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Formulaire :

Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: n° 2079 -RS-SD (2015) - Cerfa n° 13382*08 - Crédit d'impôt en faveur des sociétés constituées pour la rachat du capital d'une société

A noter : un nouveau tableau n°2069-RCI, annexé à la déclaration de résultat, permet aux entreprises de déclarer tous leurs crédits d'impôt.

Si vous déclarez le crédit d'impôt en faveur du rachat du capital d'une société sur l'imprimé n°2069-RCI-SD vous êtes dispensés du dépôt de la déclaration n°2069-RS-SD.

Le présent formulaire vous permettra de calculer votre crédit et sera transmis à l'administration fiscale uniquement en cas de demande d'information.

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