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FORUM - Aides

offline
Inscription: 24/10/2014
Non résolu

Bonjour,

 

Je viens de passer en retraite, et vu son montant, on m'a dit que je pouvais prétendre à une aide pour payer ma mutuelle.

 

J'ai donc téléchargé le document de demande, et je lis qu'il faut leur déclarer en plus de la retraite :

 

- revenus des capitaux (revenus d'épargne, plan d'épargne populaire, revenus de valeurs mobilières, autre)

 

et/ou

 

- montant des ressources placées qui ne vous ont pas apporté de revenus au cours des 12 derniers mois (assurance-vie...)

 

Je possède un livret d'épargne populaire sur lequel je retire de l'argent de temps en temps.

 

J'ai aussi un contrat d'assurance-vie sur lequel je ne retire rien. 

 

Les deux, cumulent des intérêts mais la banque m'a dit que je ne devais pas déclarer cela aux impôts.

 

Mes questions :

1) Quelle différence y a t'il entre intérêts et revenus ?

2) Que dois-je mentionner sur la demande ? Le montant du capital L.E.P. et celui de l'assurance-vie ? Ou bien le montant des intérêts ?

3) Quel est le mode de calcul de la CPAM ?

 

J'ai déjà posé ces questions à la CPAM mais j'ai eu 3 employées et aucune ne m'a dit la même chose. Dur..Dur...

 

Alors si quelqu'un pouvait m'aider, ce serait vraiment sympa. 

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offline
Inscription: 10/05/2011

Bonjour,

Je réponds volontiers à vos questions.

QUESTION 1) Quelle différence y a t'il entre intérêts et revenus ?

REPONSE 1 : Les intérêts sont des revenus mais les revenus ne sont pas que les intérêts. En l’occurrence, c’est la même chose.

QUESTION 2) Que dois-je mentionner sur la demande ? Le montant du capital L.E.P. et celui de l'assurance-vie ? Ou bien le montant des intérêts ?

REPONSE 2 : Les deux : montant des capitaux placés et montant des intérêts.

QUESTION 3) Quel est le mode de calcul de la CPAM ?

REPONSE 3 : si les capitaux placés produisent des revenus, ce sont les revenus produits qui sont pris en compte. S’ils ne sont pas productifs de revenus, ils sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 3 % du montant des capitaux (Code de l'action sociale et des familles - Article R132-1).

Cordialement.

offline
Inscription: 24/10/2014

Merci beaucoup pour votre réponse rapide et précise.

 

Par contre, sur le formulaire de demande, il n'y a pas deux emplacements pour mettre le montant du capital et le montant des intérêts. Donc, je suppose que "montant desressources placées" correspond au montant du capital.

 

Pour le calcul, si j'ai bien compris, il serait le suivant : (exemple)

L.E.P. : montant placé : 3.000 euros

ASSURANCE-VIE : montant placé : 20.000 euros

TOTAL : 23.000 euros

3% de 23.000 euros = 690 euros

 

MONTANT ANNUEL RETRAITE = 10.000 euros

REVENUS PLACEMENTS =                690 euros

 

TOTAL =                                            10.690 euros

 

Est-ce que j'ai bien compris ? enlightened

 

Merci pour votre réponse. 

 

 

 

 

offline
Inscription: 10/05/2011

Bonsoir NOLLA,

 

Le taux de 3% ne s'applique qu'aux capitaux qui ne produisent pas de revenus. Pour les revenus qui sont productifs de revenus, ce sont les revenus effectivement encaissés ou capitalisés qui sont pris en compte.

 

Cordialement.

 

offline
Inscription: 24/10/2014

Bonjour Marianne,

 

C'est vraiment ambigü leur truc !!! 

 

Si les intérêts et les revenus sont la même chose, je ne comprends pas comment il peut exister des capitaux placés qui ne produisent ni revenus, ni intérêts !! angry

 

Par exemple, mon L.E.P. et mon contrat d'assurance-vie produisent des intérêts qui sont capitalisés. 

