Recherche

Ex : type:abonnement,story,appel_offre,article,document,blog,chiffre,communiquepresse,temoignage_reponse,edito,entete,expert,formulaire,interview,lexique,contrat,modele,page,presse,questions_reponses,quiz,revuepresse,appel_offre_reponse,poll,forum,temoignage, 2016, en cas de travaux droit d'acces, LETTRE CONTESTATION, FORMALITÉRecherche avancée

Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

> Jouez au quiz !

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

> Lire l'interview

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement !

Chiffres utiles

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement !

Partenaires

Vos réactions sur notre site

Bonjour, je m'appelle Andrea, j'aimerai savoir comme dans mon cas, mon père est mort... Lire
Merci beaucoup, c'est toujours bon de savoir ce qui est exonéré ou non. Lire
notre maman est décédée le 12 12 2014 et nous héritons de 3 biens... Lire
Bonjour, Je voudrais savoir s'il est possible de recevoir un cadeau d'usage annuel de la... Lire

Nouveaux sujets dans les forums

Succession Lire

donation et vente terrain Lire

Impossible de prouver l'excès de contribution aux charges du mariages par une femme battue Lire

Donation pour achat appartement Lire

choix de choisir la loi de votre pays de nationalité pour votre succession Lire

Derniers modèles, formulaires, documents-types et contrats

n° 2705 -SD (2021) - Cerfa n°11277*08 - Déclaration de succession Lire

2705-A-SD (2021)-Cerfa n°12321*07-Déclaration partielle de succession(lorsque le défunt était titulaire d'un contrat d'assurance-vie) Lire

n° 2705 -SD (2018) - Cerfa n°11277*07 - Déclaration de succession Lire

n° 2705 -SD (2017) - Cerfa n°11277*07 - Déclaration de succession Lire

n° 2705-A-SD (2017) - Cerfa n° 12321*06 - Déclaration partielle de succession (à établir lorsque le défunt était titulaire d'un contrat d'assurance-vie) Lire

Derniers CV mis en ligne

Mohamed Lire
Mohamed Lire
Marie Suzette Lire
FREDERIC Lire
Laurent Lire

Dernières offres d'emploi

Idées pour ajouter la touche du scandinave à votre salon Lire
Rédactrice web pour la boutique en ligne de caftan marocain Lire
Responsable marketing site e-commerce Lire
Responsable marketing site e-commerce Lire
Travail à domicile Lire

Formulaire :

Télécharger le formulaire: Cerfa n°12322*02 - n° 2705-S-SD (2016) - Déclaration de succession (feuille de suite)

Pour en savoir plus, consulter notre rubrique Donation-succession -Déclaration de succession.

A noter: la succession d'une personne s'ouvre à son décès. Si vous acceptez la succession, le dépôt d'une déclaration n° 2705 est obligatoire. Le formulaire n° 2705-S-SD est une feuille de suite qui vous permet d’indiquer les renseignements relatifs aux héritiers.

Liens sponsorisés