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales 2012 (Tascom) - cerfa n° 14001*03

Entreprise
Cerfa n° 10838*03 - Déclaration d'échanges de biens (DEB)

Entreprise
Cerfa n° 13964*01 - Déclaration européenne de services (DES)

Entreprise
Cerfa n° 65-0056 - Déclaration d'engagement ou déclaration d'emploi en qualité de travailleur détaché d'un ressortissant d’un État membre de l’Union européenne

Travail
Cerfa n° 10924*01 - Attestation de bénéficiaire du programme TRACE (Trajet d'accès à l'emploi)

Travail » Contrats de travail
Cerfa n° 14008*01 - Contrat unique d'insertion (CUI) : signalement des suspensions ou des ruptures intervenues en cours d'execution de la convention individuelle de CAE ou CIE

Elections » Règles communes
Cerfa n° 13482*02 - Attestation d'élection de domicile délivrée aux personnes sans domicile stable

Famille
Cerfa n° 13395*01 - Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e)

Entreprise
Cerfa n° 13092*03 - Bordereau de dépôt d'un accord d'entreprise ou d'établissement

Travail
Cerfa n° 11797*01 - Demande de médaille d'honneur du travail aux salariés résidant hors des départements français

Travail
Cerfa n° 11796*01 - Demande de médaille d'honneur du travail

Salariés à statut particulier » Travailleur à domicile - Télétravailleur
Cerfa n° 10359*05 - Elections prud'hommes: déclaration nominative d'un employeur de personnel de maison en vue de son inscription sur les listes électorales

Représentants du personnel » Délégués du personnel
Modèle de procès-verbal de carence de candidatures aux deux tours des élections des délégués du personnel

Représentants du personnel » Délégation unique du personnel
DU - EL 04 - cerfa n° 10115*03 - Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel (membres suppléants)

Représentants du personnel » Délégation unique du personnel
DU - EL 04 - cerfa n° 10115*03 - Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel (membres titulaires)

Représentants du personnel » Délégués du personnel
DP - EL 03 - cerfa n° 10113*03 - Procès-verbal des élections des délégués du personnel (membres suppléants)

Représentants du personnel » Délégués du personnel
DP - EL 03 - cerfa n° 10113*03 - Procès-verbal des élections des délégués du personnel (membres titulaires)

Représentants du personnel » Comité d'entreprise
CE - EL 02 - cerfa n° 10114*03 - Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement (membres supléants)

Représentants du personnel » Comité d'entreprise
CE - EL 02 - cerfa n° 10114*03 - Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement (membres titulaires)

Impôts » ISF
N° 2041 - ISF-NOT (2012) - notice déclaration d'ISF 2012 pour un patrimoine compris entre 1,3 millions et 3 millions d'euros (cerfa n° 51594#01)

Impôts » ISF
N° 2041 - ISF-FA (2012) - Fiche d'aide au calcul d'ISF 2012
N° 2725 - NOT-A (2012) - modèle d'engagement pour bénéficier de l'exonération d'ISF 2011 des 3/4 de la valeur venale des bois et forêts et des parts de groupements forestiers - cerfa n° 51179#06

Impôts » ISF
N° 2725 annexe 1 - 5 de la déclaration d'ISF 2012 (cerfa n° 12373*08)

Impôts » ISF
N° 2725 ISF NOT - notice pour la déclaration d'ISF 2012 (cerfa n° 50589#13)

Impôts » ISF
N° 2725 (2012) - Déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune 2012- cerfa n°11284*13

Travail
Cerfa n° 12818*01 - Demande de validation des acquis de l’expérience (VAE)

Permis de conduire » Examen
Cerfa n° 11246*03 - Demande de permis de conduire

Impôts locaux et taxes diverses » Redevance audiovisuelle
N° 2041 GZ (2012) - notice déclaration des revenus 2011 : contribution à l'audiovisuel public (cerfa n° 51109#01)

Impôt sur le revenu » Revenus exceptionnels
N° 2041 GH (2012) - notice déclaration des revenus de 2011: revenus exceptionnels ou différés - Cerfa n°50149#16

Impôt sur le revenu » Situation de famille
N° 2041 GT (2012) - notice déclaration des revenus 2011 : plafonnement des effets du quotient familial

Impôt sur le revenu » Non résidents
n° 2041 E (2012) - notice revenus 2011: déclaration de retenue à la source pour les non-résidents (cerfa n° 50318#15)

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
N° 2041 GD - notice déclaration des revenus 2011: frais de comptabilité et d'adhésion à un centre de gestion agréés, réductions d'impôt pour l'acquisition de biens culturels et pour les dépenses de mécénat, divers crédits d'impôt

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
N° 2042 (2012) - Déclaration des revenus 2011 (cerfa n°10330*16)

Travail » Formation professionnelle
Cerfa n° 12576*01 - Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés

Travail
Cerfa n° 11971*02 - Demande d’admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle

Entreprise
Cerfa n°10443*11 - FA08 - Bilan pédagogique et financier retraçant l'activité de prestataire de formation professionnelle

Entreprise
Cerfa n° 10103*03 - Formulaire relatif au versement des aides à l’apprentissage - indemnité compensatrice forfaitaire

Entreprise
Cerfa n° 10782*03 - Bulletin de déclaration d’activité d’un prestataire de formation

Travail
N° 61-2289 - Convention de cellule de reclassement " inter - entreprises" - fiche individuelle du salarié.

Travail
N° 61-2288 - Convention de cellule de reclassement " entreprise " - fiche individuelle du salarié

Chômage » Cumul chômage et activités-revenus
Cerfa n° 12625*01 - Convention d’allocations temporaires dégressives - Bulletin d’adhésion du salarié

Maladie-Accident-Inaptitude » Accident du travail
N° 61-2258 - cerfa 12766*01 - enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave

Maladie-Accident-Inaptitude » Maladie professionnelle
N° 61-2257 - cerfa n° 12760*01 - Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave

Maladie-Accident-Inaptitude » Accident du travail
Cerfa n° 12758*01 - n° 61-2256 - Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave

Fonction publique » Carrière et rémunération du fonctionnaire
Cerfa n° 12592*01 : PACTE - Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique

Associations
Déclaration d’embauche d’un salarié par une association implantées en ZRU ou en ZFU

Associations
Déclaration annuelle des mouvements de main d’oeuvre intervenus dans les associations implantées en ZRU ou en ZFU (DMMO)

Entreprise
Déclaration d’embauche d’un salarié par une entreprise dont un établissement est implanté en ZFU

Entreprise
Cerfa n° 10595*14 - Déclaration mensuelle obligatoire de mouvement de main-d’œuvre pour les établissements employant au moins 50 salariés (DMMO)

Entreprise
Demande d’aide pour les employeurs de personnel des hôtels, cafés et restaurants

Entreprise
N° 3351 SD (2012) - n° 14002*03 - Tascom 2012: déclaration récapitulative des établissements exploités sur une même enseigne

Entreprise
S2222i - Cerfa n°12235*09 - Déclaration complémentaire des revenus agricoles 2011 - Déclaration commune des revenus des professions indépendantes (DCR)

Entreprise
S2223v - Cerfa n°10020*16 - Déclaration commune des revenus de l'année 2011 des professions indépendantes (DCR) à la caisse du RSI

Entreprise
N° 1447 M-SD (2012) - Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2013: imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 2012 (IFER) - cerfa n°14031*02

Entreprise
N° 1465 -SD (2012) - Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) 2013 - cerfa n°10694*14

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
N° 2041 SP (2011) - Plus values mobilières: compensation des résultats de l'année et suivi des pertes (cerfa n° 12483*07)

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
N° 2041 GB (2012) - notice déclaration des revenus 2011: dispositifs d'actionariat salarié - cerfa n° 50143#16

