Recherche

Ex : type:abonnement,story,appel_offre,article,document,blog,chiffre,communiquepresse,temoignage_reponse,edito,entete,expert,formulaire,interview,lexique,contrat,modele,page,presse,questions_reponses,quiz,revuepresse,appel_offre_reponse,poll,forum,temoignage, csg, electricité, formulaires., undefinedRecherche avancée

Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

> Jouez au quiz !

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

> Lire l'interview

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement !

Chiffres utiles

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement !

Partenaires

Vos réactions sur notre site

Bonjour, Pour une personne comme moi qui n’a pas de compétence juridique je trouve... Lire
Bonjour, Je suis en train de faire l'acquisition d'un studio (vente de particulier... Lire
Je ne suis pas d'accord avec votre interprétation de l'appréciation du... Lire

Nouveaux sujets dans les forums

Est-il possible de trouver un logement gratuit en France ? Lire

Menace d'expulsion de mon logement Lire

Syndic pénalités de retard Lire

impots Lire

Conseil syndical non mise au vote dans convocation Lire

Derniers modèles, formulaires, documents-types et contrats

Cerfa 11187*06 - n°3236-SD (2019) - Demande de copie de documents pour la période à compter du 1er janvier 1956 auprès du service de publicité foncière du lieu de situation des biens Lire

Cerfa n°13807*04 - n° 3233-Mayotte-SD (2019) - Demande des renseignements concernant la situation juridique des immeubles immatriculés au livre foncier de Mayotte Lire

Cerfa 11187*05 - n°3236-SD (2018) - Demande de copie de documents pour la période à compter du 1er janvier 1956 auprès du service de publicité foncière du lieu de situation des biens Lire

Cerfa n°11195*05 - n° 3240-SD (2017) - Demande de complémentaire de renseignements pour la période à compter du 1er janvier 1956 auprès du service de la publicité foncière du lieu de situation des biens Lire

n° 3236-MAYOTTE-SD (2017) - Cerfa n° 13808*03 - Demande des copies de titres de propriétés et de documents inscrits sur le livre foncier de Mayotte Lire

Derniers CV mis en ligne

Mohamed Lire
Mohamed Lire
Marie Suzette Lire
FREDERIC Lire
Laurent Lire

Dernières offres d'emploi

Stagiaire marketing digital Lire
chef de projet seo Lire
Idées pour ajouter la touche du scandinave à votre salon Lire
Rédactrice web pour la boutique en ligne de caftan marocain Lire
Responsable marketing site e-commerce Lire

Formulaire :

Télécharger le formulaire: Cerfa 11187*06 - n°3236-SD (2019) - Demande de copie de documents pour la période à compter du 1er janvier 1956 auprès du service de publicité foncière du lieu de situation des biens

Et la notice n° 3241-NOT-SD (cerfa n° 50534#03) pour aider au remplissage des demandes de renseignements hypothécaires et d'information sur les tarifs.

Liens sponsorisés