Télécharger le formulaire: CE - EL 02 - cerfa n° 10114*05 - Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement (membres titulaires) et la notice .

Pour en savoir plus, consultez notre rubrique Travail - Représentants du personnel - Comité d'entreprise

A noter: afin que le procès-verbal soit correctement pris en compte, il doit être établi pour chaque collège. A l’issue des élections, pensez bien à transmettre dans les 15 jours 1 exemplaire des procès-verbaux au centre de traitement du ministère chargé du travail (le CTEP) et 2 exemplaires à votre inspection du travail. Si un 2ème tour d’élection a lieu, attendez la fin de ce 2ème tour pour transmettre vos procès-verbaux. Pour rappel, l’adresse du CTEP : CTEP TSA 79104 76934 ROUEN CEDEX 9