Télécharger le formulaire: Cerfa n° 13995*04 - Déclaration de détention et d'emplacement de ruchers

A noter: tout apiculteur est tenu de réaliser chaque année une déclaration de ruches entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Une fois complétée, la présente déclaration doit être envoyée à l’adresse suivante : DGAL - Déclaration de ruches 251 rue de Vaugirard 75732 Paris Cedex 15.

Le délai de traitement pour l’obtention d’un récépissé est de l’ordre de 60 jours.