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FORUM - Aides

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Inscription: 22/03/2011
Non résolu

Bonjour à tous,

 

Je suis actuellement dans une situation délicate.

J'ai 27 ans, mon seul revenu est le RSA. J'étais logé à titre gratuit chez ma mère jusqu'à ce qu'elle décide (en décembre sans m'en parler) de ne plus me déclarer chez elle. La CAF m'a contacté hier pour savoir où je logais actuellement, c'est à ce moment là que j'ai su que ma mère m'avait fait ce coup bas.

Je suis régulièrement chez mon petit ami qui habite en Seine et Marne, à la base, je suis de Saône et Loire, donc je ne pouvais pas prévoir.

Sachant que nous sommes ensemble depuis 1 an et demi, nous n'envisageons pas encore de nous mettre en ménage ensemble.

Le problème est qu'en imaginant que je me déclare chez lui, je perds mon RSA car il a un travail et est relativement bien payé. Et je refuse de vivre sur ses revenus et lui aussi.

Je souhaite me former, mais en attendant, concrètement, aux yeux de la loi, je n'ai pas de toit, même si ma mère me reçoit encore quand je rentre et que toutes mes affaires y sont.

Du coup, ma soeur s'est proposé à me loger à son tour à titre gratuit. Elle est, elle aussi, sous le régime du RSA et à un enfant à charge.

Ma question est donc la suivante, est-ce que ça risque de la pénaliser financièrement vis à vis des APL et consors ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement.

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Inscription: 09/03/2011

Bonjour,

 

Oui, un hébergement à titre gratuit peut avoir une incidence sur l’APL de votre sœur.

 

En effet, les ressources prises en compte pour le calcul de l'APL sont celles perçues par la personne qui demande l'APL, son conjoint, concubin, partenaire pacsé ainsi que les autres personnes vivant habituellement au foyer, c'est-à-dire toutes celles qui y résident plus de 6 mois au cours de l'année précédant la période de versement de l'allocation et  qui y résident encore au moment de la demande ou au début de la période de versement de l'allocation.

 

Cela dit, dans le cas d’espèce, il y a lieu à relativiser cette incidence pour les raisons suivantes :

 

1. L’impact ne sera réel et effectif qu’à partir de l’année suivante.

2. L’impact sera relativement limité du fait que vous ne touchez que le RSA.

 

Pour chiffrer précisément l’impact financier d’un éventuel hébergement à titre gratuit, votre sœur peut se présenter à l’accueil de la CAF pour demander à un agent de faire une simulation.

 

J’espère avoir répondu à votre attente.

 

Bonne fin de journée et bon courage pour la suite.

 

Cordialement,

 

Juriste Parisien