Recherche

Ex : P4, M0, invalidité, Dossiercuratelle, architecteRecherche avancée

Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

> Jouez au quiz !

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

> Lire l'interview

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement !

Chiffres utiles

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement !

Partenaires

Vos réactions sur notre site

JE suis propriétaire d'un mobil home dans un PRL, sur une parcelle de 120 m2 en vend... Lire
encore des taxes ... Lire
Les hôteliers qui louent les chambres à moitié insalubres pour le prix d'... Lire
C'est pas plutôt une taxe abusive sur les loyers ? Ou un abus de taxe sur les loyers ? Lire
Bonjour, Pour pouvoir télécharger ce modèle, votre ordinateur doit être... Lire

> Voir la liste des 25 dernières réactions

Nouveaux sujets dans les forums

Effondrement d'un ouvrage réalisé à l'initiative de la mairie Lire

location garage mort caravane sur le domaine public Lire

Entretien d'arbres plantés par le bailleur en cours de bail Lire

Contestation de DAACT Lire

Loger à titre gratuit dans une SCI soumise à l'impot sur les société Lire

Derniers modèles, formulaires, documents-types et contrats

Liste des agglomérations concernées par le blocage des loyers à compter du 1er août 2012 Lire

Modèle de protocole d’accord sur l’étalement de paiement de loyers entre le locataire et le bailleur Lire

Modèle de quittance de loyer Lire

Cerfa n° 12808*04 - Demande de convention de loyer à niveau social ou très social avec l'ANAH pour bénéficier d'un abattement fiscal Lire

Modèle de quittance de loyer Lire

Derniers CV mis en ligne

Mohamed Lire
Mohamed Lire
Marie Suzette Lire
FREDERIC Lire
Laurent Lire

Dernières offres d'emploi

Responsable marketing site e-commerce Lire
Responsable marketing site e-commerce Lire
Travail à domicile Lire
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire

Formulaire :

Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Cerfa n° 12808*04 - Demande de convention de loyer à niveau social ou très social avec l'ANAH pour bénéficier d'un abattement fiscal

TELECHARGER LE NOUVEAU FORMULAIRE

Pour en savoir plus, consulter notre rubrique: Aides - Aides aux travaux dans le logement » Subventions de l'ANAH.

Liens sponsorisés