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bjr la liduidation pour le bien immobilier va intervenir
question jai eut la jouissance du domicile avec mes enfants sans aucune precission a titre gratuit ou pas?
je paye le credits immobilier par le biais de l'assurance prets immobilier pour incapacite de travail depuis 2007et cet assurance n'est que sur ma seul tete a 100 pour cent
mon ex me devras tel la moitier des mensualites prets immo que j'avance chaque moi pour ensuite etre rembourser par l'assurance incapacite de travail ?
lui devrai.je une indemnites d'occupation?
non le jugement ne dis rien
sauf a l'ordonance de conciliation il est constater que c'est moi qui paye le pret juste une constatation
et que les enfants vive avec moi dans le domicile du pere
il est juste constater a onc que c'est moi qui supporte le credit immobilier
crdt
Bonjour,
A mon avis, si rien n'est précisé sur le jugement, tu ne peux pas demander à ton ex de te rembourser la moitié des mensualités remboursées, d'autant moins que le juge a déjà constaté cet état de fait lors du prononcé du jugement de divorce.
En toute hypothèse, en supposant que ton ex acceptait de t'en rembourser la moitié, il demanderait forcément que tu verses une indemnité d'occupation qui pourrait bien dépasser le montant de la mensualité. En effet, on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.
Cordialement.
merci
donc ci je comprend bien ci il n'y a pas lieu quel me rembourser la moitier des mensualites
il n'y a pas lieu alors de lui payer une indemnites d'occupation
merci
ma question est amblemathique
car d'un conseiler juridique a l'autre je n'est pas du tout la meme reponse
jai souvent l'inverse et son contraire
il n'est pas question pour moi d'avoir l'argent et le beurre
juste la recherche de mon droit rien de plus
Bonjour,
Je suis, moi aussi, d'accord avec le point de vue de Francis.
Cela dit, le fait que tu trouves tout et son contraire sur le Net n'a rien d'étonnant car le droit est souvent complexe et susceptible d'interprétations divergeantes, notamment quand il s'agit d'un cas concret comme le tien.
Bon courage !
Cordialement.
d'apres un conseiller juridique par tel elle mon ex me doit belle est bien la moitier de mes remboursements prets immobilier
meme ci c'est l'assurance incapacite invalide qui regle
car d'apres lui les conditions sont de regler l'echeance pour pouvoir apres etres rembourser
et l'assurance est incluse dedans
et quotite a 100 pour cent sur ma tete
et mon ex na pas denoncer cela denoncer par mon ex a la date de ONC
est elle avait 15 jours pour denoncer cela
et par consequents ele na aucune couverture couvrant ca propre part a verser chaque mois
et le juge que ce soit sur ONC ou jugement constate simplement que c'est moi qui supporte seul ce pret immo
qui a raison ????? crdt MRS
et que de toute evidence seul le juge peut interpreter cela
et de consulter
cour de cassation du 15 decembre 2010 chambre civil 1
pourvoi 09-13856
Bonjour à tous,
J'ai lu le texte de l'arrêt de la Cour de cassation (chambre civile 1, Audience publique du mercredi 15 décembre 2010
N° de pourvoi: 09-1385) qui dit simplement ceci:
En absence de mention expresse dans l'prdonnance de non-conciliation et dans le jugement de divorce, on ne peut en dédurie que le bénéficiaire de la jouissance du logement familial est redevable d'office envers la communauté une indemnité d'occupation dans la mesure où cette jouissance peut fort bien représenter une contribution de l'autre ex-conjoint à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Dans le cas de l'espèce, en absence de mention expresse, il me paraît raisonnable de penser que l'absence d'indemnité d'occupation se compense implicitement avec l'absence de contribution aux mensualités du prêt immobilier.
Cordialement.
car je me trouve exsactement dans la meme situation
a part que moi jai trois enfants avec moi
crdt merci
je remercie vos reponses mais j'aurais voulu une analyse tranchee
par raport aux elements apporter merci a celle ou celui qui seras apporter la reponse a decoitre
Bonjour leclercq,
Ce site est toujours en français ! Mais des robots spammeurs tentent d'y insérer des publicités gratuites pour leur business douteux. Notre service technique est en train de travailler à une solution pérenne.
Cordialement.
Bonjour,
Le jugement de divorce ne dis rien non plus sur le sort du crédit immobilier ?
Cordialement.