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Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire "Demande de Renseignements (DR) sur l'existence et l'implantation d'ouvrages souterrains, aériens et subaquatiques (Cerfa N° 90-0188 )".

Ce formulaire est remplacé par cerfa n° 13618*01 valable jusqu'au 30 juin 2012 et cerfa n° 14434*01 - Déclaration de projet de travaux et déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) - valable à partir du 1er juillet 2012.

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