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FORUM - Associations

offline
Inscription: 20/03/2013
Non résolu

Bonjour,

En tant que chargée de missions, je suis en train de créer une association pour structurer un réseau regroupant différents centres :

Pour les membres de l'association, j'ai distingué :

- les membres fondateurs

- les membres de droit

- les membres adhérents

Les membres adhérents "volontairement" sont plutôt des partenaires associés qui n'auront pas de voix délibératives, celles-ci étant réservées aux membres fondateurs et aux membres de droit.

Est-ce qu'il possible d'inscrire dans les Statuts que les membres adhérents ont seulement voix consultative ?

autrement dit, est-ce que la qualité d'adhérent implique forcément d'avoir une voix délibérative ?

auquel cas, je donnerai un autre titre qu'"adhérent" ...

Merci de votre réponse !

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Marie-Pierre de Lyon

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Inscription: 05/08/2011

Bonjour,

 

Si les statuts de l’association ne précisent rien, tous les membres disposent des mêmes droits.

Pour leur attribuer des droits différents aux membres d'une association, les statuts doivent déterminer diverses catégories de membres.

Il faut alors définir ces catégories aussi précisément que possible en indiquant les conditions que les membres doivent remplir pour appartenir à l’une ou l’autre de ces catégories et les droits et obligations qui y sont attachés.

Les statuts de l’association peuvent aussi prévoir qu’en fonction de la catégorie à laquelle il appartient, un membre participe ou non à l’assemblée générale, qu’il y participe avec  voix consultative ou délibérative, qu’il puisse, ou non, être éligible au conseil d’administration et/ou au bureau...

 

Cordialement.