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FORUM - Aides

offline
Inscription: 09/02/2013
Non résolu

Bonjour, J'espere que quelqu'un pourra venir a mon aide. Je cherche quelle recours puis je avoir, suite a un refus ARE et Rsa. Mon mari as demissionne en 08.10.2012, pour un CDD suite CDI. Malheureusement, faute de travail le CDD sest termine le 21.12.2012 sans suite. Cause de la demission auparavant n'ayant pas cumule assez d'heure sur le CDD refus ARE. Donc, je suis daccord, par contre refus RSA puisque l'attestation pole emploi notifie demission malgre la fin de CDD. Que puis je faire ? On se retrouve sans ressources et pole emploi ne veulent pas changer le terme de demission. Est ce normal le refus RSA ? Merci d'avance pour votre aide car ne sait pas quoi faire.

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Inscription: 09/02/2013

Slt je voit que personne nas d iddee.
Du coup, jai fait lettre de recours pour les deux organismes.
En esperant que sa aboutise a quelque chose, sinon risque de pas tres bien finir.
Merci comme meme.

offline
Inscription: 10/05/2011

Bonjour,

 

Les demandeurs du RSA qui ont démissionné de leur emploi et donc non indemnisables par les Assedic, ne font pas l’objet d’un accès systématique au RSA. Le Président du Conseil général peut étudier chaque situation individuelle et décide d'attribuer ou non le RSA.

L’instruction du dossier de demande peut être faite par :

  • pour une personne seule ou un couple, sans enfant(s) :
       - le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
       - la Mutuelle Sociale Agricole (MSA)

  • pour une personne ou un couple avec un ou des enfant(s) de moins de 3 ans :
       - la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)

  • pour une personne ou un couple avec un ou des enfants(s) de plus de 3 ans :
       - Le Service Social Départemental (SSD)

Ressources prises en compte

Pour connaître les ressources prisent en compte, contactez le CCAS qui se tient à votre disposition pour faire le calcul de votre allocation RSA.

Documents à fournir

  • Pièce d’identité

  • Carte de résident ou titre de séjour autorisant à travailler

  • Carte de sécurité sociale "Vitale" et l’attestation

  • Livret de famille

  • Dernière quittance de loyer.

  • Dans le cas d’hébergement, une attestation de votre logeur ainsi qu’un justificatif d’adresse

  • Attestation d’allocations familiales et/ou allocation logement

  • Ressources du foyer

  • R.I.B.

Cordialement.

offline
Inscription: 07/10/2011

Bonjour,

 

Pour Pôle emploi, tant que le CDD n'a pas duré 91 jours ou 455 heures, c'est la démission qui est prise en compte comme motif de la perte d'emploi.

 

C'est pénalisant et la règle est ainsi faite.

 

Cordialement.

Inscription: 05/08/2011

Bonjour,

 

Tu peux demander à la commission paritaire de Pöle emploi un réexamen de ta demande d'allocation chômage à l'expiration d'un délai d'attente de 121 jours.

 

Cela dit, là encore, Pôle emploi décide discrétionnairement d'accorder ou non l'allocation chômage. En cas de refus de Pôle emploi, aucun recours ne sera possible.

 

Cordialement.

Inscription: 05/08/2011

Bonjour,

 

A mon avis, la décision de refus du Conseil Général est justifié sur le fondement de l'article L.262-1du Code de l’action sociale et des famille, qui dispose que :

 

 «Le revenu de solidarité active a pour objet d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, d’inciter à l’exercice d’une activité professionnelle et de lutter contre la pauvreté de certains travailleurs, qu’ils soient salariés ou non salariés.».

 

En d'autres termes, le RSA sert à inciter se bénéficiaires à retourner au travail et non pas le contraire.

 

Cordialement.