Formulaire :
Télécharger le formulaire : n° 2485-SD (2016) - Cerfa n°13604*09 - Bordereau de versement - Taxe d'apprentissage, contribution supplémentaire à l'apprentissage et participation à la formation professionnelle continue et participation des employeurs à l'effort de construction.
A noter: ce bordereau, accompagné de votre paiement, est à remettre à votre service des impôts des entreprises au plus tard le 30 avril, UNIQUEMENT si vous n’avez pas acquitté ces taxes auprès des organismes collecteurs agréés ou habilités avant le 1er mars.
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