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FORUM - Aides

offline
Inscription: 08/09/2011
Résolu

Est-ce que les bénéficiaires d'une assurance vie prise par une personne en maison de retraite et qui beneficie de l'aide sociale doivent-ils rembourser l'état après le décès de la personne. le seul bien de cette personne étant l'assurance vie et ses revenus = le minimum vieillesse.

Merci pour votre aide;

Dominique Payre

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Inscription: 04/04/2011

Bonjour dominique payre,

Je vous invite à lire ces 3 articles rédigés par un ancien notaire et  publiés sur notre site:

1. Les organismes d’aide sociale peuvent-ils récupérer auprès des héritiers les sommes qu’ils ont versées du vivant d’une personne décédée ?

2. Comment les organismes d’aide sociale récupèrent-ils auprès des héritiers les sommes qu’ils ont versées du vivant d’une personne décédée ?

3. Comment les héritiers peuvent-ils contester la récupération des aides sociales versées au défunt ?

Je pense que ces 3 articles répondent très bien à votre question. Mais si vous avez encore de doute, n'hésitez pas à revenir sur ce forum.

Bonne lecture !

Cordialement

Inscription: 09/03/2011

Bonjour,

L'assurance-vie est en principe hors succession et échappe donc à la récupération par l'aide sociale, sauf s'il est démontré que le défunt avait procédé à des versements sur l’assurance-vie puvant être considérés comme exagérés par rapport à son train de vie.

J'espère avoir bien répondu à ta question.

Cordialement.

offline
Inscription: 08/09/2011

Merci beaucoup pour votre aide rapide et efficace.

Bien cordialement.

Dominique Payre

offline
Inscription: 04/05/2017

Tu peux essayer de regarder par ici si une rentre dans tes critères tu devrais avoir plus de chance d'avoir une caisse qui te coutera peu en assurance http://www.assur-choix.net/