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Formulaire :

Télécharger le formulaire: Cerfa n°12322*02 - n° 2705-S-SD (2016) - Déclaration de succession (feuille de suite)

Pour en savoir plus, consulter notre rubrique Donation-succession -Déclaration de succession.

A noter: la succession d'une personne s'ouvre à son décès. Si vous acceptez la succession, le dépôt d'une déclaration n° 2705 est obligatoire. Le formulaire n° 2705-S-SD est une feuille de suite qui vous permet d’indiquer les renseignements relatifs aux héritiers.

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