Télécharger le formulaire: cerfa n° 15618*01 - Nofication d’un détachement de courte durée (inférieur ou égal à 90 jours) dans le cadre d’une mobilité en France d’un salarié étranger titulaire d’un titre de séjour européen ICT en tant que stagiaire ou salarié détaché (Art. L. 313-7-2 , L. 313-24 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile -CESEDA-) .

A noter: si vous êtes étranger et venez en France pour effectuer une mission afin d'occuper un poste d'encadrement supérieur ou d'apporter une expertise dans une entreprise du groupe qui vous emploie, vous pouvez bénéficier d'une carte de séjour pluriannuelle salarié détaché ICT, sous conditions. Elle est valable 3 ans maximum.