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Formulaire :

Télécharger le formulaire: n° 2069-RCI-SD (2021) - cerfa n° 15252*07 - Réductions et crédits d'impôt

AUSSI:

la fiche d'aide  au calcul réduction d'impôt mécénat cerfa n° 15438*06 - n°2069-M-FC-SD.

A noter: à compter du 1er janvier 2018, le formulaire n° 2069-RCI-SD doit être souscrit obligatoirement par voie électronique (article 1649 quater B quater du CGI modifié par la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016).

À partir du 1er janvier 2019, le CICE s'applique aux rémunérations n'excédant pas 2,5 fois le SMIC versées à des salariés affectés à des exploitations situées à Mayotte. Le taux est de 9 %

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