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
N° 2041 GE (2012) - notice déclaration des revenus 2011: investissements outre-mer (cerfa n° 50146#16)

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
n° 2041 GF (2012) - notice déclaration des revenus 2011 : investissements locatifs réalisés dans le secteur touristique et dans les résidences hôtelières à vocation sociale (cerfa n° 50147#16)

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
N° 2041 GG (2012) - notice déclaration des revenus 2011: revenus de source étrangère et revenus provenant des collectivités d'outre-mer (cerfa n° 50148#16)

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
N° 2041 GJ (2012) - notice revenus 2011: droits d'auteur, salaires des marins pêcheurs, salaires des assistants maternels et des assistants familiaux et salaires du conjoint de l'exploitant ou de l'associé d'une société de personnes (cerfa n° 50152#16)

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
N° 2041 GK (2012) - notice déclaration des revenus 2011: restitution de la taxe additionnelle, souscription en faveur du cinéma et de l'audiovisuel et investissements forestiers (cerfa n° 50152#16)

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
N° 2041 GM (2012) - notice déclaration des revenus 2011: revenus de locations meublées et autres activités BIC non preofessionnelles (cerfa n° 50153#16)

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
N° 2041 GN (2012) - notice déclaration des revenus 2011: revenus des valeurs et capitaux mobiliers (RCM)

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
N° 2041 GO (2012) - notice déclaration des revenus 2011: plafonnement des impôts directs (cerfa n° 51145 #07)

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
N° 2041 GP (2012) - notice déclaration des revenus 2011: allocations pour frais d'emploi des salariés et des journalistes (cerfa n° 50688 #13)

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
N° 2041 GQ (2012) - notice déclaration des revenus 2011: régime des micro-entreprises, régime de micro-BNC et régime de l'auto-entrepreneur (cerfa n° 20793#12 )

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
N° 2041 GR (2012) - notice déclaration des revenus 2011: crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable et de l'aide aux personnes.

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
N° 2041 GV (2012) - notice déclaration des revenus de 2011: résidence alternée des enfants mineurs

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
N° 2041 GX (2012) - notice déclaration des revenus de 2011: épargne retraite

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
N° 2041 GS (2012) - Notice déclaration des revenus de 2011 - Prime pour l'emploi

Impôt sur le revenu » Revenus financiers
N° 2778 -DIV-SD - cerfa n° 13658*05 - Prélèvement forfaitaire libératoire et prélèvements sociaux sur les revenus payés par une personne établie hors de France

Impôt sur le revenu » Revenus financiers
N° 2778 SD (2012) - cerfa n° 12567*07 - Prélèvement libératoire sur les produits de placements à revenu fixe ou assimilés de source europeenne

Impôts
N° 2069 -CI-1-SD (2012) - Cerfa n° 12407*07 - Crédit d'impôt cinéma - Œuvre cinématographique de fiction ou documentaire

Impôt sur le revenu » Plus-values
N° 2091 - SD - 2012 - Cerfa n° 11294*05 - Déclaration et paiement de taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d’art, de collection ou d’antiquité

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
N° 2041 - NOT (2012) - Notice pour remplir la déclaration des revenus de 2011 (cerfa n° 50796 #12)

Impôt sur le revenu » Non résidents
N° 2041 GL (2012) - cerfa n° 11242*12 - Suivi des impositions en sursis de paiement faisant suite à un transfert du domicile fiscal hors de France avant le 01/01/2005

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
N° 2042 IOM (2012) - cerfa n° 14220*02 - Déclaration des revenus 2011: investissements outre-mer

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
N° 2042 C (2012) - Cerfa n° 11222*14 - Déclaration complémentaire de revenus 2011

Contrôle fiscal » L'organisation du contrôle fiscal
N° 3916 (2012) - cerfa n° 11916*06 et 50869#06 - Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
Déclaration des revenus suisse 2011 annexée à l'imprimé n° 2047 (Cerfa 11226*14) et n° 2042

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
N° 2047 (2012) - cerfa n° 11226*14 - Déclaration des revenus encaissés à l'étranger 2011 pour un contribuable domicilié en France

Impôt sur le revenu » Plus-values
N° 2074 - IMP (2012) - cerfa n° 13801*04 - Déclaration de plus ou moins-values de cessions de titres réalisées en 2011 par les impatriés

Impôt sur le revenu » Plus-values
N°2074 -II-DOM (2012) - Cerfa n°11707*12 - Déclaration des plus-values réalisées en 2011 sur des opérations sur droits sociaux en cas de domiciliation dans les DOM

Impôt sur le revenu » Plus-values
N° 2074 -I (2012) - Cerfa n° 11705*12 - Déclaration des plus-values en report d'imposition en 2011

Impôt sur le revenu » Plus-values
N° 2074 -DIR (2012) - Cerfa n° 13062*06 - Déclaration des plus ou moins-values de cession des titres en 2011 par des dirigeants de PME européennes pour la retraite

Impôt sur le revenu » Plus-values
N° 2074 - NOT-BIS - cerfa n° 50790#12 - Tableau récapitulatif des madalités de taxation des plus values et des obligations déclaratives à l'impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu » Plus-values
N° 2074 (2012) - Cerfa n° 11905*12 - Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2011

Impôt sur le revenu » Plus-values
N° 2075 (2012) - Cerfa n° 10659*15 - Déclaration des plus ou moins-values réalisées en 2011 par des sociétés de personnes ou groupements effectuant des opérations pour le compte de leurs membres

Impôts » Droits d'enregistrement
N° 2759 (2012) - Cerfa n° 10408*12 - Cession de droits sociaux non constatée par acte

Impôt sur le revenu » Revenus fonciers
N° 2044 SPE (2012) - Cerfa n° 10335*16 - Déclaration spéciale des revenus fonciers 2011

Impôt sur le revenu » Revenus fonciers
N° 2044 EB (2012) - cerfa n° 11639*12 - Engagement de location des bailleurs privés

Impôt sur le revenu » Revenus fonciers
N° 2044 (2012) - Cerfa n° 10334*16 - Déclaration des revenus fonciers 2011

Impôt sur le revenu » Déclaration d'impôt
N° 2042 TA (2012) - Cerfa n° 11488*12 - Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail

Impôt sur le revenu » Non résidents
N° 2042 -NR (2012) - Cerfa n° 11942*11 - Déclaration des revenus 2011 (départ à l'étranger)

Impôts » ISF
N° 2725 - NOT-D (2011) - Tableaux des tarifs des rentes viagères pour remplir la déclaration ISF 2011 - cerfa n° 51182#05

Impôts
N°2069 - D-SD (2012) - Cerfa n°12562*05 - Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés en Corse

Entreprise
N° 2069 -CI-3-SD (2012) - cerfa n° 12430*06 - Crédits d'impôt en faveur de la production cinématographique ou audiovisuelle

Impôt sur le revenu » Bénéfices agricoles
N° 2143 - 2012 - Cerfa n°11148*14 - Déclaration des bénéfices agricoles 2011 - Régime réel normal

Impôts
N° 2746 -SP -2012 - Déclaration des immeubles détenus en France – Cerfa n° 11109*11 et n°50503#11.

