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Formulaire :

Le modèle S5139a du formulaire cerfa 13419*02 « déclaration sur l'honneur de cessation d'activité salariée au régime général »  a eté fixé par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 22 octobre 2012. Il remplace l'ancien modèle du formulaire cerfa n° 13419*01.

Vous pouvez télécharger ce formulaire en cliquant sur le lien.

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