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Formulaire :

Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire officiel " Demande de restitution des impôts directs en fonction des revenus (n° 2041-DRID-2010) - Cerfa n° 12774*04".

Vous pouvez télécharger le formulaire 2012 en cliquant sur le lien :

Cerfa n°12774*06 - n° 2041-DRID (2012) - Demande de plafonnement des impôts directs à 50% des revenus de l'année 2010

Pour en savoir plus, lire également l'article "Qu’est-ce que le bouclier fiscal ?".

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