Impôts
N° 2092 -SD-2012 - Cerfa n°10251*11 - Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values sur les métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité

Impôts
N° 2041 DRBF (2012) - Cerfa n° 13834*04 - Déclaration d'imputation d'une créance fiscale née du droit à restitution des impositions directes

Entreprise
Cerfa n°11744*08 - N° 3514 - 2012 - Avis d'acompte TVA et taxes assimiliées- Régime simplifié

Entreprise
N° 3310 - CA3-P-SD - cerfa n° 14689*01 - Régime fiscal de consolidation du paiement de la TVA des groupes de sociétés

Entreprise
N° 3310 - CA3G-SD- 2012 - cerfa n° 14509*01 - Déclaration récapitulative de la TVA par la tête de groupe

Entreprise
N° 2080 - Cerfa n°11062*14 - Participation des employeurs à l'effort de construction de l'année 2011

Entreprise
N° 2483 - Cerfa n°11168*14 - Participation au développement de la formation professionnelle continue de l'année 2011

Entreprise
N° 2027 -H-SD-2012 - Cerfa n°12728*05 - Plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement

Entreprise
N°3371-SD- 2012 - Cerfa n°14370*02 - Taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation

Entreprise
N° 2065 - 2012 - cerfa n° 11084*13 - Déclaration d'impôt sur les sociétés

Etranger » Travailleurs étrangers
Cerfa n°13651*02 - Demande d'autorisation de travail pour un mannequin étranger - contrat de travail simplifié

Etranger » Travailleurs étrangers
Cerfa n°13662*05 - Information relative au versement par l'employeur à l'OFII de la taxe due pour l'emploi d'un salarié étranger en France (annexe 1)

Entreprise
Cerfa n° 13644*01 - Déclaration de cession d'un fonds de commerce, d'un fonds artisanal ou d'un bail commercial, soumis au droit de préemption

Construction - Travaux » Déclaration préalable de travaux
Cerfa n° 14434*01 - Déclaration de projet de travaux et déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT)

Immobilier » Construction - Travaux
cerfa n° 13618*01 - Demande de Renseignements (DR) sur l'existence et l'implantation d'ouvrages souterrains, aériens et subaquatiques

Entreprise
M0' SOCIETE CIVILE - cerfa n° 14067*01 - intercalaire - suite de l'imprimé M0

Entreprise
M0 SOCIETE CIVILE - cerfa n° 13958*01 - Déclaration d'immatriculation d'une société civile

Consommation » Soldes et promotions
Cerfa n° 14348*02 - Déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes (soldes flottants)

Donation-succession » Don manuel
N° 2734 - SD - cerfa n° 14579*01 - Révélation de don manuel: option pour la déclaration et le paiement des droits après le décès du donateur

Entreprise
Demande de Labels 2012: Librairie Indépendante de Référence et Librairie de Référence

Entreprise
Acte de mainlevée d'inscription de privilège de vendeur et actions résolutoires, de nantissement de fonds de commerce, de matériel et d'outillage au greffe du tribunal de commerce

Entreprise
Bordereau d'inscription de contrat de vente avec clause de réserve de propriété au greffe du tribunal de commerce

Entreprise
Bordereau d'inscription de contrat de location au greffe du tribunal de commerce

Entreprise
Bordereau d'inscription de crédit bail en matière mobilière au tribunal de commerce

Entreprise
Avis de nantissement de parts de société civil déposé au tribunal de commerce

Entreprise
Bordereau d'inscription de mesure d'inaliénabilité temporaire de fonds de commerce au tribunal de commerce

Entreprise
Bordereau d'inscription du gage sans déposseeeion pour une personne physique au tribunal de commerce

Entreprise
Bordereau d'inscription du gage sans déposseeeion pour une personne morale au tribunal de commerce

Entreprise
Bordereau d'inscription de privilège de nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement au tribunal de commerce

Entreprise
Bordereau d'inscription de privilège de vendeur et d'action résolutoire de fonds de commerce au tribunal de commerce

Entreprise
Bordereau d'inscription du gage des stocks au tribunal de commerce pour une persoone physique

Entreprise
Bordereau d'inscription du gage des stocks au tribunal de commerce pour une persoone morale

Entreprise
Requête au juge commissaire à fin de faire constater la résiliation de plein droit d'un contrat non poursuivi

Entreprise
Requête au juge commissaire à fin de désignation d'un contrôleur

Entreprise
Requête au juge commissaire en revendication d'un bien appartenant à l'entreprise

Entreprise
Requête au juge commissaire en relevé de forclusion à défaut de déclaration de créances dans le délai légal

Entreprise
M4 - Cerfa n°11685*02 - Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne morale

Entreprise
Cerfa n° 10530*01 - Déclaration de cessation des paiements

Impôt sur le revenu » Plus-values
N° 2048 -M-SD 2012 - Cerfa n° 12358*07 - Déclaration de plus-value sur les cession de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière

Impôt sur le revenu » Plus-values
N° 2048 -IMM-SD 2012 - Cerfa n° 12359*10 - Déclaration de plus-value sur les cessions d'immeubles, de terrains nus ou de droits immobiliers

Impôt sur le revenu » Plus-values
N° 2048 -M-bis-SD 2012 - Cerfa n° 12357*07 - Plus value d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière

Construction - Travaux » Permis de démolir
Cerfa n° 13405*02 - Demande de permis de démolir

Véhicule » Achat - Location
Cerfa n° 13635*03 - Demande de versement de l'aide à la transformation d'une voiture particulière à essence, pour permettre son fonctionnement au GPL

Véhicule » Achat - Location
Cerfa n° 13621*04 - Demande de versement du bonus et du superbonus lorsque le vendeur ou le loueur ne pratique pas l'avance du montant de l'aide

Construction - Travaux » Déclaration préalable de travaux
Cerfa n° 13404*02 - Déclaration préalable constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

Construction - Travaux » Déclaration préalable de travaux
Cerfa n° 13703*02 - Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Construction - Travaux » Déclaration préalable de travaux
Cerfa n° 13702*02 - Déclaration préalable - Lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager

Construction - Travaux » Permis de construire
Cerfa n° 13408*02 - Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Construction - Travaux » Permis de construire
Cerfa n° 13407*02 - Déclaration d'ouverture de chantier

Construction - Travaux » Permis de construire
Cerfa 13411*02 - Demande de modification d'un permis de construire délivré en cours de validité

Construction - Travaux » Permis de construire
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique

Construction - Travaux » Plan local d'urbanisme
Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

Construction - Travaux » Permis de construire
Cerfa n° 13409*02 - Demande de permis de construire ou de permis d'aménager

Construction - Travaux » Permis de construire
Cerfa n° 13406*02 - Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes

Entreprise
Modèle de demande d'avis au titre du dispositif de jeune entreprise innovante (JEI)

Entreprise
N° 1330 - CAVE-SD (2012) - Cerfa n° 14030*03 - Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés

Entreprise
N° 2571 (2012) - Cerfa n° 12403*09 - Relevé d'acompte d'impôt sur les sociétés (IS) et contributions assimilées

Impôt sur le revenu » Bénéfices agricoles
N° 2139 (2012) - Cerfa n° 11144*14 - Déclaration des bénéfices agricoles 2011 - Régime réel simplifié

Rupture du contrat de travail » Rupture conventionnelle
Cerfa n° 14599*01 - Rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié protégé

Rupture du contrat de travail » Rupture conventionnelle
Cerfa n° 14598*01 - Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée

SCI » Fiscalité de la SCI
N°2072-E-SD (2012) - Cerfa n°14027*03 - Détermination de la valeur ajoutée pour les immeubles nus à usage autre qu'habitation (CVAE)

Impôt sur le revenu » Revenus fonciers
N° 2072 -C-SD (2012) - Cerfa n° 14349*02 - Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés relative à l'année 2011

Impôt sur le revenu » Revenus fonciers
N° 2072 -S (2012) - Cerfa n° 10338*15 - Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'IS relative à l'année 2011

Entreprise
N° 2079 - RTA-SD - Cerfa n° 12977*05 - Crédit d'impôt en faveur du remplacement temporaire de l'exploitant agricole

Entreprise
N° 2079 -RS-SD (2012) - Cerfa n° 13382*05 - Crédit d'impôt en faveur des sociétés constituées pour la rachat du capital d'une société

Entreprise
N° 2079 -P-SD (2012) - Cerfa n° 12524*06 - Crédit d'impôt pour depenses de prospection commerciale

