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FORUM - Aides

offline
Inscription: 23/03/2012
Non résolu

Bonjour,

J'ai acheté en Mai 2008 une 206 Génération. Or, depuis quelques mois mes phares s'allument tout seul au démarrage sans possibilité aucune de les éteindre, les clignotants ne fonctionnent plus, et lorsque j'ouvre la porte côté conducteur, elle "couine" de même que le clignotant qui est hors fonction. De plus lorsque j'ouvre ma portière elle 'couine"... Il parait d'après le garagiste de Peugeot que cela viendrai du "comodo", soit une réparation d'environ 450 €.

"Normalement le comodo est une pièce qui doit faire la durée de vie du véhicule" (dixit mon voisin).

En faisant des recherches sur Internet, il parait que le "COM2000" souffre d'un défaut de conception et que le constructeur doit assumer le remplacement à titre "gratuit" au titre de la garantie LÉGALE contre les vices cachés.

Est-ce que quelqu'un a rencontré ce genre de problème le véhicule à 13000 km compteur la mise en circulation juin 2008.

Quel recours puis-je avoir dans cette affaire ?

A vous lire.

Aucu vote pour l'instant.
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Inscription: 27/02/2011

Bonjour,

Si aucun arrangement à l'amiable n'est plus possible avec le concessionnaire Peugeot à Metz, il ne vous reste que la voie judiciaire.

Celle-ci comporte trois étapes :

ETAPE 1

Faire appel à un expert automobile afin qu'il constate le trouble et vous donne son avis sur vos chances de démontrer le vice caché. Comptez un minimum de 150 euros pour la rémunération de cette expertise amiable.

Si l’expert n’est pas chaud, inutile d’aller plus loin. Dans le cas contraire, Passez à l’étape 2.

ETAPE 2

Saisir le tribunal, par la voie du référé (procédure d’urgence), pour faire nommer un expert judiciaire. Les honoraires de celui-ci (à partir de 500 euros jusqu’à plus de 1500 euros) sont à ta charge mais vous seront remboursés par la partie adverse si tu gagnes le procès.

ETAPE 3

Une fois le rapport d’expertise judiciaire rendu, vous pouvez saisir le tribunal pour faire trancher le litige sur le fond.

Bien que dans le cas d’espèce l’avocat ne soit pas obligatoire, il est toujours recommandé d’en avoir un compte tenu de la complexité de la procédure. Prévoyez donc les honoraires de l’avocat qui peuvent vous être remboursés en tout ou partie en cas de victoire.

L’enjeu en vaut-il vraiment la chandelle ? A vous de décider. Pour moi, c'est loin d'être une certitude.

Tenez-moi au courant de la suite de vos démarches.

Cordialement.

offline
Inscription: 07/10/2011

Bonjour,

Avant de faire appel à la justice, tu peux écrire au service clientèle du siège social de PEUGEOT qui va probablement faire un geste commercial pour calmer ta colère.

Qui ne tente rien n'a rien , n'est-ce pas ?

offline
Inscription: 06/11/2010

Bonjour,

Moi aussi, je pense que l'idée d'écrire au service clientèle du siège de PEUGEOT est une bonne idée.

N'oublies pas d'insister sur le fait que tu va remuer ciel et terre dans les forums et réseaux sociaux en cas de réponse négative de leur part.

PEUGEOT étant une grande maison qui a réputation à défendre, tu obtiendras très probablement un geste commercial.

En tout cas, rien ne t'empêche d'essayer. Qui ne tente rien n'a rien, n'est-ce pas ?

Bon courage.

Inscription: 09/03/2011

Bonjour,

Pour que la garantie légale des vices cachés puisse être mise en œuvre en matière de véhicules automobiles, quatre conditions doivent être remplies cumulativement :

1. Le véhicule a un défaut de conception ou de fabrication

L'usure normale d’un véhicule ne permet pas d'invoquer le vice caché. Par contre, un défaut de conception ou de fabrication peut en constituer un vice caché.

Il appartient à l’acheteur, dans ce cas, d’apporter la preuve que les défauts constatés sont liés à un défaut de conception ou de fabrication. Le recours à un expert automobile s’avère le plus souvent indispensable.

En effet, l’expérience acquise par ce dernier sur les différentes versions d’un modèle de voiture après quelques années de commercialisation lui permet de connaître leurs points faibles et de dire si ce défaut relève ou non de l’usure normale ou d’une défaillance spécifique constituant un vice caché.

2. Le défaut du véhicule doit être suffisamment grave

Les défauts invoqués doivent être d'une certaine importance. L’article 1641 du code civil exige que ces défauts rendent la chose « impropre à l'usage auquel on la destine » ou « qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus »

Pour distinguer des défauts suffisamment graves de ceux qui ne le sont pas, la jurisprudence retient souvent le critère de la sécurité d’utilisation du véhicule. Dès que le défaut sera de nature à rendre le véhicule dangereux, il sera presque systématiquement jugé comme satisfaisant à la condition de gravité posée pour l’action en garantie.

Ainsi a-t-il a été jugé, en matière automobile, que constituait un vice caché un défaut portant sur les organes essentiels du véhicule et engendrant un coût important : le système de freinage, la direction, le moteur, la coque ... Si la panne est facilement réparable à un coût abordable, le vice caché ne sera pas retenu. Selon l'âge du véhicule, le kilométrage parcouru et le prix payé par l’acheteur, le juge appréciera avec plus ou moins de rigueur la gravité du vice allégué.

3. Le défaut du véhicule doit être caché

Le défaut doit être caché et inconnu de l'acheteur au moment de la vente. Si le vice est apparent ou connu de l'acheteur, celui-ci ne sera pas fondé à s'en plaindre. Ainsi, le vendeur ne sera pas inquiété s’il peut prouver qu'il avait informé l'acheteur du vice caché par la production d’un document signé par l’acheteur mentionnant les défauts du produit.

Selon qu'il s'agit d'un acheteur professionnel ou d’un acheteur non professionnel, l'appréciation du caractère caché du vice par les tribunaux ne sera pas la même. On parle d’acheteur professionnel lorsqu’il s’agit d’un professionnel qui a la même spécialité que le vendeur et qui est donc censé être capable de déceler le vice, sauf si le vice était indécelable lors de la vente.

4. Le défaut du véhicule doit être antérieur à sa vente

Le vice caché doit exister, réellement ou en germe, à la date de signature du contrat de vente.

Cette condition n’est pas expressément prévue par la loi, mais établie par la jurisprudence qui exclut de la responsabilité du vendeur les défauts nouveaux, même s’ils sont graves, dès lors qu’ils sont survenus postérieurement à la vente du fait notamment de l’usure ou d’un défaut d’entretien.

S’agissant d’une question technique, les tribunaux s’appuient le plus souvent sur des rapports d’expertise pour fonder leurs décisions.

Mais comme dans beaucoup d’autres domaines, l’expert n’est pas toujours en mesure de dire de manière tranchée si le défaut attaqué trouvait ou non son origine antérieurement au contrat de vente.

En cas de doute persistant, la condition d’antériorité ne sera pas jugée comme établie et l’acheteur sera débouté de sa demande en garantie légale contre les vices cachés.

Dans le cas d’espèce, le défaut en cause semble insuffisamment grave car réparable rapidement et à coût abordable et vous aurez du mal à établir que le défaut du véhicule est antérieur à sa vente.

Conclusion : l'issue d'une une procédure judiciaire contre PEUGEOT est incertaine.

Cela dit, ce n'est qu'un avis parmi bien d'autres et qui ne vaut que ce qu'il vaut.

Bon courage.

Bien cordialement.