Formulaire :
Télécharger le formulaire: cer fa n°13567*02 - 1205-GD-SD (2017) - Taxe d'habitation: exonération des locaux classés meublés de tourisme et des chambres d'hôtes situés en zones de revitalisation rurale (ZRR)
Et la notice cerfa n°51213#02 - 1205-GN-SD.
Cette déclaration doit être produite avant le 31 décembre de l’année qui précède celle au titre de laquelle l’exonération est demandée.
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