Formulaire :
Vous pouvez télécharger également:
- Cerfa n° 51434#06, Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable;
- Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable.
Pour en savoir plus, consulter notre rubrique Immobilier - Construction - travaux