Télécharger le formulaire: Demande de pension à la suite du décès d'un fonctionnaire de l'Etat, d'un magistrat ou d'un militaire en activité - Cerfa n°12231*04 et la notice Cerfa 50965#02.

A noter: le formulaire et les documents demandés sont à envoyer au service de gestion de personnel du fonctionnaire de l'Etat ou du militaire décédé.