Entreprise
N° 2079 -FCE-SD (2012) - Cerfa n°12635*05 - Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants d'entreprise

Entreprise
N° 2079 - BIO-SD (2012) - Cerfa n° 12657*06 - Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique

Entreprise
N° 2079 - ART-SD (2012) - Cerfa n° 13342*05 - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

Entreprise
N° 2079 - ADT-SD (2012) - Cerfa n° 13378*05 - Crédit d'impôt en faveur des débitants de tabac

Entreprise
N° 2079 - A-SD (2012) - Cerfa n° 12515*07 - Crédit d'impôt apprentissage

Entreprise
Demande d'aide à l'embauche d'un jeune / Zéro charges TPE en 2012 à Pole emploi

Entreprise
Demande d'aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou deprofessionnalisation supplémentaire dans les PME à Pôle emploi

Entreprise
Demande d'aides à l'embauche d'un demandeur d'emploi en contrat de professionnalisation à Pôle emploi

Entreprise
Cerfa n°11255*12 - N°3519 (2012) - Demande de remboursement de crédits de TVA ou taxes assimiliées

Entreprise
Cerfa n°12619*05 - 3516 SD (2012) - Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir

Entreprise
N° 2485 -SD(2012) - Cerfa n°13604*05 - Taxe d'apprentissage, CDA, contribution supplémentaire à l'apprentissage et participation à la formation professionnelle continue pour les entreprises moins de 10 salariés

Donation-succession
N° 2735 - Cerfa n° 11278*12 - Déclaration de don manuel 2012

Entreprise
N° 2069 - A-SD (2012) - Cerfa n° 11081*14 - Crédit d'impôt en faveur de la recherche

Entreprise
N°2069 - FA-SD (2012) - Cerfa n°12444*06 - Crédit d'impôt famille

Entreprise
N° 2069 -M-SD (2012) - Cerfa n°12386*05 - Réduction d'impôt mécénat

Entreprise
N°2035 - G (2012) - Cerfa n°11703*12 - Bénéfices non commerciaux (BNC) - Liste des filiales et participations

Entreprise
N°2035 - F (2012) - Cerfa n°11701*12 - Bénéfices non commerciaux (BNC) - Composition du capital social

Entreprise
N°2035 - B (2012) - Cerfa n°11178*14 - Bénéfices non commerciaux (BNC) - Compte de résultat fiscal 2e partie

Entreprise
N° 2035 - AS - SD (2012) - Cerfa n° 10299*11 - Annexe: BNC - Régime de la déclaration contrôlée

Entreprise
N°2035 - A 2012 - Cerfa n°11177*14 - Bénéfices non commerciaux (BNC) - Compte de résultat fiscal

Entreprise
N°2035-E 2012 - Cerfa n°11700*12 - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice

Impôt sur le revenu » Bénéfices non commerciaux
N°2035 - 2012 - Cerfa n°11176*14 - Bénéfices non commerciaux (BNC) - régime de la déclaration contrôlée

Entreprise
N° 2777-D (2012) - Cerfa n°13685*06 - Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvement forfaitaire libératoire et prélèvement s sociaux dus à la source sur les revenus distribués et les intérêts de comptes courants et comptes bloqués d'associés

Impôt sur le revenu » Non résidents
N°2777 (2012) - Cerfa n°10024*18 - Déclaration des revenus de capitaux mobiliers soumis au prélèvement libératoire et à la retenue à la source

Impôts » Droits d'enregistrement
N° 2759 - Cerfa n°10408*11 - Cession de droits sociaux non constatée par acte

Immobilier » Achat-vente immobilier
N°3236 MAY-SD - Cerfa n°13808*01 - Demande des copies de titres de propriétés et de docu

Immobilier » Achat-vente immobilier
N°3233 MAY-SD - Cerfa n°13807*01 - Demande de renseignements concernant les immobiliers à Mayotte après du conservateur des hypothèquess

Entreprise
Cerfa n° 10963*17 - n° 3310 -CA3 (2012) - Déclaration de la TVA CA3 - Régime du réel normal - Mini réel

Entreprise
Cerfa n°10960*20 - n°3310-A (2012) - Déclaration de la TVA et taxes assimilées

Entreprise
Cerfa n°10966*08 - n°2753-SD (2012) - Retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunts négociables

Entreprise
Cerfa n°11060*10 - n° 2501 - Taxe sur les salaires - relevé de versement provisionnel 2012

Exploitations agricoles » Fiscalité agricole
Cerfa n°10967*14 - N°3525 bis - Bulletin d'échéance trimestrielle TVA - Régime simplifié de l'agriculture

Entreprise
Cerfa n°11096*10 - n° 2787-SD (2012) - Taxe sur les conventions d'assurances et contributions assimilées

Entreprise
Cerfa n°11824*11 - n° 2502- Déclaration annuelle de liquidation et régularisation de la taxe sur les salaires 2011

Entreprise
Cerfa n°11110*09 - n° 2754-SD (2012) - Déclaration de retenue à la source sur les bénéfices réalisés en France pour les sociétés étrangères

Construction - Travaux » Contrat d'entreprise de travaux
Cerfa 13948*01 - n°1301-SD (2012) - Attestation de TVA réduite simplifiée à 7 % pour travaux immobiliers

Construction - Travaux » Contrat d'entreprise de travaux
Cerfa 13947*01 - n°1300-SD (2012) - Attestation TVA réduite normale à remettre à l'entreprise qui effectue les travaux pour bénéficier de la TVA à 7%

Entreprise
Cerfa n°12814*06 - 2572-A-SD (2012) - Annexe au relevé de solde d'IS et contributions assimilées

Entreprise
Cerfa n°12404*09 - 2572 (2012) - Relevé de solde d'Impôt sur les sociétés et contributions assimilées

Entreprise
Cerfa n°12404*08 - 2572 - Relevé de solde d'Impôt sur les sociétés et contributions assimilées

Entreprise
Cerfa n°13685*04 - n° 2777 - D - Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvement forfaitaire libératoire et prélèvement s sociaux dus à la source sur les revenus distribués et les intérêts de comptes courants et comptes bloqués d'associés

Santé » Assurances maladie
S 3117 a - Cerfa n°13367*02 - Avis d'arrêt de travail relatif au congé de maternité exceptionnel pour grossesse pathologique

Aides-allocations » Aides aux personnes en fin de vie
S 3708 - Cerfa n° 14555*01 - Demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie

Entreprise
S 2231 m - Cerfa n°10922*11 - Contribution sur les dépenses de promotion des médicaments - Entreprises de l'industrie pharmaceutique

Entreprise
S 2241 f - Cerfa n° 12243*07 - Contribution sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux - Entreprises fabriquant ou distribuant des produits et prestations

Santé » Assurances maladie
S 3307 c - Attestation de paiement de prestations en espèces

Santé » Assurances maladie
S 3132 b - Cerfa n°10128*03 - Demande d'accord préalable - nomenclature des actes de biologie médicale

Entreprise
Cerfa n°13963*03 - N°3340-SD - Prelèvement sur le produit des jeux dans les casinos au titre d'un mois

Entreprise
Cerfa n°13349*03 - N°3330-SD (2012) - Prélèvement sur les jeux, concours et paris

Entreprise
N° 2027-H-SD (2012) - Cerfa n°12728*05 - Plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement

Entreprise
Cerfa 11087*13 - n°2066 - SD - 2012 - Déclaration complémentaire d'IS - revenus de source étrangère

Entreprise
Cerfa n°11085*14 - n° 2031 (2012) - Déclaration d'impôt sur le revenu - BIC

Entreprise
Cerfa n°10956*14 - n° 2033 A-G 2012 - Déclaration d'IS et BIC - liasse régime réel simplifié

