Formulaire :
Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Cerfa n°13996*01 - Dossier de demande de permis de détention d'un chien catégorisé
Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
L'information juridique pour tous !10 bonnes raisons de s'inscrire
Recherche
Testez-vous
Etes-vous "droit malin"?
Interviews
Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *
Espace emploi
Des offres d'emploi et des CV gratuits
Vos réactions sur notre site
- Tout à fait, si vous avez un chien guide voir un chien pour éviter les crises d'... Lire
- Bonjour, Notre chien aboie dès que nous nous absentons, nous lui avons acheté... Lire
- même s’il a déclaré en préfecture s’opposer à la... Lire
- Et c'est pas facile de maintenir un cheval mort dans un bon état de conservation pendant... Lire
- Bonjour, En application de l’article 5 de notre Charte de modération des contributions... Lire
> Voir la liste des 25 dernières réactions
Nouveaux sujets dans les forums
Salut à nouveau, Guys
Lire
Annonces Cavalier king charles spaniel disponible a vendre
Lire
Adoption d'un chaton
Lire
Achat de Chat présentant un problème cardiaque
Lire
Obtenez votre permis de conduire, votre passeport, votre pièce d'identité, votre certificat de nationalité grâce à nos services
Lire
Derniers modèles, formulaires, documents-types et contrats
Modèle d’attestation à fournir par le propriétaire d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie qui en confie la garde temporaire à un tiers
Lire
Cerfa n°13997*01 - Dossier de demande de délivrance d'un permis provisoire de détention de chien catégorisé
Lire
Cerfa n°13996*01 - Dossier de demande de permis de détention d'un chien catégorisé
Lire
Demande d’indemnisation à votre voisin suite aux dégâts provoqués par son chien
Lire
