Télécharger le formulaire: Cerfa n° 13703*05 - Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.

Vous pouvez télécharger également:

- Cerfa n° 51434#06, Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable;

- Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable.

Pour en savoir plus, consulter notre rubrique Immobilier - Construction - travaux