Entreprise
Cerfa n°11084*13 - n°2065 - Déclaration d'impôt sur les sociétés (2012)

Entreprise
N° 2038 (2012) - cerfa n°10979*12 - IS-Déclaration complémentaire des sociétés ayant transféré la jouissance d'un bien meuble ou d'immeuble à leurs associés

Entreprise
Déclaration TVA CA12 ou CA12E (2012) - Cerfa n° 11417*13 - N° 3517-S au titre de l'année 2011

Entreprise
Cerfa n° 50452#12 - n°3517-AGR-NOT - Notice de déclaration TVA CA12A - CA12AE - 2011 (agriculteurs)

Entreprise
Cerfa n°10968*14 - n°3517-AGR (2012) - Déclaration TVA CA12A - CA12AE au titre de l'année 2011 - régime simplifié de l'agriculture

Impôt sur le revenu » Non résidents
Cerfa n°14373*02 - n° 2494 BIS - Prélèvement libératoire et retenue à la source 2012 pour non-résidents

Impôt sur le revenu » Non résidents
Cerfa n°10325*16 - n° 2494 (2012) - Déclaration de la retenue à la source pour les personnes domiciliées hors de France

Impôt sur le revenu » Bénéfices agricoles
Cerfa n°50113#16 - 2342-NOT (2012) - Notice Impôt sur le revenu - bénéfices agricoles 2011 - Régime du forfait

Impôt sur le revenu » Bénéfices agricoles
Cerfa n°10264*16 - n° 2342 - 2012 - Déclaration de bénéfices de l'exploitation agricole 2011 - Régime du forfait

Impôts » Impôt sur le revenu
Cerfa n°12774*06 - n° 2041-DRID (2012) - Demande de plafonnement des impôts directs à 50% des revenus de l'année 2010

Entreprise
Cerfa n°13863*05 - n°2079-AI-SD (2012) - Crédit d'impôts en faveur des entreprises ayant conclu un accord d'intéressement

Entreprise
Cerfa n°12635*04 - n°2079-FCE-SD - Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants d'entreprise

Entreprise
Cerfa n°50785#01 - Notice M2 - Déclaration de modification

Entreprise
Cerfa n°13963*02 - N°3340-SD - Prelèvement sur le produit des jeux dans les casinos au titre d'un mois

Entreprise
Cerfa n°13349*02 - N°3330-SD - Prélèvement sur les jeux, concours et paris

Entreprise
NOTI2 - Marchés publics et accords-Cadres: Etat annuel des certificats reçus

Travail » Maladie-Accident-Inaptitude
Cerfa n°14463*01 - S6200g - Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet
Déclaration de changement de situation à la Caisse des français à l'étranger (CFE)
Bulletin d'adhésion à la CFE pour les retraités français résidant à l'étranger
SE 350-07 - Attestation pour l'inscription du pensionné et de ses ayants droits (Convention de Sécurité sociale entre France-Maroc)

Justice » Infractions et peines
Demande d'indemnisation au Fonds de Garantie (FGTI) en cas de décès causé par un acte de terrorisme

Justice » Infractions et peines
Demande d'indemnisation au Fonds de Garantie (FGTI) en cas d'acte de terrorisme

Papiers » Acte de naissance
Cerfa n°13485*01 - Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil

Procès et médiation » Procès civil
Cerfa n°12821*01 - Demande de certificat de non-appel

Famille
Cerfa n°11525*01 - Demande relative à la contribution aux charges du mariage
Attestation de résidence à l'étranger en vue de l'adhésion à l'assurance volontaire à la Caisse des Français de l'Etranger (CFE)

Justice » Procès et médiation
Cerfa n°11808*03 - Demande de copie d'une décision de justice civile, sociale ou commerciale

Exploitations agricoles » Fiscalité agricole
Cerfa n°10697*13 - N°3525 bis - Bulletin d'échéance trimestrielle TVA - Régime simplifié de l'agriculture

Entreprise
Cerfa n°11255*11 - N°3519 - Demande de remboursement de crédits deTVA ou taxes assimiliées

Exploitations agricoles » Fiscalité agricole
Cerfa n°10158*13 - N°3520 - Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVA

Entreprise
Cerfa n°10219-08 - N°3511 - Demande d'attestation au titre d'activités de la formation professionnelle continue

Entreprise
Cerfa n°10633*06 - 3559-BIS-SD - Demande remboursement de TVA par un assujetti étranger

Entreprise
Cerfa n°11092*08 - 3559-SD - Demande remboursement de TVA par un assujetti établi dans un pays hors l'UE

Entreprise
Cerfa n°12619*04 - 3516 SD - Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir

Entreprise
Cerfa n°11744*07 - N° 3514 - Avis d'acompte TVA et taxes assimiliées - Régime simplifié

Entreprise
Cerfa n°14352*01 - N°3370 SD - contribution de solidarité territoriale et la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires

Entreprise
Cerfa n°10203*09 - N°3310-ter - Annexe à la déclaration TVA CA3 - secteurs distincts d'activité

Entreprise
Cerfa n°10963*16 - N°3310-CA3 - Déclaration TVA CA3 - 2011

Entreprise
Cerfa n°10960*19 - N°3310-A - Déclaration de laTVA et taxes assimilées-2011

Entreprise
N° 1447-C-SD - Cerfa n°14187*02 - Cotisation foncière des entreprises 2012 (CFE 2012)

Entreprise
Cerfa n°14118*02 - n°1332 -CET-SD - CET 2011: demande de dégrèvement transitoire pour 2011

Entreprise
N°1327 -S-CET-SD - Cerfa n°14109*02 - CET 2011: demande de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée (micro-entreprises)

Entreprise
N°1327 - CET-SD - Cerfa n°14108*02 - Contribution économique territoriale (CET) 2011 : demande de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée - bénéfice réel

Impôts locaux et taxes diverses » Taxe d'habitation
Cerfa n°13567*01 - 1205-GD-SD - Taxe d'habitation:exonération des gîtes ruraux, locaux classés meublés de tourisme, chambres d'hôtes situés en ZRR

Vie rurale
Cerfa n°12481*03 - Demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels à la MSA

Vie rurale
Cerfa n° 50829#11 - Notice déclaration des revenus et des cotisations sociales d'artisan rural pour 2010

Vie rurale
Cerfa n°11829*11 - Feuille annexe de calcul pour la déclaration des revenus professionnels 2010 d'artisan rural

Exploitations agricoles » Social agricole
Cerfa n°13802*03 - Demande de prelèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non salariés agricoles et des cotisants solidaires

Etranger
Cerfa n°13647*02 - Demande d'autorisation de travail pour un salarié détaché hors mobilité intragroupe

Etranger
Demande d'introduction en France de membre de famille selon la procédure de famille accompagnante

Etranger
Engagement de retour par les jeunes étrangers à l'issue de la période autorisée pour l'emploi

Etranger
Dossier de candidature dans le cadre des accords de mobilité des jeunes

Etranger
Cerfa n°13650*02 - Demande d'autorisation de travai pour un salarié étranger relevant d'un accord bilatéral relatif aux échanges de jeunes professionnels

Etranger
Cerfa n°13654*02 - Demande d'autorisation de travail pour un travailleur saisonnier étranger - contrat de travail simplifié

Etranger
Cerfa n°13649*02 - Demande d'autorisation de travail pour un artiste ou un technicien étranger de spectacle vivant et enregistré - contrat de travail simplifié

Etranger
Convention d'accueil d'un chercheur ou enseignant-chercheur étranger

Etranger
Cerfa n°13653*03 - Demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger - Contrat de travail simplifié

Entreprise
Cerfa n°14098*01 - Déclaration d'un spectacle pyrotechnique

Entreprise
Cerfa n°20-3230 - Avis sécurité incendie dans les établissements recevant du public

