Formulaire :
Télécharger le formulaire: Cerfa 13948*03 - n°1301-SD - Attestation TVA réduite simplifiée à remettre à l'entreprise qui effectue les travaux pour bénéficier de la TVA réduit.
Pour en savoir plus, consulter notre rubrique Immobilier - Location non meublée - Travaux
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