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FORUM - Aides

Inscription: 06/11/2013
Non résolu

Je viens de me rendre compte que ma mère âgée (90 ans) avait droit à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé.

Peut on rattraper les années précédentes durant lesquelles aucune demande n'avait été faite?

Ou bien si l'ACS n'est acquise qu'au jour de la demande, et comme sa mutuelle est déjà payée pour 2014, sa mutuelle va t elle la rembourser prorata temporis, sur 2014 (par exemple 9/12ème de 500 euros) ?

Je suis intrigué par la ligne "montant des ressources placées qui n'ont pas apporté de revenu (assurance vie)", comment ce montant est réintégré dans le calcul des revenus ? Cela ne risque t il pas de la faire passer au dessus du plafond (elle a un revenu fiscal de 9.961 euros)? Je ne trouve aucune explication sur ameli et le simulateur ne demande pas de renseigner ce point.

Merci

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Inscription: 29/12/2013

Bonjour BARILLEY Edouard,

 

Comment peut-on bénéficier d'une aide financière qui n'a pas fait l'objet d'une demande ?

 

Pour bénéficier d'une ACS (aide complémentaire santé au visa des articles L 861-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale) qui est une subvention octroyée sous conditions de ressources basées sur le salaire de référence et non sur celui des revenus d'où la ligne qui vous intrigue "montant des ressources placées qui n'ont pas apporté de revenus", il faut tout simplement en faire la demande.

 

Si elle est acceptée, votre mère recevra une attestation chèque de sa caisse d'assurance maladie qu'elle devra présenter à son organisme complémentaire santé pour obtenir une réduction sur le montant annuel de sa cotisation.

 

En toute logique, l'assureur procèdera au remboursement de la valeur de l'attestation chèque sur sa cotisation annuelle payée.

 

Cette demande n'est pas rétroactive et doit être renouvelée chaque année en considération des éventuelles ressources nouvelles du bénéficiaire.

 

Enfin, votre mère doit posséder un contrat d' assurance vie en capitalisation.sur lequel elle pourrait durant son cours demander des avances lesquelles, en ce cas, seraient comptabilées sur le compte du salaire de référence qui alors, seraient susceptibles de lui faire perdre le droit au renouvellement de la demande précitée.

 

J'espère vous avoir été utile,

 

Cordialement.

 

 

 

 

 

 

 

Inscription: 06/11/2013

Merci

Si j'ai bien compris la ligne "montant des ressources placées qui n'ont pas apporté de revenus" est la ligne sur lequel est porté le montant de l'assurance vie. Ce montant ne rentre pas dans le seuil d'éligibilité (quelque soit son niveau). Ce n'est que s'il diminue l'année suivante par suite de reprise d'avance, que ces reprises feront partie de ce que vous appelez "salaire de référence" ???

offline
Inscription: 29/12/2013

Re-

 

Le revenu fiscal de référence est égal au montant net des revenus et plus-values retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu majoré des cotisations d'épargne-retraite déduite, de certains revenus exonérés ou soumi à un prélèvement libératoire et de certains abattements.

 

C'est la raison pour laquelle, il est calculé un revenu imposable et un revenu fiscal de référence ; ce dernier a vocation à être plus élévé.

 

Oui, le montant des ressources placées qui n'ont pas apporté de revenus est le montant capitalisé de l'assurance-vie ; il aurait porté des revenus en cas de retrait d'avances sur le montant capitalisé.

 

Re.

 

offline
Inscription: 03/02/2015

Bonjour, 

 

Je suis entrain de monter un dossier pour ma maman, agée de 87 ans, 

jai une question concernant "Montant des ressources placées qui ne vous ont pas apporté de revenus au
cours des 12 derniers mois",

Imaginons qu'elle a une assurance vie de 30 000€ qui lui aurait rapporté 500€ d'interets en 2014, ce qui lui ferait un montant de 30500€ sur son assurance vie; dois-je déclarer les 500€ concernant à la ligne "Montant des ressources placées qui ne vous ont pas apporté de revenus au cours des 12 derniers mois " ou les 30500 € sachant qu'elle ne les a pas retiré.

 

Merci d'avance 

Inscription: 06/11/2013

Bonjour

Mon expérience : j'ai dû aller voir la banque où étaient les assurances vie et livret d'épargne, en effet la MSA régime agricole demandait des attestations très complètes. J'avais fait comme vous j'avais déclaré les revenus du livret et des assurances vie à partir des relevés annuels, en toute bonne foi !!! Et j'ai été piégé par cette déclaration trop honnête qui a déclenché des demandes. En fait ils recalculent un "patrimoine" et ne se contentent pas des revenus de placement de l'année. De plus ils tiennent compte des propriétés : maison d'habitation, terrains ... Ma mère a donc été exclue de cette aide bien que ses revenus soient bien en dessous du seuil. Peut être faut il faire comme la plupart des gens, ne rien déclarer pour les livrets ou assurances vie, comment vont ils les trouver ?? Yen a marre de voir toujours les mêmes qui n'ont jamais fait d'efforts bénéficier de toutes les aides alors qu'une personne qui a trimé toute sa vie pour un salaire de misère n'a droit à rien !!!!!

Tenez moi au courant quand même et bon courage.

offline
Inscription: 03/02/2015

Bonsoir,

 

merci pour ces indications et ce soutien : je vais tenter de faire le dossier ...mais il est vrai, Edouard, que cette génération qui vit avec de tous petits moyens "avec une poire à sa soif" (épargne modeste en cas de problème) comme ils disent, se trouvent parfois pénaliser...

Merci à vous

 

Laurence

offline
Inscription: 19/01/2016

Bonjour,

Je suis bénéficiaire de l'Aide à la complémentaire santé et suis intéressé par un une assurance-vie.

Je pense qu'il y a lieu de renseigner la ligne "montant des ressources placées qui n'on pas apporté de revenus" du montant de son assurance-vie lorsqu'on ne souhaite pas

puiser dans son assurance-vie, en demandant par exemple une avance sur assurance-vie, non fiscalisée, puisqu'il s'git d'un prêt bancaire qui ne peut être considéré comme revenu.

Par contre on peut laisser vierge cette ligne lorsqu'on procède à un rachat partiel de l'assurance-vie car l'on génère dans ce cas un revenu fiscalisé à déclarer dans la ligne " Revenus de capitaux", ce qui permet de rester en dessous du plafond de ressources tout en entamant son capital.

Voici mes réflexions sur ce sujet, qu'en pensez vous ?

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Inscription: 04/05/2017

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