Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire "Déclaration sur l’honneur de cessation d’activité salariée au régime général".

Attention ! Ce formulaire est remplacé par le modèle S5139a - cerfa 13419*02 « déclaration sur l'honneur de cessation d'activité salariée au régime général »  qui a eté fixé par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 22 octobre 2012.