Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

FORUM - Aides

offline
Inscription: 29/09/2011
Non résolu

Bonjour,

Pouvez vous m'aider dans une démarche de recours gracieux contre un PLU.

En effet, la mairie de ma commune dans la folie des lotissements veux creer un lotissement pres d'une rivière dans une parcelle qui sur le papier n'est pas innondable mais (photo à l'appui) la réalité en est une autre.

J'aurai aimé d'autre part si vous auriez une lettre type qui pourrait m'aider à rédiger ce recours gracieux contre un PLU.

Merci de votre lecture

Aucu vote pour l'instant.
RépondrePoser une question
Liens sponsorisés
offline
Inscription: 15/06/2011

Bonjour betotise,

Un modèle de lettre publié sur ce site pourrait être utile pour toi:

"Réclamation auprès de l’administration : Recours gracieux "

 

Bon courage !