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Formulaire :

Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: N° 2041DRID -2011 - Cerfa n° 12774*05 - Demande de plafonnement des impôts directs à 50% des revenus 2009 à déposer avant le 31/12/2011.

Vous pouvez télécharger le formulaire 2012 en cliquant sur le lien :

Cerfa n°12774*06 - n° 2041-DRID (2012) - Demande de plafonnement des impôts directs à 50% des revenus de l'année 2010

Pour en savoir plus, lire également l'article "Qu’est-ce que le bouclier fiscal ?".

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