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FORUM - Aides

offline
Inscription: 11/08/2011
Résolu

Bonjour,

On m’a informé que la pension d’invalidité du conjoint doit être prise en compte pour calculer le montant de l’AAH. Quelqu’un pourrait me confirmer cette information ? enlightened

Merci d'avance !

Aucu vote pour l'instant.
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Inscription: 17/12/2010

Bonjour CLER,

Les ressources à prendre en compte pour le calcul de l'AAH sont celles visées à l'article R 523-3 du code de la sécurité sociale (CSS). Se sont les "revenus nets catégoriels retenus pour l'établissement de l'impôt sur le reven".

Certes, certaines exception sont prévues, mais les pensions d'invalidité n'y figurent pas.

Donc, si la pension du conjoint est imposable, elle est prise en compte pour l'AAH.

J'espère avoir répondu à ta question.

Cordialement.

offline
Inscription: 26/07/2010

Bonjour cler,

Je me permets de compléter la réponse de sylvain.

La pension d'invalidité est exonérée si les 2 conditions suivantes sont remplies :

1° le montant de la pension ne dépasse pas celui de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et non salariés, à savoir : en 2011, il est de 3 248,48 €/an pour une personne seule,  6 349,16 €/an pour un couple marié,  

2° les ressources du bénéficiaire, y compris la pension, ne dépassent pas 8 907,34 €/an pour une personne seule et  14 181,30 €/an pour un couple marié.

Donc, si la pension d'invalidité du conjoint ne dépasse pas à 3 248,48 €/an et les ressources de votre ménage ne dépassent pas à 14 181,30/an €, la pension d'invalidité du conjoint ne sera pas prise en compte pour le calcul du montant de l'AAH.

J’espère vous avoir été utile.

Cordialement.

offline
Inscription: 11/08/2011

Bonjour à tous,

Merci pour vos réponses complètes.yes