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Formulaire :

Cliquez sur les liens pour télécharger le formulaire: n° 2080 (2013) - Cerfa n°11062*15 - Participation des employeurs à l'effort de construction de l'année 2012

Et la notice cerfa n° 50483#14 - n° 2080-not.

A noter: à compter de 2014, les entreprises assujetties à la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) sont dispensées du dépôt des déclarations n° 2080 et 2080-A. La base de la participation doit être déclarée sur la DADS ou sur la déclaration n° 2460 et le versement éventuel effectué auprès du SIE accompagné du bordereau n° 2485-SD.

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