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Formulaire :

Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: n° 2048-M-SD (02-2014) - Cerfa n° 12358*09 - Déclaration de plus-value sur les cession de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière

A noter: ce formulaire est utilisé par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors des cessions à titre onéreux de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière intervenues.

TELECHARGER LE NOUVEAU FORMULAIRE

Pour en savoir plus, consulter notre rubrique Impôts - Impôt sur le revenu - Plus values.

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