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Formulaire :

Télécharger le formulaire: n° 2079-BIO-SD (2019) - Cerfa n° 12657*13 - Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique

A noter: Ce formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique imputable sur l'impôt sur les sociétés ou sur l'impôt sur le revenu. Il est à déposer auprès du service des impôts des entreprises avec le relevé de solde n° 2572-SD pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou avec la déclaration de résultats pour les autres entreprises. Si le formulaire est joint à la déclaration de revenus n°2042, il est déposé auprès du service des impôts des particuliers.

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