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Formulaire :

Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Cerfa n°12404*09 - 2572 (2012) - Relevé de solde d'Impôt sur les sociétés et contributions assimilées

Vous pouvez télécharger également la notice 2572-NOT (Cerfa n° 51017#09)

ATTENTION ! Ce formulaire, maintenu en ligne aux fins d'archivage, est déjà périmé ! Veuillez télécharger le nouveau formulaire, qui l'annule et le remplace, en cliquant sur le lien ci-dessous.

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Attention ! A compter du 1er octobre 2012, pour les entreprises soumises à l'IS quel que soit leur chiffre d'affaire, l'IS doit être effectué par télépaiement.

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