Télécharger le formulaire: Cerfa n° 11823*03 - Demande d’autorisation de loterie - actes de bienfaisance - encouragement des arts - financement d'activités sportives à but non lucratif.

A noter: une loterie doit être destinée à des actions de bienfaisance, au financement d'activités sportives, au soutien des arts, etc. La demande d'autorisation via ce formulaire  est adressée au maire.