Télécharger le formulaire: cerfa n° 13394*04 - Demande d'agrément d'assistant (e) maternel (le).

A noter: ce formulaire contient également une notice d'information y compris les pièces à fournir.

Vous adresserez ce formulaire rempli avec les autres pièces du dossier au Président du Conseil Départemental. Vous conserverez le second feuillet.

Pour exercer vous devez obligatoirement avoir obtenu l’agrément du Président du Conseil Départemental, avoir suivi la formation de 60 h préalable à l’accueil d’enfants et la formation d’initiation aux gestes de premiers secours et aux spécificités de l’organisation de l’accueil collectif.

Le nombre d’enfants que vous pouvez demander d’accueillir simultanément ne peut pas dépasser quatre y compris votre ou vos enfant(s) de moins de 3 ans présents à votre domicile sans préjudice du nombre de contrats de travail. Des dérogations peuvent être accordées par le Président du Conseil Départemental dans la limite de 6 enfants de moins de dix-huit ans au total (non compris les enfants de l’assistant(e) maternel(le) entre 3 et 18 ans), sauf en cas d’exercice en maisons d’assistantes maternels.

Si l’agrément vous est accordé, vous recevrez une notification qui précisera, compte tenu de vos conditions d’accueil, le nombre d’enfants que vous serez autorisé(e) à accueillir, et le cas échéant leur âge et les périodes d’accueil.