Télécharger le formulaire: CAR-EL02 - cerfa n° 15248*02 - Procès-verbal de carence pour tous les collèges.

Attention !  L’obligation de rédiger le présent document est limitée au cas où la carence de candidatures a été constatée à la fois au 1er et au 2ème tour des élections professionnelles – titulaires et suppléants – et que l’institution n’a pas pu être mise en place ou renouvelée.