Formulaire :
Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Cerfa 13948*01 - n°1301-SD (2012) - Attestation TVA réduite simplifiée à remettre à l'entreprise qui effectue les travaux pour bénéficier de la TVA à 7 %
TELECHARGER LE NOUVEAU FORMULAIRE
Pour en savoir plus, consulter notre rubrique Immobilier - Location non meublée - Travaux
Liens sponsorisés
Liens sponsorisés