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Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Cerfa n°10704*02 - Viticulteur : déclaration de stock de vins et de moûts

Vous pouvez télécharger également la notice d'emploi Cerfa n°50342#03.

A noter: cette déclaration doit être déposée à la mairie du siège de l'exploitation avant le 31 août de chaque année (ou le dernier jour ouvrable si le 31 est un samedi ou un dimanche).

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