Auto-moto » Permis de conduire
Cerfa n°14074*02 - Demande de duplicata de permis de conduire

Auto-moto
Cerfa n°13389*02 - Demande d'homologation d'un circuit sportif

Auto-moto
Cerfa n°13390*02 - Déclaration d'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique

Auto-moto
Cerfa n°51291#01 - Notice explicative pour la déclaration de cession et la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule

Auto-moto
Cerfa n°13757*02 : Mandat à un professionnel de l'automobile pour effectuer les formalités d'immatriculation

Auto-moto
Cerfa n°13754*02 - Déclaration de cession / Cession pour destruction d'un véhicule

Auto-moto
Cerfa n°13753*02 - Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation d'un véhicule

Auto-moto
Cerfa n°13752*02 - Demande de délivrance de certificat(s) W garage

Libertés » Liberté d'association, de réunion et de manifestation
Cerfa n°13391*02 - Demande d'autorisation pour l'organisation d'un évènement sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours

Etranger » Naturalisation-nationalité française
Cerfa n°51148#01 - Notice d'information pour les candidats à la naturalisation ou à la réintégration dans la nationalité française

Entreprise
Cerfa n°14406*01 - Permis de vente de boissons alcooliques la nuit

Entreprise
Cerfa n°14407*01 - Permis d'exploitation d'un débit de boissons à consommer sur place ou d'un restaurant

Entreprise
Cerfa n°14408*01 - Dossier de demande d'agrément par les organismes délivrant la formation à l'exploitant d'un débit de boissons

Entreprise
Cerfa n°13806*02 - Demande d'autorisation d'un système de vidéo surveillance

Entreprise
Cerfa n°51546#02 - N°2039-NOT-SD - Notice pour remplir la déclaration de report en arrière des déficits

Entreprise
N° 2039 - SD - Cerfa n° 14471*01 - Report en arrière des déficits constatés au titre des exercices clos à compter du 21/09/2011

Entreprise
Cerfa n°12062*10 - Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2011- Notice

Justice
Cerfa 10 0096 - Mémoire ou Etat des frais de justice

Procès et médiation » Procès civil
Cerfa n°11723*06 - Demande en injonction de faire au tribunal d’instance

Procès et médiation » Procès civil
Cerfa n°12288*04 - Demande en injonction de faire au juge de proximité

Procès et médiation » Procès civil
Cerfa n°12285*04 - Déclaration au greffe de la juridiction de proximité

Procès et médiation » Procès civil
Cerfa n°11764*04 - Déclaration au greffe du tribunal d'instance

Consommation » Téléphonie-télévision
Demande d'enquête pour identifier l'origine des perturbations affectant la réception de la télévision

Consommation » Téléphonie-télévision
Demande d'aide à l'antenne pour le passage à la télévision numérique terrestre (TNT)

Santé » Assurances maladie
Cerfa n°60-3996 - S6104 - Demande d'admission à l'assurance volontaire accidents du travail / maladie professionnelle - membres bénévoles d'une oeuvre d'intérêt général

Santé » Assurances maladie
Cerfa n°60-3997 - S6104bis - Etat nominatif - membres bénévoles d'une oeuvre ou d'un organisme d'intérêt général

Travail » Maladie-Accident-Inaptitude
Cerfa n°60-3682 - S6200f - Déclaration d'accident du travail

Entreprise
Cerfa n°12276*01 - S6206a - Avis d'ouverture d'un chantier

Travail » Maladie-Accident-Inaptitude
Cerfa n°11141*01 - S6210 - Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Travail » Maladie-Accident-Inaptitude
Cerfa n°60-3549 - S9201 - Attestation de détachement à l'étranger

Travail » Maladie-Accident-Inaptitude
Cerfa n°60-3551 - S9203 - Avis de mission professionnelle à l'étranger - détachement inférieur à trois mois

Travail » Maladie-Accident-Inaptitude
Cerfa n°11559*02 - S3208a - Maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché

Travail » Maladie-Accident-Inaptitude
Cerfa n°60-3405 - S1100a - déclaration obligatoire d'un travailleur occupé par deux ou plusieurs employeurs

Santé » Assurances maladie
Cerfa n°60-3652 - S1217b - Déclaration en vue de l'immatriculation des personnes visées à l'article L412-8 du code de la sécurité sociale

Travail » Maladie-Accident-Inaptitude
Cerfa n°14103*01 - S6110 - Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude

Aides-allocations
Cerfa n°10400*14 - Déclaration de ressources 2010 à la MSA

Santé » Assurances maladie
Cerfa n°12040*02 - S3108d - Demande d'accord préalable - assurance maladie, maternité, accident du travail/maladie professionnelle

Aides-allocations » Aides aux jeunes-familles
Cerfa n°10397*14 - S7123f - Déclaration de ressources 2010 à la CAF

Procès et médiation » Procès pénal
Demande d'extrait n°2 du casier judiciaire: Casier judiciaire des personnes travaillant avec des mineurs

Rupture du contrat de travail » Licenciement pour motif économique
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP): demande d'indemnité différentielle de reclassement

Rupture du contrat de travail » Licenciement pour motif économique
Demande d'allocation de sécurisation professionnelle

Rupture du contrat de travail » Licenciement pour motif économique
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP): bulletin d'acceptation et récépissé du document de présentation

Rupture du contrat de travail » Licenciement pour motif économique
CSP: Comment remplir l'attestation d'employeur destinée à Pôle emploi

Rupture du contrat de travail » Licenciement pour motif économique
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP): attestation employeur destinée à Pôle emploi

Fonction publique » Retraite des fonctionnaires
Cerfa n°13582*01 - Demande de majoration pour enfants de sa pension présentée par le conjoint ou l'ancien conjoint d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire décédé

Impôt sur le revenu » Plus-values
N° 2074- II-DOM - Cerfa n° 11707*11 - Déclaration des plus-values réalisées en 2010 sur des opérations sur droits sociaux en cas de domiciliation dans les DOM

Impôt sur le revenu » Plus-values
N°2075 - Cerfa n°10659*14 - Déclaration des plus ou moins-values réalisées en 2010 par des sociétés de personnes ou groupements effectuant des opérations pour le compte de leurs membres

Entreprise
Dossier de candidature pour solliciter le renouvellement du Label "Entreprise du patrimoine vivant"

Entreprise
Dossier de candidature pour solliciter le Label "Entreprise du patrimoine vivant"

Entreprise
N° 2855-AN-II-B-SD - TSV: véhicules utilisés par les salariés ou dirigeants bénéficiant des remboursement des frais kilométrique

Entreprise
N° 2855-AN-II-A-SD - Taxe sur les véhicules de sociétés: Autres véhicules utilisés par la société

Entreprise
N° 2855-AN-I-B-SD - Taxe sur les véhicules de sociétés: véhicules taxés sur les émissions de CO2

Entreprise
N°2855-AN-I-A-SD - Taxe sur les véhicules de sociétés: véhicules taxés selon les émissions de CO2

Entreprise
N°2855-NOT-SD - Cerfa n°50501#12 - Notice taxe sur les véhicules de sociétés

Entreprise
Cerfa 11106*12 - n° 2855-SD - Taxe sur les véhicules de sociétés: déclaration et paiement avant le 1er décembre

Aides à la santé » CMU-C
Cerfa n°12504*03 - S3711e - Demande couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) et d'Aide pour une complémentaire santé (ACS)

Aides à la santé » CMU-C
Cerfa n°11422*02 - S3713a - CMUC: choix de l'organisme par un de membres du foyer

Aides à la santé » CMU-C
Cerfa n°11421*02 - S3712a - CMUC: Choix de l'organisme par le demandeur

