Formulaire :
Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: N°2035 - F (2012) - Cerfa n°11701*12 - Bénéfices non commerciaux (BNC) - Composition du capital social
Le formulaire 2013 est disponible: n°2035 - F (2013) - Cerfa n°11701*13 - Bénéfices non commerciaux (BNC) - Composition du capital social
Pour en savoir plus, consulter notre rubrique Impôts - Impôt sur le revenu - Bénéfices non commerciaux.