A noter: à établir en 4 exemplaires. À déposer ou adresser à la préfecture de région du siège social de l'association si le champ d'action s'inscrit concerne plusieurs départements mais reste dans les limites de la région. À déposer ou adresser à la préfecture de département du siège social de l'association dans les autres cas (si le champ d'action s'inscrit dans les limites du seul département ou de plusieurs régions ou de tout le territoire national).