Formulaire :
Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: N°1465-SD - Cerfa n°10694*13 - Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) 2012
A noter: ce formulaire est utilisé pour les entreprises bénéficiant de l'exonération temporaire pour certaines opérations réalisées, jusqu'au 31 décembre 2013, dans le cadre de l'aménagement du territoire ou dans les zones de revitalisation rurale (ZRR).
ATTENTION ! Ce formulaire, maintenu en ligne aux fins d'archivage, est déjà périmé ! Veuillez télécharger le nouveau formulaire, qui l'annule et le remplace, en cliquant sur le lien ci-dessous.
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