Aides à la santé » Aide aux frais de mutuelle
Cerfa 12812*02 - S3715a - Demande d’Aide pour une complémentaire santé (ACS)

Accidents médicaux » Indemnisation non judiciaire
Demande d'indemnisation auprès de l'ONIAM des domages causés par le Benfluorex (Mediator)

Maladie-Accident-Inaptitude » Maladie non professionnelle
S3202e - Cerfa n°11136*02 - Attestation de salaire dans la cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois

Maladie-Accident-Inaptitude » Maladie non professionnelle
N° S3201n - Cerfa n°11135*02 - Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité et paternité

Impôt sur le revenu » Plus-values
N°2048-M-bis-SD 2011 - Cerfa n°12357*06 - Plus value d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière

Impôt sur le revenu » Plus-values
N° 2092 - SD-2011 - Cerfa n°10251*08 - Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values sur les métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité

Impôt sur le revenu » Plus-values
N° 2091 -SD-2011 - Cerfa n° 11294*05 - Déclaration et paiement de taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d’art, de collection ou d’antiquité

Impôt sur le revenu » Plus-values
N°2048-M-SD 2011 - Cerfa n°12358*06 - Déclaration de plus-value sur les cession de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière

Impôt sur le revenu » Plus-values
N°2048-IMM-SD 2011 - Cerfa n°12359*09 - Déclaration de plus-value sur les cessions d'immeubles, de terrains nus ou de droits immobiliers
Cerfa n°13568*02 - Déclaration relative à la rémunération d'un salarié titulaire de la carte de séjour temporaire salarié en mission
Cerfa n°51255#02 - Notice relative à la demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger mobilité intra groupe - salarié en mission

Etranger
Cerfa n°13652*02 - Demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger mobilité intra groupe - salarié en mission
Demande d'introduction en France de membre de famille selon la procédure de famille accompagnante - Annexe 1

Impôts » ISF
N° 2725 - NOT-A - cefa n°51179#05 - modèle d'engagement pour bénéficier de l'exonération d'ISF des 3/4 de la valeur venale des bois et forêts et des parts de groupements forestiers

Impôts » ISF
N°2725 FC - Fiche de calcul des éléments du plafonnement de l'ISF 2011

Impôts » ISF
N°2725 NOT - Cerfa n°50589#12 - Notice pour remplir la déclaration d'ISF 2011

Impôts » ISF
N° 2725 FA (2011) - Cerfa n°14451*01 - Fiche d'aide au calcul de base imposable à l'ISF 2011

Impôts » ISF
N° 2725 - Cerfa n°11284*12 - Déclaration d'ISF 2011

Impôts » ISF
N°2725A - Cerfa n°14450*01 - Déclaration d'ISF 2011 abrégée

Retraite des salariés » Pension de réversion
Demande de réversion d'allocataire de retraite complémentaire des salariés

Retraite des salariés » Pension de réversion
Demande de réversion d'actif de retraite complémentaire Agirc-Arrco

Donation-succession » Déclaration de la succession
N° 2705 remplissable (2013) - Déclaration de succession (cerfa n°11277*06)

Entreprise
Cerfa n°10704*02 - Viticulteur : déclaration de stock de vins et de moûts

Travail
Cerfa n°10854*09 - Déclaration unique d'embauche pour les salariés agricoles (DUE-MSA)

Loisirs
Cerfa n°14346*01 - Demande d'autorisation de pêche de l'anguille en eau douce

Maladie-Accident-Inaptitude » Accident du travail
S6209a - Cerfa n°60-3741 - Information préalable à la déclaration d'accident du travail

Entreprise
M3-A - Cerfa n°11683*01 - Déclaration de modification relative aux dirigeants de SA, SAS et SARL

Achat-vente immobilier » Agent immobilier
Cerfa n°11555*03 - Agent immobilier : demande ou renouvellement de carte professionnelle

Entreprise
E2 - E4 - Déclaration de modification ou de cessation d'une entreprise employant du personnel salarié et ne comportant pas d'établissement en France
E0 - Déclaration d'inscription d'une entreprise employant du personnel salarié et ne comportant pas d'établissement en France

Entreprise
Cerfa n°11729*02 - Déclaration de renouvellement de marque de fabrique, de commerce ou de service

Animaux
Cerfa n°13927*01 - Dossier de demande d'habilitation - Formateur de propriétaire et détenteur de chien de 1ère et 2ème catégorie

Exploitations agricoles » Social agricole
Cerfa n°13569*01 - Demande du statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricoles à la caisse MSA

Exploitations agricoles » Social agricole
Cerfa n°12555*02 - Dossier d'affiliation des non salariés agricoles à la caisse MSA
P EIRL PL AC - Cerfa n°14218*02 - Profession libérale - Agent commercial : Intercalaire spécifique pour l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)

Entreprise » Création d'entreprise
P0 PL - Cerfa n°11768*03 -Déclaration de début d'activité - Profession libérale et assimiliée

Entreprise » Création d'entreprise
ISAA Suite du P0 Auto-entrepreneur - Cerfa n°14105*01 - Intercalaire spécifique aux activités artisanales

Entreprise » Création d'entreprise
P0 Auto-entrepreneur - Cerfa n°13821*02 - Déclaration de début d'activité

Entreprise
P2 - P4 Auto-entrepreneur - Cerfa n°13905*02 - Déclaration de modification ou de cessation d'activité

Entreprise
P EIRL Auto-entrepreneur - Cerfa n°14214*02 - Intercalaire spécifique pour l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)

Travail
Déclaration de revenus et d'activités pour les créateurs d'oeuvres originales graphiques et plastiques à la Maison des artistes

Travail
Déclaration de début d'activité pour les créateurs d'oeuvres originales plastiques et graphiques à la Maison des artistes

Entreprise
Cerfa n°14345*01 - Fiche de notification concernant les distributeurs en agriculture biologique

Entreprise
Cerfa n°14344*01 - Fiche de notification concernant les préparateurs en agriculture biologique

Entreprise
Cerfa n°14343*01 - Fiche de notification concernant les importateurs en agriculture biologique

Justice » Infractions et peines
Cerfa n°10071*06 - Demande d'extrait de casier judiciaire (Bulletin n°3) - 2011

Environnement » Nature - Biodiversité - Faune & Flore
Cerfa n°13477*03 - Plan végétal pour l'environnement : demande de subvention 2007-2013 (121 B)

Environnement » Nature - Biodiversité - Faune & Flore
Cerfa n°13476*04 - Plan végétal pour l'environnement : demande de subvention 2007-2013 (121 B) - CUMA

Code de la route » Circulation
Cerfa n°14314*01 - Demande d'autorisation individuelle de transport exceptionnel

Etranger » Travailleurs étrangers
Cerfa n°13662*04 - Information relative au versement par l'employeur à l'OFII de la taxe due pour l'emploi d'un salarié étranger en France (annexe 1)

Entreprise
Cerfa n°10443*10 - FA08 - Bilan pédagogique et financier retraçant l'activité de prestataire de formation professionnelle

Impôt sur le revenu » Non résidents
N°2777-NOT - Cerfa n°50302#13 - Déclaration des revenus de capitaux soumis au prélèvement libératoire et à la retenue à la source

Impôt sur le revenu » Non résidents
N° 2777 - Cerfa n°10024*15 - Déclaration des revenus de capitaux soumis au prélèvement libératoire et à la retenue à la source

Vie rurale
Cerfa n°12530*01 - Demande d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbres

Impôts » Impôts et étranger
Demande de remboursement des impôts britanniques acquittés par un particlier résidant en France (version anglaise)

Impôts » Impôts et étranger
Demande de remboursement des impôts britanniques acquittés par une société française (version anglaise)

Aides-allocations
Cerfa n°10759*03 - Demande d'aides aux agriculteurs - Nouveaux demandeurs ou en cas de changement de statut de l'exploitation

