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FORUM - Animaux

offline
Inscription: 23/07/2011
Résolu

Si lors d'une battu administrative (qui dans ce cas là n'avait pas ete signalé par des panneaux), des chiens puis quelque minutes plus tard des chasseurs rentre dans un pré (en locurance un pré que j'ai en fermage) traversse celui ci où il y a mes chevaux. Sont il en tord?

de plus les chiens ont effrayés mes chevaux et ont abimé mes clotures

Aucu vote pour l'instant.
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Inscription: 06/11/2010

Bonjour,

Lors d'une battue administrative, les chasseurs dirigés par le lieutenant de louveterie peuvent pénétrer dans tout domaine privé sans avoir l'obligation de prévenir les propriétaires concernés.

Toutefois, ils sont responsables des dégâts provoqués par leurs chiens. Tous les chasseurs participant à une battue administrative sont d'ailleurs obligatoirement assurés en responsabilité civile pour y faire face. Tu peux donc déclarer tes dommages à ton assureur en lui demandant d'engager des actions à l'encontre de ces chasseurs. Si tu ne connais pas leur identité, tu peux rechercher la responsabilité de l'autorité qui a organisé cette battue administrative (préfet ou maire).

J'espère avoir ainsi répondu à ta question.

Bonne fin de journée et bonnes vacances si tu en prends.

Bien cordialement.

offline
Inscription: 23/07/2011

Bonjour,

merci de m'avoir repondu, en effet j'ai fait une declaration, de sinistre aupres de mon assurance pour mes clooture et pour mes chevaux qui se trouvait dans lepré car une de mes juments c'est blessé. ce que je trouve inadmissible cest qu'ils peuvent rentré dans le pré alors qu'il y a des animaux à l'interieur.

Pas de vancances pour moi cet année...

Cordialement