Formulaire :
Télécharger le formulaire: cerfa n° 15459*01 - Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immobilier, mobilier,orgue);
Vous pouvez télécharger également: :
- cerfa n° 52039#01 - Notice informative et bordereau de pièces jointes pour l'autorisation de travaux sur un immeuble monument historique ;
- Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable;;
- cerfa n° 52040#01 - Notice informative et bordereau de pièces jointes pour l'autorisation de travaux sur un objet mobilier monument historique ;
- cerfa n° 52042#01 - Notice informative et bordereau de pièces jointes pour l'autorisation de travaux sur un orgue monument historique ;
- cerfa n° 52041#01 - Notice informative et bordereau de pièces jointes pour la demande de subvention pour travaux ou études sur un monument historique .