Immobilier
N°2071-TS - Cerfa n°10337*14 - Déclaration à souscrire par les sociétés immobilières de copropriétés visées à l'article 1655 ter du CGI

Immobilier
N° 2071 - Cerfa n°10337*14 - Déclaration des sociétés immobilières de copropriété

Entreprise
N° 1330-CAVE-SD - Cerfa n°14030*02 - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés

Entreprise
N°2035-E 2011 - Cerfa n°11700*11 - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice

Entreprise
TVA CA12A - CA12AE (2011) - Cerfa n°10968*13 - Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole - N°3517-AGR

Entreprise
N°2080 - Cerfa n°11062*13 - Participation des employeurs à l'effort de construction de l'année 2010

Entreprise
N°2483 - Cerfa n°11168*13 - Participation au développement de la formation professionnelle continue de l'année 2010

Entreprise
N°2035-G 2011 - Cerfa n°11703*11 - Bénéfices non commerciaux (BNC) - Liste des filiales et participations

Entreprise
N°2035 - F 2011 - Cerfa n°11701*11 - Bénéfices non commerciaux (BNC) - Composition du capital social

Entreprise
N°2035 - B 2011 - Cerfa n°11178*13 - Bénéfices non commerciaux (BNC) - Compte de résultat fiscal 2e partie

Entreprise
N°2035 - A 2011 - Cerfa n°11177*13 - Bénéfices non commerciaux (BNC) - Compte de résultat fiscal

Entreprise
N°2035 - 2011 - Cerfa n°11176*13 - Bénéfices non commerciaux (BNC) - régime de la déclaration contrôlée

Entreprise
S9204d - Cerfa n°11297*03 - Contribution assise sur les primes d'assurance obligatoire en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur

Entreprise
Cerfa n°12405*01 - Demande d'inscription ou de renouvellement à la CPPAP pour les agences de presse

Associations
Dossier de déclaration préalable de formation à la gestion associative

Travail » Salaires, primes et avantages
Cerfa n°11834*01 - Déclaration de rémunérations pour les salariés travaillant simultanément et régulièrement pour le compte de plusieurs employeurs du régime agricole

Maladie-Accident-Inaptitude » Maladie professionnelle
Cerfa n°12579*01 - Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante à la caisse MSA

Travail » Maladie-Accident-Inaptitude
Cerfa n°11450*02 - Attestation de salaire - Accidents du travail et maladies professionnelles des salariés agricoles

Maladie-Accident-Inaptitude » Maladie professionnelle
Cerfa n°10131*02 - Déclaration de maladie professionnelle : demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle à la MSA

Maladie-Accident-Inaptitude » Maladie professionnelle
Cerfa n°13661*01 - Déclaration de maladie professionnelle des non-salariés agricoles

Travail » Maladie-Accident-Inaptitude
Cerfa n°12577*01 - Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle des non-salariés agricoles (à conserver par la victime)

Maladie-Accident-Inaptitude » Accident du travail
Cerfa n°12578*02 - Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles à la MSA

Travail » Maladie-Accident-Inaptitude
Cerfa n°11451*04 (103 ATA) - Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelles des salariés agricoles (à conserver par la victime)

Maladie-Accident-Inaptitude » Accident du travail
Cerfa n°12502*02 - Déclaration d'accident du travail des salariés agricoles à la MSA

Aides-allocations
Cerfa n°12043*02 - Demande d'allocation de remplacement paternité (AMEXA)

Aides-allocations
Cerfa n°12390*01 - Avis de repos supplémentaire maternité des agricultrices

Aides-allocations
Cerfa n°11607*02 - Demande d'allocation de remplacement maternité - repos supplémentaire

Aides-allocations
Cerfa n°11606*02 - Demande d'allocation de remplacement maternité (AMEXA)

Aides-allocations
Cerfa n°13435*01 - Demande d'allocation supplémentaire invalidité (ASI) à la MSA

Santé
Cerfa n°11981*01 - Demande de pension : assurance invalidité des non salariés agricoles

Santé
Cerfa n°11980*01 - Demande de pension d'invalidité des salariés agricole à la MSA

Décès » Démarches post-décès
Cerfa n°12017*01 - Demande de capital décès à la MSA

Travail » Maladie-Accident-Inaptitude
Cerfa n°11818*01 - Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint à la MSA

Travail » Maladie-Accident-Inaptitude
Cerfa n°50-4265 - Demande du conjoint survivant en vue d'obtenir le bénéfice de la rente de 20% à la MSA

Retraite
Procuration auprès de la CNAV

Santé » Assurances maladie
Cerfa n°12002*02 - Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité et paternité, allocation journalière de maternité (MSA)

Santé » Assurances maladie
Cerfa n°51451#01 - Notice explicative de bulletin d'adhésion des non-salariés agricoles à l'assurance maladie, invalidité, maternité

Santé » Assurances maladie
Cerfa n°14193*01 -Bulletin d'adhésion des non-salariés agricoles à l'assurance maladie, invalidité, maternité

Aides-allocations
Cerfa n°12361*01 - Déclaration de situation pour les prestations familiales et logement - MSA

Aides-allocations
Cerfa n°10400*13 - Déclaration de ressources 2009 à la MSA

Aides aux travaux dans le logement » Prêt à l'amélioration de l'habitat
Cerfa n°11902*01 - Avis de rétractation de l'acceptation de l'offre de prêt à l'amélioration de l'habitat (MSA)

Aides aux travaux dans le logement » Prêt à l'amélioration de l'habitat
Cerfa n°11904*01 - Offre préalable et contrat de prêt pour l'amélioration de l'habitat (MSA)

Aides aux travaux dans le logement » Prêt à l'amélioration de l'habitat
Cerfa n°11900*01 - Demande de prêt à l'amélioration de l'habitat à la MSA

Aides au logement » Prime de déménagement
Cerfa n°11903-02 - Demande de prime de déménagement (MSA)

Aides-allocations » Aides au logement
Certificat de prêt - allocation de logement (MSA)

Aides-allocations » Aides au logement
Cerfa n°10842*06 - Attestation de loyer et attestation de résidence en foyer

Aides-allocations » Aides au logement
Cerfa n°11362*03 - Demande versement direct pour l'aide au logement à la Caf ou MSA

Aides-allocations » Aides au logement
Cerfa n°10840*05 - Demande d'aide au logement

Aides aux jeunes-familles » PAJE
Autorisation de prélèvement Pajemploi à la MSA

Impôt sur le revenu » Revenus fonciers
N°2072-E-SD - Cerfa n°14027*02 - Détermination de la valeur ajoutée pour les immeubles nus à usage autre qu'habitation

Retraite
Cerfa n°50-4451 - Demande d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse à la MSA

Retraite
Cerfa n°13601*01 - Demande d'agrément d'un plan de cession progressive d'une exploitation ou d'une entreprise agricole dans le cadre de la retraite progressive

Retraite
Cerfa n°13364*01 - Demande de retraite de réversion à la MSA (Réf 10050)

Retraite
Cerfa n°12529-*02 - Attestation sur l'honneur au titre de demande de versement de cotisations au titre des années acompliés en qualité d'aide familial

Retraite
Cerfa n°12528*02 - Demande de versement de cotisations au titre des années acompliés en qualité d'aide familial

Retraite
Cerfa n°11789*01 - Demande de rachat de cotisations d'assurance vieillesse agricole

Retraite
Cerfa n°10916*05 - Demande de retraite personnelle à la MSA (Réf 9704)

Aides aux seniors » ASPA
Cerfa n° 14953*01 (réf 10997) - Demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) à la MSA

Retraite
Questionnaire - Demande de retraite pour pénibilité à la MSA - Réf 11260-05/2011

Retraite