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télécharger le formulaire: n° 2705-A-SD (2016) - Cerfa n° 12321*05 - Déclaration partielle de succession.

TELECHARGER LE NOUVEAU FORMULAIRE

Pour en savoir plus, consulter la rubrique Banque-finance / Epargne - Placements / Assurance-vie.

A noter: ce formulaire est à établir lorsque le défunt était titulaire d’un contrat d’assurance vie. Si le défunt avait souscrit une assurance-vie à votre profit, vous devez déclarer les primes dont vous êtes bénéficiaires.

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