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FORUM - Associations

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Inscription: 26/02/2021
Non résolu

Ce que je lis à propos de la vente d'objets dans une association :

"Conséquences fiscales

Une association 1901 est exonérée d’impôts commerciaux (TVA, IS et CET) sur la vente d’objets si :

Sa gestion est désintéressée ;
Ses activités non lucratives doivent être significativement prépondérantes ;
Le montant des recettes provenant des activités lucratives ne doit pas excéder 72 000 euros pour 2020.

En revanche, elle devient assujettie à ces impôts commerciaux dès qu’elle ne remplit pas les critères précédents. Dans ce cas, elle doit payer des impôts selon les taux applicables aux entreprises."

 

Je remplie haut la main les critères de ; gestion desintéressée, et le seuil de montant de recette à 72 000 euros. MAIS, pour ce qui est des "activités non lucratives doivent être significativement prépondérantes", nous avons plein d'autre d'activités non lucratives dans l'associatiion, mais justement elles ne ramènent pas beaucoup d'argent. Il se pourrait donc de ce fait, que les bénéfices de l'association deviennent plus grands dans la vente de produits tout en ayant des activités non lucrative tout aussi grandes, mais juste pas économiquement attrayantes. Cette activité de vente de produits ne dépassera pas le seuil de 72 000 euros. Est-ce que cela marche encore ou non?

 

Merci d'avance!

Aucu vote pour l'instant.
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exactement. Est-ce que cela marche encore ou non?