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Formulaire :

Télécharger le formulaire: cerfa n° 15983*01 - Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux.

A noter: certains détenteurs d’animaux ou responsables de manifestation sont tenus de désigner un vétérinaire sanitaire pour leur activité afin que ce dernier puisse réaliser certaines missions réglementaires de surveillance, de prévention ou de lutte contre les maladies animales réglementées.

Cela concerne notamment les détenteurs d’animaux producteurs de denrées alimentaires (viandes, œufs, lait), d’équidés à partir de trois animaux détenus, les éleveurs professionnels de chiens et de chats, les responsables d’établissement de vente, d’exposition ou de rassemblement d’animaux, les responsables d’établissements d’expérimentation animale, les fourrières, les refuges, etc...

Ce formulaire est à renvoyer à la Direction Départementale en charge de la Protection des Populations (DD(CS)PP) du département où est enregistré l'établissement. Attention, il doit être daté et signé par le détenteur des animaux et par le(s) vétérinaire(s) sanitaire(s) désigné(s) Si vous détenez des animaux de différentes espèces et que vous souhaitez désigner un (des) vétérinaire(s) sanitaire(s) différent(s) pour certaines de ces espèces,vous devez compléter autant de formulaires que de (groupes de) vétérinaires sanitaires différents désignés. 

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