 

Donc, il faut que je déclare alors la somme des intérêts capitalisés durant les 12 mois précédent ma demande. Plus précisément si le LEP a produit 100 euros d'intérêt et l'assurance-vie a produit 1.000 euros d'intérêt, il faut que je déclare 1.100 euros,  mais dans quelle colonne ???

 

Je suis paumée là ! indecision

 

 

offline
Inscription: 23/01/2011

Bonjour NOLLA,

 

Sur le Cerfa n°12504*03 –S3711e, vous devez indiquer :

 

- les intérêts de votre LEP (et ceux de votre assurance-vie s'il s'agit d'un contrat en euros) à la ligne "Revenus des capitaux (revenus d’épargne, Plan d’épargne populaire,revenus de valeurs mobilières, autre…);

 

- le montant de vos capitaux en assurance-vie à la ligne "Montant des ressources placées qui ne vous ont pas apporté de revenus au cours des 12 derniers mois (assurance vie…)" s'il s'agit d'un contrat d'ssurance-vie en unités de compte.

 

Dans tous les cas, vous devez compléter éégalement ou faire compléter par les établissements financiers auprès desquels vos capitaux sont placés le formulaire "Relevé des capitaux placés (imposables ou non).

 

Cordialement.

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offline
Inscription: 24/10/2014

Bonjour !

 

Ah d'accord ! Je comprends mieux. Donc, comme mon contrat d'assurance-vie est en euros, je vais déclarer les intérêts. De même que pour le L.E.P.

 

A la CPAM ils ne m'ont pas donné d'imprimé à faire remplir à ma banque, mais je vais leur téléphoner pour le leur demander.

 

Merci beaucoup pour vos réponses. 

 

Cordialement. NOLLA

offline
Inscription: 23/01/2011

Bonsoir,

 

Vous pouvez aussi télécharger directement le formulaire sur notre site en cliquant sur le lien ci-dessous :

 

- Relevé des capitaux placés (imposables ou non)

 

Cordialement.

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offline
Inscription: 24/10/2014

Bonjour,

 

J'ai vu le document, mais c'est pour la CPAM de BRETAGNE et moi, je suis dans le VAR. Je ne sais pas s'ils l'accepteront. L'administration française est tellement compliquée cheeky

 

En tout cas, merci bien pour votre aide à tous. 

 

Bon dimanche. NOLLA

 

offline
Inscription: 05/01/2018

pour bien choisir votre mutuelle santé il vous faut d’abord évaluer vos besoins santé (dentaire, optique, hospitalisation et soins courants), ensuite il vous faut déterminer le montant de vos cotisations mensuelles afin de pouvoir déterminer le montant des garanties dont vous pourrez bénéficier. enfin, grâce à ces critères précédemment cités, vous aurez la possibilité de faire des comparatifs en lignes. a ce propos, je vous suggère de vous rendre sur le site mutuelle-en-ligne.org/ qui est un comparateur en ligne tout récemment mis en ligne et qui je l’espère vous permettra de trouver la mutuelle qui vous correspond le plus. Bonne journée

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Inscription: 29/07/2022

J'espère que quelqu'un vera mon message ; j'ai le même problème que cette dame est c'est très dure à comprendre,  ce que signifie ce Ressources placées n'ayant pas rapporté de revenus (par exemple : assurance vie). Est ce que quelqu'un peut tenter de m'expliquer ce "n'ayant pas rapporté de revenus" ? 

offline
Inscription: 29/07/2022

J'espère que quelqu'un vera mon message ; j'ai le même problème que cette dame est c'est très dure à comprendre, ce que signifie ce Ressources placées n'ayant pas rapporté de revenus (par exemple : assurance vie). Est ce que quelqu'un peut tenter de m'expliquer ce "n'ayant pas rapporté de revenus" ? 

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Inscription: 29/07/2022

J'espère que quelqu'un vera mon message ; j'ai le même problème que cette dame est c'est très dure à comprendre, ce que signifie ce Ressources placées n'ayant pas rapporté de revenus (par exemple : assurance vie). Est ce que quelqu'un peut tenter de m'expliquer ce "n'ayant pas rapporté de revenus" ?